NEWS


 

 

Aktuelle Infos und Veranstaltungen
Seite: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 

 

Togo - Hommage de Efo beto basile à Col Bitala Madjoulba

https://youtu.be/k_R-aAZ7bgY

 

 

Togo - Hommage de Efo beto basile à Col Bitala Madjoulba

 

Togo - Coupure d'Internet : La Cour de justice de la CEDEAO épingle le Togo

A plusieurs reprises, le régime togolais a coupé l'Internet pour empêcher les populations d'avoir des informations sur l'organisation des manifestations contre le pouvoir de Faure Gnassingbé. C'était en 2017. Saisie par des organisations de la société civile togolaise, des activistes et journalistes, la Cour de Justice de la CEDEAO vient de rendre sa décision condamnant le régime.

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
25 juin 2020 Togo.

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO envoie un message clair que les coupures volontaires d’Internet violent la liberté d’expression.

La décision du tribunal régional qui reconnaît que les autorités ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant Internet lors des manifestations de l’opposition en 2017 est une victoire pour toutes les personnes au Togo, y compris les activistes et défenseurs des droits humains mobilisés contre cette violation des droits humains, ont déclaré Amnesty International et plusieurs organisations locales, jeudi 25 juin.

La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jugé que la restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression.

« La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains, » a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.

« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains.»

En décembre 2018, sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste blogueuse ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression.

Les plaignants sont Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste Houefa Akpedje Kouassi.

Les coupures volontaires d’Internet ont fait partie de l’arsenal répressif utilisé par les autorités togolaises pour étouffer les manifestations de masse organisées depuis la mi-août 2017 appelant à des réformes constitutionnelles, dont la limitation du nombre de mandats présidentiels.

Les autorités avaient interdit certaines manifestations. L’usage excessif de la force par les forces de sécurité avait généré des violences entrainant la mort d’au moins 11 personnes dont des enfants. Plus de 200 manifestants avaient été arrêtés.

Du 5 au 10 septembre 2017, les autorités ont limité l’accès à Internet dans le pays, coïncidant avec les manifestations prévues par plusieurs partis d’opposition et la société civile pendant trois jours entre le 6 et le 8 septembre.

L’organisation de ces manifestations avait été médiatisée sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, WhatsApp et Twitter.

« Cette coupure a empêché la société civile de s’organiser pour les manifestations, de s’exprimer et d’informer sur la mobilisation, ainsi que de documenter et informer les personnes au Togo et au-delà, concernant les violations des droits humains et la répression par les forces de sécurité. A cela se sont ajoutées l’impossibilité pour tout individu de communiquer pendant ces jours et des conséquences économiques néfastes pour le pays, » a déclaré Bonnaventure Mawuvi N'Coué de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH)

Selon les informations obtenues par les plaignants, les coupures d’Internet ont également eu pour conséquence d’entraver la vie quotidienne et professionnelle de la population togolaise.

Pendant cette période, toute personne vivant au Togo a eu des difficultés pour, par exemple, transférer de l’argent, garantir la sécurité ou la santé des membres de sa famille et pour travailler. L’impact financier des coupures a également été évalué.

SIGNATAIRES

1-LCT (Ligue des Consommateurs du Togo
2-ACAT TOGO (Action Chrétienne pour I'Abolition de le Torture) Togo
3-ASVITTO (Association des Victimes de Tortures au Togo)
4-La Lanterne
5-ATEDHD (Association Togolaise pour I'Education aux Droits Humains et à la Démocratie)
6-IM2DH (Institut des Médias pour la Démocratie et les Droits de I'Homme),
7-Amnesty International Togo
8-Akpedje Houefa KOUASSI, une journaliste activiste des droits humains

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International pour l'Afrique centrale et l'Afrique de l'Ouest : press@amnesty.org ou sadibou.marong@amnesty.org ; +221 77 658 62 27 ; Twitter : @AmnestyWARO

 

 

Togo - Coupure d'Internet : La Cour de justice de la CEDEAO épingle le Togo

 

Togo - Les détenus de la Dynamique Kpodzro jugés et condamnés en l'absence de leurs avocats

Devant la presse mercredi à Lomé, Dr Agbéyomé Kodjo et ses compagnons de la Dynamique Mgr Kpodzro sont montés au créneau pour exiger la libération immédiate et sans condition de leurs 16 militants arbitrairement arrêtés et jetés en prison en avril dernier.

A en croire la Dynamique, 11 de ces 16 militants arrêtés le 21 avril dernier lors de la descente musclée des forces de sécurité au domicile d’Agbéyomé, croupissent actuellement à la prison civile de Tsévié. Ceci après un jugement sommaire, expéditif et en catimini en l'absence de leurs avocats. Les 5 autres détenus atteints de Covid-19, eux, sont actuellement à la prison civile de Lomé.

« 11 de ces 16 jeunes arrêtés ont été jugés en audience foraine sans la présence de leurs avocats. Ils ont été conduits, à notre insu, à la prison civile de Tsévié. Ils ont été condamnés pour 12 mois dont 4 mois fermes. Donc il leur reste encore 2 mois à passer en détention. Les 5 autres contaminés à la Covid-19 sont maintenus à la prison civile de Lomé. En tout cas, c’est ce que le Procureur de la République nous a dits. Il y a quelques jours nous avons été conviés par le même Procureur pour en savoir davantage sur l’état de santé de ces 5 détenus atteints de Covid-19.

Mais à notre grande surprise, il nous a fait congédier sous prétexte que son ministre de tutelle l’a expressément demandé à ce qu’il le rencontre dans son cabinet. Nous avons essayé d’en savoir davantage sur l’état de santé de ces détenus, mais à ce jour on ne sait pas s’ils ont été guéris ou s’ils sont maintenus pour raison de soins », a expliqué Djossou Dodji Gérard, président de la Commission des détenus de la Dynamique Kpodzro.

Le comble dans cette histoire, c’est qu’on n’autorise aucun membre de la Dynamique à rendre visite à ces détenus accusés injustement de fragrant délit de rébellion et de complicité de rébellion.

Agbéyomé Kodjo et ses amis dénoncent cette manière du régime de Faure Gnassingbé d’instrumentaliser l’appareil judiciaire pour rendre la vie dure à ces jeunes qui ne réclament que la victoire de leur candidat à la dernière présidentielle. Ils estiment qu’il faut trouver une solution politique à la question.

« Nous voulons porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que ces 16 jeunes maintenus en détention sont purement des détenus politiques et qu’il faille leur libération. A titre d’information, il y en a un des détenus qui est un perclus, il marchait sur deux béquilles. Il y en a un autre qui a été interpellé dans la rue, dont la femme est à terme de sa grossesse. Pour un procès politique, il faut une décision politique. Il faut accorder la clémence à nos camarades afin qu’ils regagnent leur domicile », a poursuivi Djossou Dodji Gérard.

Dans sa déclaration liminaire ayant sanctionné la rencontre avec la presse hier, la Dynamique en appelle l’ONU, la France, l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Union Européenne, la CEDEAO et l’Union Africaine afin qu’ils interviennent au niveau du gouvernement togolais, pour le respect de la séparation des pouvoirs et pour le respect des droits de l’Homme. Elle demande à toutes les organisations des droits humains d'user de tous les moyens nécessaires pour faire entendre raison au Gouvernement togolais, pour la libération de tous les détenus politiques qui croupissent dans les geôles de la dictature togolaise.

Godfrey A

 

 

Togo - Les détenus de la Dynamique Kpodzro jugés et condamnés en l'absence de leurs avocats

 

Togo - Agbéyomé veut plus qu’un poste à la Primature

A en croire le président du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD), Faure Gnassingbé et sa clique savent pertinemment qu’ils n’ont pas gagné le dernier scrutin présidentiel. Il souligne qu’il continue de recevoir des coups de fil de la part des gens du régime qui lui proposent un poste à la Primature. Mais sa réponse a été toujours non. Il précise qu’il n’a pas été candidat à la présidentielle de 2020 pour venir former un gouvernement d’union nationale avec le régime cinquantenaire.

« On nous a proposé le poste de Premier ministre sur un plateau d’argent, mais on a refusé. (…) On a dépassé ce stade. Nous voulons plus que la Primature », a lancé Agbéyomé Kodjo.

L’homme politique reste convaincu qu’il est le « vrai » gagnant de l’élection présidentielle du 22 février dernier. Il précise que rien au monde ne peut lui enlever cette conviction.

L’ancien Directeur de Port de Lomé estime qu’il a été toujours dans l’optique de l’unicité d’action de l’opposition. Son ambition, une fois au pouvoir, selon lui, sera de travailler ensemble avec ses collègues de l’opposition pour remettre le pays sur la voie de la démocratie et du développement.

