ARCHIVE


 

 

 

Cour constitutionnelle : Assouma reste à son poste

L’inamovible président de la Cour constitutionnelle a été reconduit à son poste après que les anciens-nouveaux membres ont prêté serment à la Présidence de la République hier.

Comme l’opposition l’exige, le pouvoir en place a procédé au renouvellement des membres de cette institution, selon ses humeurs. Ceux-ci donneront une onction définitive aux résultats électoraux. Sauf que le régime a pris presque les mêmes personnalités qui ne peuvent rien lui refuser.

Et sans surprise, Aboudou Assouma reprend sa place, celui de président de cette institution. Ce magistrat occupe ce poste depuis 2007. Ce lundi 30 décembre, par décret présidentiel, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le renomme.

« La Cour constitutionnelle est présidé par un président nommé par le Président de la République, parmi les membres de la Cour, pour une durée de 6 ans. Il prend rang protocolaire après les Présidents des Assemblées parlementaires », stipule l’article 16 de la loi organique relative à la Cour c

onstitutionnelle.

C’est à cette haute juridiction qu’il reviendra de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février prochain. Dans le contexte actuel, le chef de l’Etat sortant gagnera sans difficulté ce scrutin et entamera ainsi dans la foulée son quatrième mandat à la tête du Togo, comme le pensent certains observateurs.

A.H.

 

 

Cour constitutionnelle : Assouma reste à son poste