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Présidentielle 2020/Réforme de la Cour constitutionnelle: Les dessous de la visite de Mme Withney Baird
Depuis quelques jours, circulent des informations sur les réseaux sociaux et dans les médias faisant état des instructions que Faure Gnassingbé aurait données pour l’effectivité des réformes à la Cour constitutionnelle, suite à une rencontre qu’il a eue avec les responsables des institutions de la République. Sauf que personne ne dit si c’est par plaisir ou par souci de transparence de la présidentielle de l’année prochaine que celui qui veut briguer un quatrième mandat à la tête du Togo, s’amourache soudain de ces réformes.
Chacun connaît les méthodes de la dictature cinquantenaire qui régente le Togo. Elle a verrouillé toutes les institutions de la République, surtout celles qui interviennent dans l’organisation et la supervision des élections dans le pays. Tout est fait de sorte à donner toutes les chances au clan au pouvoir de sortir haut les mains de cette présidentielle, bien sûr à l’aide de fraudes massives.
Sinon, depuis 2018, l’expert commis par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dans son rapport d’expertise sur la proposition de texte constitutionnel au Togo, a fait connaître le visage que doit prendre la Cour constitutionnelle après sa recomposition.
Le pouvoir, avec son Assemblée nationale dans la forme actuelle, a été d’accord que la Cour constitutionnelle soit recomposée. Mais plus la date fatidique de la présidentielle de 2020 approche, plus l’on a l’impression que le régime RPT/UNIR n’a que faire de cette réforme.
Soudainement, on remarque un intérêt de Faure Gnassingbé, le grand bénéficiaire du statu quo, pour cette réforme. En réalité, c’est le passage de la sous-secrétaire adjointe pour les Affaires ouest-africaines et Sécuritaires, Mme Withney Baird qui fait décider le régime cinquantenaire. Les Etats-Unis tiennent à une élection transparente et crédible en 2020 au Togo, comme l’a fait comprendre cette dernière aux autorités togolaises qu’elle a rencontrées lors de son passage à Lomé la semaine dernière.
Elle a demandé au régime de « tout mettre en œuvre pour faire de la prochaine présidentielle une élection libre, juste, inclusive et transparente afin de faire du Togo un pays plus stable et plus démocratique ». C’est donc une pression que les Etats-Unis mettent sur le pouvoir de Lomé qui, malgré le processus électoral décrié par la classe politique de l’opposition, continue tête baissée, surtout avec sa prétention de continuer le processus avec une Cour constitutionnelle acquise à sa cause. La promptitude de Faure Gnassingbé à déclarer que la Cour constitutionnelle sera recomposée n’est que le résultat des pressions qu’il subit en ce moment de partout. Mais comment cette réforme va-t-elle s’opérer quand on connaît bien le régime RPT/UNIR et ses méthodes ?
Nombreux sont ceux qui se posent la question. Selon l’expert de la CEDEAO, la nouvelle Cour constitutionnelle doit être composée de 7 personnalités.
« La Cour Constitutionnelle est composée de sept (07) membres nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. – deux (2) sont désignés par le Président de la République dont (01) Professeur d’université titulaire et ayant une ancienneté de dix (10) ans ; - un (01) est élu par l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres. Il doit être choisi en raison de ses compétences juridiques et en dehors des députés ; - un(01) magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature ; - un (01) avocat ayant au moins dix années d’exercice, élu par ses pairs ; - un (01) représentant des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie, titulaire au moins d’un diplôme de 3ème cycle de droit public, élu par le ou les collectifs de ces associations ; - Une (01)représentante des femmes élue parle ou les collectifs des associations de femmes. Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République », a indiqué Prof Alioune Badara Fall dans son rapport.
« La disposition proposée ici participe de cet objectif de doter à la Cour constitutionnelle du Togo suffisamment d’indépendance lui permettant de contribuer à la consolidation de la démocratie dans le pays. Ladite disposition institue une pluralité d’organes investis du pouvoir de désigner les membres de la Cour », a-t-il expliqué dans le rapport.
On se demande si c’est de ces réformes dont parle Faure Gnassingbé, en rencontrant les responsables des institutions de la République. Ou bien celle adoptées le 8 mai dernier par l’Assemblée de godillots et qui parlent de neuf (9) membres ?
Mais connaissant bien le clan au pouvoir, il peut procéder à des artifices qu’il va brandir aux yeux de la communauté internationale. Dans tous les cas, ceux qui pressent le régime RPT/UNIR pour une recomposition de la Cour constitutionnelle peuvent aller jusqu’au bout pour que ces réformes soient faites en profondeur, pour qu’une fois dans l’histoire, le Togo puisse connaître une élection présidentielle transparente, crédible et acceptée par tous. Ceci éviterait des lendemains incertains pour le pays et les populations togolaises qui, de tout temps, ont souffert des élections frauduleuses.