« Ce n’est pas parce que la dynamique aura gagné les élections que la Dynamique va penser qu’elle va gouverner avec ses militants. Si nous devons le faire nous n’avons pas la prétention de connaitre tous les problèmes. C’est pour cela que nous avons dit que toutes les formations politiques devraient être représentées au sein de l’équipe gouvernementale pour offrir de nouvelles institutions si fortes. On veut rassembler, on veut que tout le monde soit là. Qu’on travaille ensemble au bout d’un an ou deux ans, qu’on aille aux élections législatives et que chacun propose son projet de société à la population qui fera un choix », a déclaré Dr Kodjo.

 

 

Togo - Agbéyomé veut plus qu’un poste à la Primature

 

Togo - Décentralisation/Boukpessi : « Les 117 communes naviguent à vue »

Le 30 juin prochain, le Togo va célébrer le premier anniversaire des élections locales. Seulement un an après ces élection municipales, le processus de décentralisation tant vantée par le régime de Faure Gnassingbé peine à décoller. Le pays fait du surplace.

En début de semaine, le sujet au cœur d’une réunion entre le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi et les partenaires techniques et financiers du Togo dans le secteur. « Le renforcement de l’arsenal juridique relatif à la décentralisation », « la création d’un fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) », ou encore « l’amélioration du cadre de travail des communes » étaient entre autres sujets à l’ordre du jour.

A en croire Payadowa Boukpessi, actuellement les 117 communes à travers le pays naviguent à vue. Et font face à trois (3) défis majeurs qui traînent le décollage du processus de décentralisation.

« Le premier défi, c’est le renforcement des capacités des conseillers municipaux et le personnel des communes. Le deuxième défi qui est très important, c’est la mobilisation des ressources. Le troisième, c’est la mise place des plans de développements communaux parce que les commune naviguent à vue. Donc il nous faut des plans de développement pour chaque commune et nous allons appuyer ces communes dans le cadre de la mise en place de ces plans », a fait savoir le ministre en charge de la Décentralisation.

Les partenaires, quant à eux, ont réitéré leur engagement à accompagner le pays dans les prochaines étapes du processus.

 

 

Togo - Décentralisation/Boukpessi : « Les 117 communes naviguent à vue »

 

Togo, Décès du Colonel Madjoulba : Un mois après la fin du délai, la commission Yark Damehame dans l’impasse ?

Demain 23 juin 2020, cela fera un mois que le délai fixé pour les conclusions de l’enquête sur la mort du Colonel Bitala Madjoulba aura expiré. Curieusement, aucune information officielle ne filtre sur l’évolution des investigations. La commission Yark Damehame a peut-être besoin d’un coup de main d’experts internationaux.

Le 08 mai 2020, le chef de l’Etat prend l’arrêté N°001/PR/20 portant création d’une commission spéciale d’enquête administrative et de commandement, pour élucider les circonstances de la mort du colonel Madjoulba. Ce décès est survenu dans la nuit du 03 mai 2020, quelques heures seulement après la cérémonie d’investiture de Faure Gnassingbé pour un 4ème mandat.

La mise sur pied de cette commission d’enquête répondait à la demande de nombreuses organisations politiques, mais aussi de la société civile de voir la lumière faite sur ce décès tragique. Au sein de la population, il y avait également la soif légitime de vérité sur cet assassinat. Selon l’arrêté présidentiel, la commission est présidée par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehame. Un délai a été imparti pour que ladite commission finisse ses enquêtes. « La commission spéciale dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours pour rendre les conclusions de ses investigations », précise l’article 4 de l’arrêté.

Si l’on s’en tient à cet arrêté de Faure Gnassingbé, la Commission Yark Damehame devait conclure ses investigations dans la troisième semaine du mois de mai, plus précisément le 23 mai 2020. Mais un mois après la fin du délai, les Togolais attendent toujours les résultats de l’enquête. C’est le silence radio. Aucune conclusion n’a été rendue publique et la commission mise en place par Faure Gnassingbé n’a même pas fait une annonce pour situer l’opinion sur l’évolution des investigations.

Dans un pays qui se respecte, cette exigence de vérité ne devrait pas être vue comme une pression populaire sur les membres de la commission ou celui qui les a installés. Bien qu’il soit possible que Yark Damehame et ses collègues rencontrent des difficultés dans l’évolution de leur enquête, en hommes responsables, ils doivent communiquer sans pour autant livrer des informations susceptibles de nuire à leur mission. Nous estimons qu’ils ont été formés pour de pareilles circonstances.

En plus de la nécessité pour la commission de rendre des comptes, il y a lieu de préciser que l’assassinat du Colonel Madjoulba ne doit pas être considéré comme un événement interne aux Forces Armées Togolaises (FAT). La première raison est que l’Armée est au service de la nation, et des événements pareils affectent les citoyens, d’une manière ou d’une autre. C’est une affaire de sécurité nationale et les FAT, dont Faure Gnassingbé est le chef, doivent rendre compte de ce qu’il se passe en leur sein. La seconde raison est que le drame du 03 mai 2020 ne concerne pas un vulgaire soldat de rang tué dans un bistro. Non. Il s’agit du commandant du 1er Bataillon d’Intervention Rapide (BIR), assassiné dans son bureau qui se trouve dans une garnison militaire. L’affaire est assez sérieuse pour être gérée avec légèreté et considérée comme un dossier privé. Nous passons sous silence les mouvements populaires qui ont suivi l’annonce de l’assassinat, même si ces mouvements ont été tus par les menaces et autres actions des cadres de la localité d’origine de la victime.

Qu’à cela ne tienne, l’incapacité de Yark Damehame et sa clique de conduire les investigations appelle à la mise sur pied d’une commission d’enquête avec la participation d’experts internationaux. Cela va sans doute permettre de rompre avec la logique des enquêtes interminables auxquelles nous a habitués le ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

Peut-être aussi que l’enquête piétine parce que le ver est dans le fruit.

G.A.

Source : Liberté

 

 

Togo, Décès du Colonel Madjoulba : Un mois après la fin du délai, la commission Yark Damehame dans l’impasse ?

 

Prétendues retombées du Forum Économique Togo-UE : L’autre provocation d’un système rétrograde et impopulaire

Un an après le Forum Économique Togo-UE (FETUE), les autorités togolaises n’hésitent déjà pas à parler d’une réussite.

Tenu les 13 et 14 juin 2019, ce forum a été consacré aux opérateurs économiques locaux et autres venus des 28 pays de l’UE. C’est un cadre qui, à en croire les autorités, offrait alors l’occasion de réunir sous le même toit des investisseurs européens, personnalités politiques, économiques et partenaires au développement. De quoi donc explorer les opportunités d’investissement et de partenariat entre le Togo et l’Union Européenne et en apprendre un peu plus sur les projets structurants du PND 2018-2022.

Une année après, les retombées sont bien là. Enfin, c’est ce que croient les autorités. Jugez plutôt. : depuis la fin du panel,

on parle d’une vingtaine de manifestations d’intérêts de la part des investisseurs internationaux pour les projets prioritaires du PND qui aurait été enregistrée, d’un mémorandum d’entente d’un montant de 05 milliards FCFA conclu un mois plus tard entre le Gouvernement et le Fonds d’investissement Kara dans le secteur de l’agro-industrie, de même que de la signature d’une convention de 2,6 milliards $ avec le Groupe Dangote en novembre 2019.
On parle par ailleurs d’un renforcement du partenariat entre le gouvernement et des institutions financières, prêtes à accompagner les promoteurs de projets dont le coût est inférieur à 150 millions FCFA.
Mais quid du commun des Togolais ? Que des avancées aient été constatées, c’est l’affaire des investisseurs dont le train de vie est aux antipodes du Togolais lambda.

Un forum organisé à coûts de bagatelles n’a en rien été utile à la majorité des Togolais qui, hélas, continuent de végéter dans leur condition d’éternels acteurs de l’informel. Donner dans l’autosatisfecit pour un machin dans lequel ne se reconnaissent pas la majorité, est-ce là la meilleure façon de diriger un peuple ?

Les résultats de ce forum organisé pour vanter les mérites du claudiquant Plan national de développement restent hors de portée des citoyens, comme l’est également le projet de société d’un Faure Gnassingbé qui en apparence paraît une aubaine ; mais qui n’est de fait qu’un canular. Comme l’a été le trop médiatisé et creux mandat social de Faure Gnassingbé.

Depuis 2005, les Togolais continuent de crouler sous la chape de plomb du mal-vivre. De cela, les autorités n’ont cure, et inventent à tout propos des drôles de sommets plus pour plaire à l’international que pour répondre aux besoins réels des populations. C’est de la provocation tout simplement.

