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Togo-Lutte contre le terrorisme : Quel rôle pour la justice togolaise ?
Le terrorisme, phénomène à multiples facettes, n’est souvent visible dans la société que dans son aspect violent et meurtrier. Pourtant, généralement, cette étape constitue la phase finale d’un processus pensé, organisé et facilité par plusieurs individus ou groupes d’individus qui, appréhendés, doivent subir la force de la loi. Aussi, en plus du volet militaire, il est nécessaire d’impliquer la justice dans cette lutte contre le terrorisme.
Constituant il y a quelques mois des nouvelles d’actualités étrangères pour les togolais, le terrorisme a réussi à franchir les frontières du pays. C’est notamment la partie septentrionale du pays qui est fortement touchée avec quelques évènements isolés dans la capitale sur lesquels les enquêtes judiciaires se poursuivent. Tout l’exécutif, avec à sa tête, le Chef de l’Etat, Chef des armées, se mobilise en vue de contenir ces assauts terroristes et bouter hors de l’espace territorial togolais ce fléau. Une rencontre du gouvernement avec les parties politiques s’est tenue le jeudi 04 Août 2022, afin d’associer toutes les mouvances politiques à la lutte contre le terrorisme.
Toutefois, l’un des maillons essentiels de la lutte contre le terrorisme semble être oublié dans cette mobilisation générale : il s’agit de la justice togolaise. En réalité, celle-ci est plus intéressée par cette lutte qu’aucune autre structure étatique de la nation. Les opérations militaires constituent la phase ultime de neutralisation des terroristes. Cela peut consister en leur élimination pure et simple en cas de résistance armée ou en leur appréhension.
Dans cette dernière hypothèse, il revient à la justice de prendre en charge la suite des évènements pour organiser un procès aux fins de condamnation des présumés terroristes. A cet effet, au regard de l’état des juridictions pénales ordinaires togolaises qui s’écroulent déjà sous de nombreux dossiers, il s’avère indispensable de commencer par faire des réflexions sur des juridictions spéciales. Celles-ci seront outillées adéquatement tant en ressources matérielles qu’en ressources humaines. A l’image de certains pays voisins qui ont mis en place des juridictions spécialisées en matière de terrorisme.
Par ailleurs, il existe une autre facette du terrorisme qui est liée à son financement et aux facilités que certains individus peuvent accorder aux terroristes. Tous ces faits sont considérés comme des actes terroristes selon la directive UEMOA N°02/2015/CM relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, texte intégré à l’ordonnancement judiciaire du Togo par la Loi N°2018-004 en la même matière.
Ce texte implique largement les parquets nationaux dans la lutte contre le terrorisme. Et il est logique de se demander si la justice togolaise est prête en ce qui concerne l’effectif et la compétence des magistrats du parquet à assumer cette fonction. Au cas où ceux-ci seraient bien avertis de ces enjeux, il nous parait nécessaire au regard des derniers développements de commencer par mieux associer la justice par des recyclages pointus. Ce serait également le lieu de revoir la formation à la base des magistrats en incluant les techniques d’enquêtes judiciaires en matière de terrorisme et son financement. D’où l’urgente nécessité de mettre en place une juridiction spécialisée en la matière.
Somme toute, le terrorisme est un infraction criminelle prévue par les textes de loi en vigueur et dont la sanction implique nécessairement les acteurs judiciaires. Le mouvement de mobilisation générale initiée par le gouvernement doit d’ores et déjà intégrer ce maillon majeur afin que le dispositif d’ensemble soit bien huilé. Aucune faille ne devrait permettre au terrorisme de développer ses tentacules au Togo.
Barth K.
Togo-Lutte contre le terrorisme : Quel rôle pour la justice togolaise ?