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Les députés adoptent la loi sur la recomposition de la Cour constitutionnelle

C’est à l’unanimité que, au cours de la 13è séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la sixième législature de la IVè République, les députés ont adopté la loi organique relative à la recomposition de la Cour constitutionnelle.

La recomposition de cette institution est l’une des revendications d’une grande partie de l’opposition. En mai dernier, une réforme a été adoptée à cet effet. On trouve la représentation de la magistrature, du barreau et des enseignants de droit au sein de cet organe qui joue un grand rôle dans la proclamation des élections au Togo.

Désormais, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de 6 ans renouvelable une seule fois.

Selon Christian Trimuna, le ministre des Droits de l’Homme chargé des Relations avec les Institutions de la République, « la révision constitutionnelle a rendu possible la refonte de la loi organique sur la Cour constitutionnelle en vigueur, pour permettre la désignation de nouveaux membres et rendre effective la recomposition de la Cour ».

Sous pression, Faure Gnassingbé a accepté, semble-t-il, la recomposition de cette institution. Depuis quelques jours, on connait certaines nouvelles têtes de la Cour constitutionnelle actuellement présidé par l’inamovible Aboudou Assouma.

Il s’agit des juges Sogoyou, Petchelebia et Tagbé en plus de Coulibaley, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kara.

A.H.

 

 

Les députés adoptent la loi sur la recomposition de la Cour constitutionnelle