Source : Le Correcteur

 

 

Prétendues retombées du Forum Économique Togo-UE : L’autre provocation d’un système rétrograde et impopulaire

 

Togo, Rebondissement dans le litige foncier de Davié-Kpota au nom de Faure : Les imposteurs à la reculade

Dans notre parution N°936 du 15 juin 2020, nous évoquions un « Rebondissement dans le litige foncier de Davié-Kpota au nom de Faure : Les collectivités et acquéreurs sur le pied de guerre face à une affaire de délimitation de 24 hectares, Vers un mardi noir».

« En effet, les collectivités et les acquéreurs ont été invités vendredi dernier à une réunion d’information à la Préfecture de Zio. Sans être informés de quoi ce soit au préalable, le chef quartier de Davié-Kpota Togbui Akakpo Koffi I et sa suite se sont retrouvés face au Préfet Etsè Kadevi et une délégation dite du ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de la Salubrité Publique conduite par son Secrétaire Général Ouadja Gbati. Selon nos informations, il a été annoncé aux acquéreurs et collectivités de Davié-Kpota que ce ministère viendra mardi 16 juin pour délimiter 24 hectares appartenant à l’Etat togolais dans leur domaine. La délégation du Secrétaire demande aux collectivités et acquéreurs d’aller informer et sensibiliser les autres pour que l’opération du mardi se passe dans la quiétude. Le Préfet Etsè Kadevi et ses hôtes du ministère de l’Urbanisme ont évoqué un grand projet de la Présidence qui sera bâti sur les 24 hectares. Par conséquent, c’est une décision de la Présidence qu’il faudra accueillir dans l’allégresse. Aux tentatives des questions, le Secrétaire Ouadja Gbati avance que point n’est besoin de retourner en arrière et ils ne sont pas venus pour affaire de justice, le domaine fait l’objet de litige pendant à la justice.

Mais légitimement, il se pose plusieurs questions. Auprès de quelle collectivité le ministère de l’Urbanisme a-t-il opéré l’achat des 24 hectares ? L’Etat ne connaît-il plus la délimitation des 24 hectares et c’est seulement ce mardi qu’il le fera ? Qui va alors montrer les limites à cette délégation ? Comment l’Etat peut-il acquérir des terrains dans un domaine litigieux ? », écrivions-nous.

Notre publication a davantage mis la lumière sur ce qui ressemblait à un énième coup de force et repoussé les imposteurs.

Selon nos informations, la prétendue délégation du ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de la Salubrité publique dans la journée du lundi 15 juin, a échangé avec certains chefs et collectivités tout en leur demandant d’assurer leur sécurité le lendemain mardi si elle venait pour la délimitation des 24 hectares qui appartiendraient à l’Etat togolais. Du ridicule tout simplement. En quoi la sécurité d’un bourreau incombe à sa victime ? Au final, la rencontre du mardi 16 juin n’a pas eu lieu.

Depuis lors, l’accalmie est revenue mais pour combien de temps ? Il importe que définitivement soit mis fin à ce gangstérisme de certains hauts cadres de l’administration publique dans le foncier.

K.A.

Source : Le Correcteur

 

 

Togo, Rebondissement dans le litige foncier de Davié-Kpota au nom de Faure : Les imposteurs à la reculade

 

Togo - CFA/Eco : Prof. Nubukpo et Buhari sur la même longueur d’onde

Le débat devient de plus en plus houleux autour du Franc CFA. Lundi sur son compte Twitter, le président nigérien Muhammadu Buhari a dénoncé le fait que les pays de la zone UEMOA, en complicité avec la France, cherchent rapidement à reprendre l’Eco en remplacement du Franc CFA, alors que les discussions sont toujours en cours pour l’adoption d’une monnaie unique dans l’espace CEDEAO.

Le président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) parle d’un manque de « confiance » dans les discussions devant mener à une adoption de la fameuse monnaie unique de l’espace sous régional. Il prévient ces pays membres de l'UEMOA (notamment la Côte d’Ivoire) qui rament à contre-courant.

« Cela me donne un sentiment de malaise que la zone UEMOA souhaite reprendre l'Eco en remplacement de son Franc CFA avant les autres Etats membres de la CEDEAO. Nous devons procéder avec prudence et respecter le processus convenu pour atteindre notre objectif collectif tout en nous traitant les uns les autres avec le plus grand respect. Sans cela, nos ambitions pour une union monétaire stratégique en tant que bloc de la CEDEAO pourraient très bien être sérieusement menacées », a averti le président Muhammadu Buhari.

Sur son compte Twitter, Professeur Kako Nubukpo semble accorder ses violons aux interpellations du président nigérian. A en croire l’économiste togolais dont l’engagement pour la suppression du Franc CFA n’est plus à démontrer, Muhammadu Buhari a totalement raison de poser la question des modalités concrètes de la création de l’Eco.

« Nous ne voulons plus du FCFA. Nous voulons une monnaie Eco pour l’ensemble des 15 États de la CEDEAO, une monnaie Eco flexible avec un régime de ciblage de l’inflation », a posté l’ancien fonctionnaire de la BCEAO.

L’ancien Directeur de la Francophonie économique et numérique annonce la tenue prochaine à Lomé des états généraux de l’Eco. Ces assises devront permettre de définir une feuille de route « pour guider les Chefs d’États et les parlementaires de la CEDEAO » dans le processus devant aboutir à la création de la nouvelle monnaie communautaire.

Godfrey

 

 

Togo - CFA/Eco : Prof. Nubukpo et Buhari sur la même longueur d’onde

 

Assemblée nationale togolaise : Les députés de la 6è législature dans le rôle d’« accompagnateurs »

Depuis le 16 avril 2019, les membres des bureaux des commissions ont été installés. Neuf commissions sont créées pour le bon fonctionnement de l’institution. Cette installation fait suite aux législatives du 20 décembre 2018 qui ont débouché sur des résultats qui ont fait dire que nombre de députés avaient été « nommés » et non élus, tant des situations vont du bizarre au burlesque.

En France comme au Togo avec la VIè République, le pouvoir législatif est détenu par le parlement, constitué du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l’Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Mais en attendant la mise en place du fameux Senat très budgétivore dans un pays pauvre et très endetté, c’est l’Assemblée nationale qui joue depuis des années ce rôle. Et pour le bon fonctionnement de celle-ci, la loi prévoit la création et la formation des commissions.

En effet, quatre mois après la mise en place de la nouvelle mandature, des commissions avec des tâches déterminées ont été créées avec à leurs têtes des gens censés travailler sur des questions de leur ressort. Neuf commissions en tout dont :

1- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale. Président : Tchalim Tchitchao (UNIR) ; Vice-Président : Agbanu Komi (UFC) ; 1er rapporteur : Abougnima Molgah (UNIR) ; 2eme rapporteur : Hounakey Akakpo Kossi (indépendant)

2- Commission des droits de l’homme. Président : Tsolenyanu Koffi (indépendant) ; Vice-Président : Lawson Boe-Allah Raymonde Kayi (UNIR) ; 1er rapporteur : Kolani Yobate (UNIR) ; 2eme rapporteur : Monkpebor Koundjam (indépendant)

3- Commission des finances et du développement économique. Président : Sémondji Mawoussi Djossou (UNIR) ; Vice-Président : Ahoomey-Zunu Doh Gaétan Mawukplonam (UFC) ; 1er rapporteur : Kangbeni Gbalgueboa (UNIR) ; 2eme rapporteur : Kpatcha Sourou (UNIR)

4- Commission agropastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local. Président : Kazia Tchala (UNIR) ; Vice-Président : Sodokin Koffi (UNIR) ; 1er rapporteur : Atti Dzigbodi (indépendant) ; 2eme rapporteur : Touh Pahorsiki (UNIR)

5- Commission de l’éducation et du développement culturel. Président : Kagbara Uleija Yabisse Milioussiba Innocent (PDP) ; Vice-Président : Atchangbédji Gado (UNIR) ; 1er rapporteur : Anaté Kouméalo (UNIR) ; 2eme rapporteur : Gnatcho Komla Mawuena (UNIR)

6- Commission des relations extérieures et de la coopération. Président : Balouki Essossimna (UNIR) ; Vice-Président : Nayone Dindiogue Denis (indépendant) ; 1er rapporteur : Issa – Touré Salahaddine (UNIR) ; 2eme rapporteur : Abdoulaye Adjaratou (UNIR)

7- Commission de l’environnement et du changement climatique. Président : Kpomegbe Anani Kokou (UFC) ; Vice-Président : Nonon Kpamnona Diera-Bariga (UNIR) ; 1er rapporteur : Nadjo N’ladon (indépendant) ; 2eme rapporteur : Kpal Koffi (UNIR)

8- Commission de la santé. Président : Sandani Arzouma Felidja (UNIR) ; Vice-Président : Adjeh Assoupui Amele (indépendant) ; 1er rapporteur : Afetse Yawo Dotse (UNIR) ; 2eme rapporteur: Gbone Adjo (UNIR)

9- Commission de la Défense et de la sécurité. Président : Kodjo Agbéyomè ; Vice-Président : Katanga Poro (UNIR) ; 1er rapporteur : Keretcho Komina (UNIR) ; 2eme rapporteur : Binoinin Kpanimie (indépendant).

