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Togo-Interpellation de Ferdinand Ayité, Joël Egah…, le procureur de la République se prononce enfin
Le procureur de la République près le tribunal de Lomé fait une intervention dans les JT de 20 heures de TVT ce mercredi15 décembre 2021 pour se prononcer sur l’arrestation des trois journalistes dont deux sont placés sous mandat de dépôt.
Dans son intervention, Talaka Mawama souligne que deux ministres ont effectivement permis à ce qu’une enquête judiciaire soit ouverte contre les journalistes Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou.
« Le lundi 6 décembre, j’ai été instruit par le procureur général près la Cour d’appel de Lomé aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur dénonciation des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La dénonciation portait sur des faits portant sur une émission audiovisuelle à laquelle participaient Ferdinand Ayite et deux autres personnes. L’analyse des faits ainsi dénoncés a révélé des incriminations d’outrage envers les représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 alinéa 1, 492 alinéa 1 et 497 du nouveau code pénal », déclare-t-il, ajoutant avoir saisi, le même jour, la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de la police afin qu’elle ouvre une enquête judiciaire
Selon Talaka Mawama, « La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun, en l’occurrence le code pénal, se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, moyen de communication expressément exclu du champ d’application du code de la presse et de la communication en République togolaise ».
A l’en croire, la plainte s’appuie sur l’article 3 du code de la presse et de la communication. En effet, insiste-t-il, par ailleurs que « La loi apporte une précision de taille à l’article 156 en ces termes : tout journaliste, technicien ou auxiliaire de média détenteur de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyen de communication pour commettre toute infraction prévue dans le code de la presse, est puni conformément aux dispositions du droit commun ».
Les trois confrères, dit-il, sont inculpés par le juge d’instruction. Deux sont actuellement en détention. Le troisième placé sous contrôle judiciaire. Dans cette affaire qui frise l’étouffement de la liberté d’expression, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme en général, et de défense des droits des journalistes en particulier, d’ici et d’ailleurs, sont contre leur inculpation et demandent que toutes les charges retenues contre eux sont abandonnées purement et simplement.
Togo-Interpellation de Ferdinand Ayité, Joël Egah…, le procureur de la République se prononce enfin