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Amélioration du climat des affaires : Des réformes opérées dans le domaine foncier

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, l’Etat togolais a effectué plusieurs réformes dans le secteur foncier. Des réformes qui donnent à première vue des résultats satisfaisants.

Le gouvernement togolais n’a ménagé aucun effort pour opérer des réformes dans le domaine foncier pour non seulement améliorer le climat des affaires au Togo, mais aussi rétablir les valeurs de la cohésion sociale, à en croire les autorités togolaises.

Selon elles, depuis l’année 2017, un programme de réformes du secteur foncier a été lancé pour ensuite adopter en 2018, le premier Code Foncier et Domanial.

Le document en soi, selon les experts, fait état d’un Code à droit constant, c’est-à-dire une compilation des anciens textes qui ont été ajoutés aux nouveaux.

Autres réformes effectuées, la numérisation de plus de 99% des titres fonciers. Le gouvernement a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation, la dématérialisation et la réduction des délais de certaines procédures

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A titre d’exemple, au lieu de payer 4% de la valeur totale d’un terrain pour le transfert de propriété avec fusion des formalités, on note une réduction drastique du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière. Le coût unique s’élève désormais à 35 000 francs CFA .

Toujours dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, des réformes ont été également opérées dans d’autres secteurs, notamment dans la création d’entreprises, des réformes relatives au payement des impôts et taxes, des sûretés mobilières avec le Registre du Commerce et de Crédit Mobiliser (RCCM) et bien d’autres domaines.

 

 

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