Tous les membres desdites commissions ont des avantages en nature et en espèce inhérents à leur position, histoire de leur permettre de bien s’acquitter de leurs tâches.

Comme on peut le constater, sur les 9 commissions permanentes, 5 sont revenues à UNIR le parti au pouvoir, 3 à « l’opposition » et 1 aux « indépendants ». Mais étant donné que l’opposition et les indépendants auxquels on fait allusion sont les « opposants de l’opposition » véritable, c’est-à-dire des opposants voulus par UNIR, on comprend le permanent alignement de ceux-ci sur presque tous les projets de lois qui sont votés. Le rubicond a été la hargne avec laquelle, en lieu et place du projet de loi portant modification de trois articles de la Constitution, ils ont modifié plutôt 29 articles, ce qui a laissé voir un ajout de plus de 866% de « propositions de lois » offertes à l’exécutif. Alors que dans la pratique, les députés sont censés « contrôler l’action du gouvernement ». Drôle de contrôle.

Que retenir comme bilan plus d’un an après ?

De par l’actualité du Togo, les supposés « élus » du peuple ne devraient pas chômer. Mais à force de toujours mettre la charrue avant les bœufs, on assiste à un immobilisme écœurant des députés togolais.

Hormis les commissions permanentes, il existe des commissions d’enquête lorsque le besoin se fait sentir. L’article 128 du règlement intérieur, portant Constitution de commission d’enquête dispose : « 1-La création d’une commission d’enquête ou de contrôle par l’Assemblée nationale résulte du vote d’une proposition de résolution déposée, affectée à la commission permanente, compétente, examinée et discutée dans les conditions fixées au Titre I Chapitre X du présent Règlement intérieur. Cette proposition doit déterminer avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission de contrôle doit examiner la gestion. 2- La commission saisie d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ou de contrôle doit déposer son rapport dans le mois de la session ordinaire suivant l’affectation de cette proposition. 3- Les commissions d’enquête ou de contrôle ne peuvent comprendre plus de quinze (15) députés ». Mais depuis plus d’un an, combien de commissions d’enquête ont été mises en branle dans quelque domaine que ce soit ? Et pourtant, ce ne sont pas les faits délictueux qui ont manqué d’ébranler l’exécutif togolais.

Il existe même un article ubuesque qui porte sur un OVNI (Objet volant non identifié), la Haute cour de justice. Art. 135 portant Saisine de la Haute Cour de Justice. « 1- Aucune proposition de résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de Justice n’est recevable si elle n’est signée par un tiers (1/3) au moins des députés composant l’Assemblée nationale. 2- Le bureau de l’Assemblée nationale prononce d’office l’irrecevabilité des propositions de résolutions contraires aux dispositions de la loi organique sur la Haute Cour de Justice. Il rend compte à l’Assemblée nationale à sa plus prochaine séance. L’Assemblée nationale peut en débattre. 3- Les propositions de résolutions déclarées recevables sont transmises par le président de l’Assemblée nationale à une commission spéciale, constituée dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 35 et 36 du présent règlement intérieur. 4- La mise en accusation du président de la République ou des membres du gouvernement devant la Haute Cour de Justice est adoptée sur rapport de la commission spéciale susvisée par un scrutin secret de la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres composant l’Assemblée nationale ». Mais où est la Haute cour de justice pour laquelle des textes sont consacrés ? Bien que l’initiative des lois soit concurremment partagée entre l’exécutif et le législatif, bien qu’il existe la commission permanente de Tchitchao Tchalim chargée d’étudier des propositions de loi, aucun député n’a trouvé utile de réfléchir à la mise en place de cette institution. Trop sensible, parce que des membres du gouvernement et d’autres haut perchés pourraient être contraints de répondre de leurs actes. Donc, en attendant, « allons-y seulement ».

Un hôpital tarde à émerger de la fange à Agoè. La commission permanente chargée des questions de santé prend son temps de jouir de la fonction, ignorant que le peuple qui les a « élus » a des droits.

Le ministre de la Culture tente de reconvertir des artistes sans que Kagbara Yabisse et sa commission n’en soient choqués. Du moment que les émoluments mensuels tombent régulièrement, le député peut oublier son bienfaiteur, le peuple dont les artistes.

Des juges haut perchés sont soupçonnés de corruption, depuis les tribunaux d’instance jusqu’à la Cour suprême, après une halte à la Cour d’Appel ; le Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) est éclaboussé par une corruption latente depuis des années, mais apparemment, il n’existe pas de députés « élus » au Togo ; juste des députés « nommés », raison pour laquelle ce désintérêt pour la reddition des comptes.

Une commission chargée des affaires foncières avec un certain Kazia Tchala du parti UNIR est là, mais des vrais risques d’expropriations à Davié, Agoè ou Gbamakopé menacent la paix civile sans que les membres de cette commission ne s’en émeuvent.

Par contre, en même temps qu’ils votent une loi permettant au chef de l’Etat de gouverner par ordonnance, les mêmes députés votent une loi sur le nucléaire en pleine pandémie de la Covid19. C’est à se demander si ces « représentants du peuple » sont vraiment en phase avec ce peuple.

Au vu de tout ce qui précède, on est tenté de qualifier les députés actuels d’« accompagnateurs » du gouvernement et non de contrôleurs de l’exécutif. Autrement, ils devraient pouvoir dire via un rapport ce qu’ils ont déjà contrôlé depuis qu’ils perçoivent leurs indemnités sur le dos du contribuable togolais.

Abbé Faria

Source : Liberté

 

 

Assemblée nationale togolaise : Les députés de la 6è législature dans le rôle d’« accompagnateurs »

 

En RDC, Félix Tshisekedi envoie son Directeur de cabinet Vital Kamerhe en Prison pour détournement. Au Togo, Faure Gnassingbé fait la Promotion des Criminels économiques !

La justice congolaise a eu la main lourde. Le Directeur de Cabinet du Président Félix Tshisekedi a été condamné samedi 20 juin dernier, à 20 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité aux fonctions publiques.

Après un mois d’une procédure historique, retransmise en direct à la RTNC entre le 11 mai et le 11 juin, le « procès des 100 jours » a livré son verdict. Accusé du détournement de plus de 50 millions de dollars destinés dans le cadre de la gestion du programme d’urgence des 100 jours, de blanchiment de capitaux et de corruption, Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa la Gombe. La peine de travaux forcés n’étant pas appliquée en RDC, elle équivaut à une peine de 20 ans de prison ferme.

Les juges l’ont aussi condamné à 10 ans d’inéligibilité, qui démarreront après exécution de la peine.

Ses co-accusés, l’homme d’affaires libanais Jammal Samih, patron d’Husmal et de Samibo, deux sociétés impliquées dans la construction de logements sociaux pour le programme des 100 jours, et Jeannot Muhima Ndoole, chargé du service import-export à la présidence de la République – qui était absent lors du prononcé du verdict – ont également été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Jammal Samih a, comme Vital Kamerhe, écopé de 20 ans de prison et Jeannot Muhima Ndoole à 2 ans.

La justice a également ordonné la confiscation des fonds placés sur les comptes d’Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpiana ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés.

Un verdict diversement apprécié. Pour ses partisans, il s’agit d’un procès politique pour l’écarter de la vie politique congolaise. Le Secrétaire Général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), le parti de Kamerhe n’a pas caché son amertume. « Nous sommes consternés et choqués, parce qu’on s’attendait à ce que les juges puissent tenir compte des éléments pertinents soulevés par les avocats. Nous constatons que le tribunal est même allé au-delà de la réquisition du ministère public», déplore Aimé Boji.

Pour d’autres, il s’agit d’une procédure qui doit faire école dans le combat contre la corruption. Au-delà de tout et en attendant l’appel de son conseil, c’est une grande première dans la vie politique congolaise voire africaine.

Combien de Kamerhe courent les rues du Togo?

A regarder de près ce dossier, il révèle des querelles internes entre le camp Tshisekedi et celui de son allié Kamerhe. L’ancien président de l’Assemblée Nationale a été le principal pion ayant contribué à l’avènement de Tshisekedi au pouvoir. Le faiseur de roi survit rarement aux côtés du roi. Le pouvoir étant ce qu’il est, le combat des valets finit toujours par avoir raison de ce faiseur de roi.

Kamerhe peut bien être victime de cette situation. Cependant, il existe bien des indices concordants qui ont favorisé l’arrestation de l’ancien allié de Kabila père et fils. En clair, il aura contribué à cette situation.

Et ce procès spectaculaire touche au fond un élément fondamental : le détournement des deniers publics. Ailleurs comme au Togo, c’est un sport favori. Combien de Vital Kamerhe courent les rues du Togo ? Des malversations des ministres et Directeurs de société d’Etat sont legion au Togo. Les plus frais dans les esprits sont les scandales de la route Lomé-Vogan-Anfoin et la gestion de la commande des produits pétroliers au Togo. Si au moins une fois, Faure Gnassingbé avait eu le courage de Félix Tshisekedi pour sévir contre ses proches prédateurs de l’économie nationale, cela devait servir d’exemple.

Malheureusement, le fils d’Eyadema fait plutôt la promotion des criminels économiques. Et cela ne donne que du zèle à des siphonneurs des ressources du pays. Plus le temps passe, la situation s’empire au Togo avec la bénédiction du « quadramandataire».

Kokou Agbemebio

Source : Correcteur du 22 Juin 2020

 

 

En RDC, Félix Tshisekedi envoie son Directeur de cabinet Vital Kamerhe en Prison pour détournement. Au Togo, Faure Gnassingbé fait la Promotion des Criminels économiques !

 

Togo : Kossivi Egbetonyo et sa reconversion, l’incurie gouvernementale en marche!

Il aura réussi en une seule journée à faire l’unanimité contre sa personne. Pour cause. Sa décision sur la possibilité de reconversion des artistes par ce temps de la pandémie de coronavirus ressemble bien à une plaisanterie de mauvais goût.

En effet, le ministre de la Culture, du Tourisme et des Loisirs Kossivi Egbetonyo a surpris le monde des artistes togolais en demandant à ceux qui le désirent, de souscrire aux produits du Fond National de la Finance Inclusive (FNFI) pour leurs activités de reconversion. Pour lui, c’est la mise en œuvre des actions d’accompagnement des acteurs culturels pendant cette crise sanitaire. Ces acteurs pourront également bénéficier d’une formation en montage et management de projets avant la soumission de leurs projets aux institutions financières.

Egbetonyo qui est passé jusque-là que l’un des ministres le plus folklorique, a réussi à embraser le landerneau artistique. Indignation, coup de colère, manque de respect à la profession, les réactions ont été bien virulentes contre sa proposition.

C’est en réalité la traditionnelle incurie qui caractérise Faure Gnassingbé et ses ministres. Des artistes ont été occupés autrement ailleurs en ce moment pour mettre leur talent au service de la sensibilisation.

Ailleurs comme la Côte d’Ivoire, les acteurs culturels au nombre de 1022 recensés ont bénéficié de l’Etat chacun d’une enveloppe de trois cent mille (300.000) FCFA. Au Togo, le ministre de la Culture propose un prêt de trente mille (30.000) FCFA pour des acivités génératrices de revenus.

Curieusement, après avoir reçu une volée de bois vert, l’inénarrable ministre fait volte face à l’issue d’une rencontre d’échanges avec les responsables des organisations culturelles.

En réalité, cette rencontre devait être faite en amont. Certainement que le fameux ministre aurait compris de l’inopportunité de son projet bidon.

C’est bien triste qu’un ministre chargé de la promotion des artistes décide plutôt de les transformer en vendeurs de légumes et céréales.

Honoré Adontui

Source : Le Correcteur

 

 

Togo : Kossivi Egbetonyo et sa reconversion, l’incurie gouvernementale en marche!

 

Togo, BTP : Un marché de 214 milliards F CFA au Burkinabè EBOMAF. Quid de la politique de consommation locale?

Le mercredi 17 juin dernier, l’Etat togolais a procédé au lancement des travaux de réhabilitation de la Nationale N*5, en l’occurrence la route Lomé-Kpalimé longue de 120 Km. Des travaux dont l’exécution est confiée à EBOMAF, l’entreprise burkinabé spécialisée dans les travaux publics. Si la nouvelle, en soit, est bonne, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle fait également ressurgir, des questions d’intérêt national.

EBOMAF aux anges

214 milliards de CFA, c’est le coût total du nouveau marché de réhabilitation de la route Lomé-Kpalimé raflé par EBOMAF. Un marché de plus au Togo pour cette entreprise burkinabé «Bounkoungou Mahamadou et Fils».

Ce marché cumulé, tel que décliné, concerne la réalisation d’infrastructures routières et de drainage des eaux dans le sud du pays. De façon détaillée, le premier volet du marché porte sur la modernisation de la route Lomé-Kpalimé, l’aménagement des bassins de rétention d’eau de Todman, de Ségbé et d’Adidogomé. Ceci, pour un montant estimé à 195 milliards FCFA. Pendant que le second volet, d’une valeur de 19 milliards FCFA, porte sur l’aménagement des voiries et réseaux divers (VRD) de la ville de Kpalimé.

Encore un marché de plus… Et des interrogations

C’est donc une évidence que la multiplication des marchés raflés au Togo, depuis quelques années déjà, par le géant burkinabé des BTP témoigne visiblement de la confiance sans cesse en lui placée par les autorités. Toutefois, cela ne saurait occulter des analyses critiques sur ce choix.

En effet, cela fait plusieurs années déjà que EBOMAF exécute des marchés au Togo, aussi bien à Lomé qu’à l’intérieur du pays. À côté des satisfactions, les togolais n’ont également pas perdu de vue, la qualité quelque peu décriée de tronçon carrefour Bodjona -hôtel Concorde à Adidoadin dont tous les usagers s’accordent sur la mauvaise qualité du travail d’affaissement et de drainage des eaux de pluie.

Aussi, c’est une évidence que EBOMAF s’est déjà montré coupable d’une mauvaise exécution des travaux de la route Tandjouaré- Kanté abandonnés, sans raisons valables depuis près de deux ans. Et d’autres exemples sont encore palpables.

Au regard des cas sus évoqués, c’est légitime que les togolais se demandent, sans préjugés aucun mais par souci de transparence et d’objectivité, ce qui amène les autorités togolaises à avoir autant d’administration pour EBOMAF.

Loin de paraître alarmistes, cette question mérite tant de réflexions en vue d’expliquer et rassurer les citoyens des motivations objectives de ladite préférence dont le contribuable paiera l’ardoise.

Quid de la consommation locale?

Par ailleurs, accorder un si gros marché cumulé à une seule entreprise, non seulement étrangère, mais aussi et surtout qui est loin de la perfection paraît du mépris vis-à-vis des entreprises locales qui ne déméritent pas dans le domaine du Btp. Si le cas de Ceco, rendue tétraplégique par le bon vouloir de certains décideurs, est connue de tous, cela n’exclut pas que d’autres qui font un travail exceptionnel à l’image de Midnihgt Sun Group, pour ne citer que cet exemple, dont les réussites ne sont plus à démontrer.

Au-delà du sentiment du mépris que cela suscite, cette situation remet également en cause la politique nationale de la consommation locale, l’un des nouveaux fers de lance, nous a-t-on dit de l’action gouvernementale.

Par cette analyse, nous avons voulu attirer l’attention des décideurs sur la nécessité, par devoir et orgueil patriotiques, de donner une place et chance aux entreprises locales de pouvoir faire valoir leur expertise. Surtout celles qui excellent déjà merveilleusement bien. Ce faisant, elles participent ainsi à la construction du pays, puis ont une chance d’exprimer leur amour pour la Nation, en réponse à l’appel citoyen «Togolais viens, bâtissons la cité!» que véhicule l’hymne national, «Terre de nos Aïeux». Encore que ce paysage des entreprises BTP au Togo est jusque-là tenu par des opérateurs assimilables aux «Hommes de la Maison».

Dès lors, l’on ne comprend pas cette hésitation apparente de l’Etat à leur faire pleine confiance, si ce n’est peut-être que ces derniers paraissent plus disants dans les marchés arrière boutique. Comprendra qui pourra !

Source : Fraternité [ fraternitenews.info ]

 

 

Togo, BTP : Un marché de 214 milliards F CFA au Burkinabè EBOMAF. Quid de la politique de consommation locale?

 

Togo, Situation du secteur minier en avril 2020 : 73 titres miniers exploités par 67 sociétés

Faible contribution au budget de l’Etat, part des Togolais travaillant dans le secteur insignifiante

Selon le ministère des Mines et de l’Energie, il existe en avril 2020 au Togo 73 titres miniers détenus par 67 sociétés. Nonobstant cette floraison de sociétés, la contribution du secteur minier et des industries extractives au budget de l’Etat est très faible. De même, la part des Togolais travaillant dans ce secteur est très insignifiante. Alors que l’activité minière porte préjudice à l’environnement et au cadre de vie des personnes riveraines.

Le sous-sol du Togo regorge de beaucoup de ressources minières. Le phosphate, le calcaire, les matériaux de construction (sable, argile, gravier, gneiss, migmatite, marbre …) constituent l’essentiel des produits miniers actuellement exploités dans le pays. Le pays dispose également de gisements métallifères, des pierres précieuses et des minéraux radioactifs : la chromite, le manganèse et la bauxite. Sans oublier le diamant et l’or alluvionnaire et le pétrole dans les eaux togolaises qui, selon le gouvernement, ne serait pas encore exploité. Conséquence, le ministère des Mines et de l’Energie délivre des permis d’exploitation à la pelle. « Fin 2017, le Togo comptait au total soixante-neuf (69) permis d’exploitation minière contre vingt-sept (27) en 2010, soit une augmentation de 58,5% [Ndlr, 155% selon nos calculs]. La demande de permis d’exploitation a reconnu une forte croissance, notamment pour la production de matériaux de construction et des permis d’exploitation à petite échelle », précise le rapport 2017 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Selon le répertoire des titres miniers d’exploitation au Togo rendu public en avril 2020 par le ministère des Mines, ce chiffre est passé à 73 délivrés à 67 sociétés.

Vingt (20) autorisations d’exploitation artisanale du sable ont été délivrées. A l’exception de l’établissement AMP Sarl qui exploite le sable à Iko-Arouka dans la préfecture de l’Ogou (Région des Plateaux), les autres sociétés sont logées dans la Région Maritime.

Les matériaux de construction sont le secteur qui compte le plus grand nombre de permis. Il en existe 37 détenus par 34 sociétés qui exploitent le sable, le gneiss, la migmatite, la granulite. Comme dans le premier cas, les préfectures du Zio et de Vo dans la Région Maritime sont les mieux loties. Vient ensuite la préfecture de la Kozah avec CECO BTP qui extrait la granulite à Lama PoulouTchamdè, ECOBAK pour le gneiss de Lassa Léo-Ahodo, XING FA SARL U pour le gneiss de Sèdina et TGC S.A.qui extrait le gneiss de Lassa-Tchou. Toutes ces sociétés ont un permis d’exploitation d’une durée de trois (03) ans, renouvelable plusieurs fois, chacune pour une durée maximale d’un (01) an.

Sept (07) sociétés détiennent huit (08) permis d’exploitation à petite échelle qui a une durée de cinq (05) ans, renouvelable plusieurs fois, chacune pour une durée de trois (3) ans. La société chinoise JUN HAO MINING, derrière laquelle se cachent des pontes du régime, exploite l’or à Kaoudè dans la préfecture d’Assoli. Quant à Global Merchants, une autre société bizarre qui avait opéré dans le secteur aurifère, elle s’est vu récemment octroyer le permis d’exploitation d’ilménite d’Aloèkoègbé-Bagbé dans les préfectures (Zio-Avé).

Les six (06) autres sociétés sont des exploitants à grande échelle qui ont une durée de vingt (20) ans, renouvelable plusieurs fois, chacune pour une durée de dix (10) ans. Il s’agit de la SNPT et WACEM qui ont chacun deux permis, MM Mining qui a suspendu ses activités depuis 2016, POMAR Togo, SCANTOGO-Mine et ICA Invest le nouveau chouchou de ceux qui sont aux affaires.

En principe, l’existence de ces nombreuses sociétés devrait induire la création des richesses et par ricochet la réduction de la pauvreté. Mais le secteur est tellement gangrené par la corruption et les sociétés écrans qu’on ne voit aucun changement notable dans le pays. « Je voudrais informer une fois de plus nos compatriotes sur le fait que ce petit pays que la Divine Providence nous a donné est suffisamment riche pour que nos populations ne connaissent pas la souffrance qu’elles endurent dont les principaux responsables sont de toute évidence nos gouvernants. Ce qui est malheureux dans tout ceci, c’est que la part de ressources non fiscales qui sont censées être alimentées par l’exploitation de certaines de nos ressources minières, est en baisse dans le budget depuis trois ans. Ce ratio passe de 5,91% en 2015 à 5,71% en 2016 et à 4,59% en 2017», s’est emporté Thomas Dodji Koumou, président de Veille Economique, lors d’une sortie médiatique en mars 2017.

Le dernier rapport de l’ITIE publié en décembre 2019 lui donne raison en révélant que la contribution du secteur minier au budget de l’Etat reste faible. Sur la base des données reportées par l’Etat, après conciliation, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 16.261 milliards de FCFA pour l’année 2017, précise le rapport. Ce montant inclut les paiements encaissés directement dans les comptes budgétaires de l’Etat pour un montant de 15.329 millions de FCFA et les paiements sociaux (volontaires et obligatoires) au profit de tierces parties pour un montant de 932 millions de FCFA. Ce qui représentait 3,2 %. De plus, la contribution au PIB (Produit intérieur brut) nominal de l’Etat reste également faible : 2%, la plus grande part venant du phosphate. Des données qui incluent aussi les sociétés d’exploitation des nappes d’eau et celles d’autres sociétés non présentes dans ce répertoire.

Au niveau de l’emploi, la situation n’est guère reluisante. Les données montrent que 0,6% de la population active du Togo travaille dans le secteur extractif. D’après le dernier questionnaire unifié des indicateurs de base du bien-être du Togo réalisé en 2015, rapporte l’ITIE, le pourcentage de la population active travaillant dans le secteur extractif est de 0,6% et occupe la 13ème position dans le classement de l’employabilité des secteurs d’activités au Togo. En revanche, poursuit le rapport, l’absence d’études plus récentes ne nous a pas permis de publier des informations actualisées sur la contribution du secteur extractif dans l’emploi. Toutefois, selon les chiffres collectés dans le cadre du présent rapport, les sociétés incluses dans le périmètre de conciliation ont employé 5.330 personnes en 2017, dont 433 des femmes soit 8,12% et 4.897 des hommes soit 91,88%.

73 permis d’exploitation signifient 73 cas de massacre environnemental et du cadre de vie des populations. Les études d’impact environnemental ne sont commandées qu’au début, dans l’optique d’obtenir le permis d’exploitation. La suite, c’est une catastrophe. Aucune entreprise au Togo ne respecte les obligations environnementales : de la SNPT (société 100% étatique, mais contrôlée par les amis israéliens du chef de l’Etat) à Wacem en passant par MM Mining, Pomar, Scantogo-Mines et les autres sociétés intervenant dans le secteur. La faute au manque de suivi des structures concernées et à la mauvaise foi des sociétés minières qui sont, pour la plupart, des sociétés écrans. « Il a été constaté un déficit de compétences techniques et de ressources financières pour entreprendre des évaluations environnementales et sociales ainsi que le suivi et le contrôle de l’application du Plan des gestion environnementale et sociale (PGES) des entreprises minières. L’ANGE (Agence nationale de gestion de l’environnement souffre également d’une insuffisance accrue en équipements mobiles d’analyses de terrain, véhicules et équipements de protection individuelle pour le contrôle des PGES et le suivi des activités minières artisanales. De plus, la capacité du laboratoire de l’ANGE est très limitée en raison du manque en personnel qualifié et en équipements analytiques nécessaires au suivi et contrôle environnementaux des projets », relève le rapport final de l’évaluation environnementale et sociale stratégique du secteur minier au Togo commandé par la Banque mondiale.

Par ailleurs, les localités où sont exploitées les ressources minières, sont dans un état lamentable. Les infrastructures manquent cruellement et la pauvreté ne cesse d’augmenter. Les engagements sociaux pris à la signature de la convention sont rangés dans les placards une fois que la société commence à amasser des millions.

Dans l’ordre normal des choses, un gisement découvert et exploité dans une localité au Togo, devra constituer un atout pour le développement de celle-ci et en même temps du pays. Mais ce n’est malheureusement pas le cas. Les ressources minières sont source de misère pour les populations pendant que la kyrielle de sociétés et leurs complices se la coulent douce.

Source : Liberté

 

 

Togo, Situation du secteur minier en avril 2020 : 73 titres miniers exploités par 67 sociétés

 

TogoCom sous Agou Holding : Que du cosmétique ! Réseau défaillant. Services médiocres. Mépris vis-à-vis du client…

La reprise du groupe TogoCom par Agou Holding a suscité un peu d’espoir chez les utilisateurs de la téléphonie mobile au Togo. Même s’il y a eu quelques appréhensions par rapport à la cession de ce fleuron à un groupe privé, les Togolais ont tout de même cru qu’il y aurait, du moins, une amélioration considérable au niveau du service. Mais visiblement, les choses vont de mal en pire.

Le Groupe TogoCom et ses nouveaux patrons alimentent toujours le débat. A l’intérieur de la boîte, ce n’est pas la sérénité. Entre le refus d’honorer les engagements vis-à-vis des fournisseurs et la non-satisfaction des doléances des employés, Paulin

Alazard et ses « soutiens » semblent inébranlables. Mais jusqu’à quand, l’on ne saurait le dire. Mais à côté de cette ambiance anxiogène, c’est le manque de respect du client qui devient de plus en plus insoutenable.

Loin d’être vulgaire, il faut dire que les services de TogoCom actuellement, c’est une véritable merde ! Les clients se plaignent tout le temps. Mais cela ne semble émouvoir personne au niveau du groupe. Visiblement, la priorité, c’est tout sauf le client pour le moment. Tout d’abord, la qualité du réseau internet laisse à désirer. Déjà c’est assez cher, mais le service reste médiocre. Le fameux 4G n’est qu’une vaste escroquerie qui ne dit pas son nom. Plus énervant, c’est que ces derniers temps, la connexion fait un va-et-vient qui finit par irriter plus d’un. « Tout récemment, ils ont ajouté quelques mégas sur les offres de forfait internet. Mais c’est tellement dérisoire et ce n’est même pas ce qu’on leur demande surtout en cette période de pandémie », peste un client.

L’autre fait qui révolte les clients de TogoCom, et Dieu seul sait, ils sont nombreux à se plaindre, c’est la disparition scandaleuse des unités. Parfois les gens recharges leur crédits et par enchantement et alors qu’ils n’ont pas tout consommé, se retrouve avec des unités considérablement réduits. Plusieurs personnes se sont plaintes de ce « vol de crédit » sans suite. Pire, ce n’est même pas la peine d’appeler le service client. « Cela ne sert qu’à entendre la belle voix des réceptionnistes, rien d’autres », souligne un autre client.

Beaucoup ne se sont pas rendu compte mais sans avertissement, TogoCom a coupé la fonctionnalité de prêt de crédit à plusieurs numéros. Plusieurs personnes ne sont plus éligibles à ce service. Tout porte à croire qu’à TogCom, le client n’est pas roi. L’autre service très désagréable et qui fait remonter la colère chez les clients de TogoCom, c’est le service de Tmoney. Là c’est le comble. Le réseau est incroyablement mauvais. Et malheur à celui qui fait une erreur d’envoie concernant le numéro du bénéficiaire. Mieux vaut remettre son sort entre les mains de Dieu !

Avec toutes ces défaillances et ce mépris affichés vis-à-vis du client, les Togolais commencent à se poser des questions. Ce qui est claire, la situation actuelle n’est pas meilleure. Il est peut-être temps que la direction trouve une solution aux crises internes afin de rendre le service meilleur.

Paul A.

Source : Le Tonnerre

 

 

TogoCom sous Agou Holding : Que du cosmétique ! Réseau défaillant. Services médiocres. Mépris vis-à-vis du client…

 

Afrique - CEDEAO-Buhari met en garde les pays de la Zone UEMOA sur la nouvelle monnaie ECO.

Le président Nigérian Muhammadu Buhari a exprimé son mécontentement face aux projets des pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) d'adopter la nouvelle monnaie ECO à la place du Franc CFA

« Cela me donne un sentiment de malaise que la Zone UEMOA souhaite reprendre l'Eco en remplacement de son Franc CFA avant les autres Etats membres de la CEDEAO. Il est inquiétant qu’un peuple avec lequel nous souhaitons adhérer à un syndicat prenne des mesures importantes sans nous faire confiance pour la discussion.» a rouspété le président Nigérian sur Twitter ce mardi 23 Juin 2020.

Buhari a ajouté que le Nigéria est attaché à une union monétaire ouest-africaine avec les «bons fondamentaux» garantissant la crédibilité, la durabilité, la prospérité et la souveraineté. Il a appelé au respect du processus.

«Nous ne pouvons pas nous ridiculiser en entrant dans un syndicat pour se désintégrer, potentiellement au plus tôt lorsque nous y entrons. Nous devons être clairs et sans équivoque sur notre position concernant ce processus.» A-t-il martelé.

Le président a appelé à une communication collective et efficace de la région vers le monde, affirmant que trop d'efforts ont été investis dans le projet «pour laisser les choses à de simples expéditions».

L'ancien militaire a exhorté la région à faire preuve de prudence et à se conformer au processus convenu d'atteindre l'objectif collectif « tout en se traitant les uns les autres avec le plus grand respect.»
Pour Buhari, sans cela, les « ambitions pour une Union monétaire stratégique en tant que bloc de la CEDEAO pourraient très bien être sérieusement menacées.»

En effet le 20 mai, la France a accepté de mettre fin à son engagement à arrimer le franc CFA ouest-africain. Les pays de l'accord n'auront plus à déposer la moitié de leurs réserves de change auprès de la France et ont convenu de l'adoption d'une nouvelle monnaie «ECO». Par conséquent, le nouveau rôle de la France vis-à-vis de la monnaie ne sera que de «garants financiers».

Le mécontentement du président Buhari à l’égard de la nouvelle monnaie est dû au fait qu’elle viole les accords sur une monnaie unique pour la région.

Mensah A.

 

 

Afrique - CEDEAO-Buhari met en garde les pays de la Zone UEMOA sur la nouvelle monnaie ECO.

 

Togo - Me Jean Dégli : « On ne peut pas vivre dans un pays où on tue les gens impunément »

Des assassinats, le Togo en a beaucoup connu ces derniers temps. Le dernier en date reste ce jeune laveur de voiture, Mohamed qui a été froidement abattu le mardi 21 mai dernier à Avédji (Lomé) en plein jour, par un militaire. Ce qui fait encore mal, c’est l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes crapuleux.

Pour Me Jean Dégli du Mouvement « Bâtir le Togo », il est déplorable que ces genres de crimes soient laissés impunis. Le défenseur des droits de l’homme craint le pire dans les années à venir si rien n’est fait pour stopper l’hémorragie.

« On ne peut pas vivre dans un pays où on violente les gens n’importe comment, où on tue les gens impunément. Ce n’est pas bon. Si ça continue comme ça, nous sommes en train de rentrer dans une jungle, si nous ne sommes pas déjà dedans », a souligné Me Dégli.

Et d’ajouter : « Il y a quelques années, on a pensé que le Togo est en train de changer et que ce que nous avons vécu sous le régime Eyadema était en train de changer et puis brutalement nous revenons en arrière sur le plan surtout des droits humains, sur le plan surtout de respect de la vie humaine. Nous sommes en train de revenir en arrière. Aussi bien pour la vie humaine, pour l’intégrité physique des êtres humains, pour la liberté des gens, nous devons faire attention ».

L’acteur de la société civile demande à ce que les auteurs de ces actes ignobles que le pays a dernièrement connus soient traduits en justice.

 

 

Togo - Me Jean Dégli : « On ne peut pas vivre dans un pays où on tue les gens impunément »

 

Togo - Interview/Mme Odile Medegan Affoyon, Directrice Générale NSIA Banque Togo : « Nous avons réussi à adapter et réorganiser notre mode de travail de façon exemplaire »

Réorganisation du travail en ces temps de pandémie liée au coronavirus, digitalisation des services de la banque, soutien aux initiatives des autorités pour limiter la propagation de la maladie virale, etc. la Directrice Générale de NSIA Banque Togo se confie à la Rédaction de iciLome à travers cette interview exclusive. Lisez plutôt !

iciLome : Pouvez-vous nous présenter brièvement les activités de NSIA au Togo ?

Mme Odile Medegan Affoyon : Le Groupe NSIA s’est implanté au Togo en 2005. L’ensemble des activités historiques du Groupe sont représentées au Togo, puisque trois filiales y sont implantées : NSIA Assurance Vie Togo, NSIA Assurance Non Vie Togo et enfin NSIA Banque Togo.

Depuis l’apparition du Covid-19 qui fait ravage dans le monde, les sociétés ont réorganisé leur mode de fonctionnement. Qu’est-ce qui a changé chez vous ?

Depuis le début de la crise, l’ensemble du Groupe s’est mobilisé pour la santé et la sécurité de nos clients, partenaires, dirigeants et administrateurs. Malgré ces circonstances difficiles, NSIA reste engagé à poursuivre sa mission : fournir au plus grand nombre, des produits et services financiers, contribuant ainsi au développement économique et social des pays d’implantation, dont le Togo.

Nous avons adopté une série de mesures visant à lutter contre la propagation du Covid-19 au Togo. Au sein de l’ensemble de notre réseau d’agence, nous avons procédé au renforcement des dispositifs de santé et de sécurité, pour assurer la protection de nos clients et de nos employés. C’est notre priorité. Des outils facilitant le lavage des mains à l’eau et au savon ont été mis à disposition, de même que des gels hydro-alcooliques dans tous les sites d’accueil physique. Dans toutes les agences NSIA, les entrées de visiteurs sont également régulées afin de garantir une distance d’un mètre entre chaque client. C’est une recommandation des organisations sanitaires compétentes que nous nous sommes engagés à respecter.

Par ailleurs, nous avons recommandé à nos clients de privilégier l’utilisation de guichets et distributeurs automatiques de billets pour les retraits et dépôts d’argent. Nous avons lancé un vaste plan de digitalisation au sein du Groupe. Dans ce cadre, plusieurs outils et plateformes de consultation à distance ont été créés pour les opérations courantes. En cette période ou les déplacements doivent être limités, nous avons vivement encouragé leur utilisation.

Les bouleversements provoqués par cette maladie ont sûrement eu des répercussions sur vos activités. Quelles sont les difficultés que vous rencontrées en ces périodes particulières ?

Au niveau organisationnel, toutes les mesures ont été prises pour éviter que la crise impacte nos activités et les services que nous fournissons à notre clientèle. Nous avons réussi à adapter et réorganiser notre mode de travail de façon exemplaire. Je tiens par ailleurs à saluer ici l’ensemble des collaborateurs de NSIA Togo. Leur capacité d’adaptation et leurs efforts ont été déterminants ces derniers mois. Nos collaborateurs et agents se sont rendus disponibles via divers outils de communication à distance (téléphone, mails, plateformes et applications) et ont ainsi pu assurer le suivi des opérations courantes. C’est l’ensemble de la filiale qui est resté mobilisée pour assurer la continuité du service et pour que nos missions se poursuivent.

La volonté de NSIA Togo est de fournir des services de bancassurance adaptés aux besoins des populations locales. Nous souhaitons accompagner notre clientèle dans l’évolution de leurs modes de vie. Nous avons donc été à leurs côtés pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 et nous continuerons à l’être. Nos clients attendent de leur protection assurantielle et de leurs services bancaires qu’ils puissent leur permettre de faire face aux conséquences que l’épidémie aura pour leur santé et leurs biens. Nous l’avons compris et prenons toutes les mesures nécessaires pour répondre à leurs inquiétudes. Nous saisissons leurs besoins et en tirons les leçons pour proposer des services de qualité, innovants et adaptés au marché ainsi qu’aux circonstances.

Quelles sont les dispositions que vous avez prises pour la protection d’abord de votre personnel, ensuite de vos clients ?

Au sein de tous nos lieux d’accueil du public, des dispositifs permettant le lavage des mains ont été installés et du gel hydro alcoolique a été mis à disposition. Les visiteurs ont également respecté une distance de sécurité d’un mètre, tel que recommandé par les autorités sanitaires nationales.

Nous avons par ailleurs mis à disposition plusieurs outils digitaux afin d’encourager notre clientèle à limiter les déplacements. Notre réseau de distribution automatique est resté opérationnel tout au long de la crise et le demeurera.

NSIA-Togo a introduit certaines innovations dans ses services, notamment la digitalisation des services de Banque-Assurance. Parlez-nous un peu des produits qui sont concernés

Le digital est le prochain défi de l’Afrique et plus particulièrement de la sous-région ouest-africaine. Tous les efforts seront nécessaires pour le surmonter. A la clé, se trouve un potentiel de développement énorme. Le Groupe NSIA et l’ensemble de ses filiales veulent répondre à cet appel. Accélérer la digitalisation de nos offres afin de faciliter l’accès de nos services au plus grand nombre est l’une des priorités du Groupe. Nous avons toujours promu l’inclusion financière et bancaire comme levier de développement. Nous appliquons ainsi le savoir-faire de NSIA au digital et l’optimisons grâce à la technologie.

Au Togo, nous avons lancé NOVAPLUS, un service de banque à distance permettant à nos clients de recevoir des informations relatives à des mouvements sur leurs comptes bancaires par message écrit (SMS) sur un téléphone portable quel que soit l’opérateur de l’utilisateur.


Avez-vous également bénéficié des mesures de souplesse accordées par le gouvernement togolais aux entreprises (secteur privé surtout) pour faire face à la crise sanitaire ?

Le gouvernement togolais a adopté une série de mesures, tant sur le plan économique que fiscal et social pour soutenir l’économie nationale ainsi que l’ensemble de ses acteurs. Les mesures dont NSIA Togo a pu bénéficier nous permettront de continuer d’accompagner notre clientèle, avec comme pilier, des valeurs qui nous sont chères : l’innovation et l’inclusion financière.

Nous continuerons d’élaborer des offres répondant aux besoins de nos clients et accélérant l’inclusion financière sur le territoire togolais.

Vous avez fait des dons pour accompagner la lutte contre la propagation du coronavirus dans le pays. Qu’est-ce qui a été votre motivation ? Qui a été la cible de vos dons et qu’avez-vous donné ?

NSIA Togo est engagé pour le développement socio-économique du Togo. Nous avons donc souhaité participer aux efforts des autorités, des acteurs de la santé mais également de tous ceux qui sont impliqués au quotidien dans la lutte contre la propagation du COVID-19 et pour le maintien des services essentiels dans notre pays. La solidarité fait partie des valeurs qui sont au cœur du Groupe NSIA. Il nous paraissait donc primordial de mettre nos moyens à contribution de la lutte contre la pandémie de Covid-19 au Togo et dans tous les pays d’implantation du Groupe. L’ensemble des filiales ont ainsi procédé à des dons d’une valeur totale de 322.000.000 FCFA. Au Togo, les dons auxquels nous avons procédé, de même que notre contribution au plan de riposte national sont encore en cours.

Comment entrevoyez-vous vos activités de l’après-coronavirus au Togo ?

Nous sommes tournés vers l’avenir et nous demeurons confiants. Tout au long de cette pandémie, nous avons su nous mobiliser et faire front avec résilience et solidarité. Au Togo, nous allons continuer de donner de l’ampleur à une offre de service déjà riche. Nous continuerons de nourrir des partenariats et de créer des offres innovantes pour nos clients.

Nous avons récemment lancé NOVAPLUS Paiement de factures, un service en ligne permettant le règlement des factures des grands facturiers. De nouveaux produits de bancassurance vont par ailleurs être lancés avant fin 2020.

Nous entendons également continuer de participer au développement du Togo, par le déploiement de nos activités, la création d’emploi et l’inclusion financière. Cela nous est primordial. La mission du Groupe NSIA est de fournir des services financiers au plus grand nombre dans tous ses pays d’implantation.

 

 

Togo - Interview/Mme Odile Medegan Affoyon, Directrice Générale NSIA Banque Togo : « Nous avons réussi à adapter et réorganiser notre mode de travail de façon exemplaire »

 

Togo - Comi Toulabor: «Jean-Pierre Fabre est un vantard, intelectuellement médiocre et poltiquement inculte. Les Gnassingbé ont fructifié une morale funeste»

Depuis son livre : Le Togo sous Eyadema aux (Editions Karthala), l’universitaire a continué à suivre l’actualité de son pays par articles et interviews interposés. Ici, il parle de l’opposition togolaise et de la classe dirigeante depuis cinquante-trois ans au Togo. Jean Pierre Fabre est : «… intellectuellement médiocre et politiquement inculte dans la mesure où ne comptent que pour lui son ventre et son compte en banque » lance t-il. Quant à Faure Gnassingbé, sa politique depuis quinze ans au pouvoir parle d’elle-même : « le Togo est devenu un Etat mafieux qui allie des caractéristiques de la voyoucratie et de la mafiacratie ». Lecture ! Entretien avec Camus Ali

Question d’ordre personnelle. Le Franco-togolais Comi Toulabor croit-il encore aux élections et à l’alternance dans son pays le Togo ?

Parce que le régime togolais est une dictature militaro-familiale soutenue par des intérêts étrangers, le vote qui dans un régime démocratique normal sert à désigner les dirigeants devient inopérant. Le Burkina Faso en 2014, la Gambie et d’autres pays africains ont montré la voie que le Togo n’a pu suivre.

Pour l’universitaire Apedoh Tagoata Amah, on ne chasse pas une dictature par des bulletins de vote. Votre avis ?

Je partage parfaitement l’avis de mon compatriote Apedoh-Amah que je salue au passage. Face à une Kalachnikovs et autres armes de guerre, un vote bulletin de vote se trouve en situation de fragilité et d’inégalité évidente. Dans un rapport de force, le bois (ici le bulletin de vote) a rarement triomphé du fer (ici la Kalanischkov). Mais aussi fragile qu’il soit, il exprime à échéance régulière le degré de culture ou de civilisation politiques d’un pays. Le vote que je compare à une féminité fragile est prise en otage par une virilité sauvage et barbare au Togo. Comme pour dire: “Nous, nous sommes kabyê. Chez nous c’est la force brute qui détermine la modalité de dévolution du pouvoir. Prend le pouvoir celui qui a renversé l’autre dans un corps à corps”. Sauf que les Togolais ne sont pas tous kabyê et tous les kabyê ne partagent pas cette idéologie paléolithique où l’homme primitif s’imposait à son environnement hostile à coups de gourdin. La BD Eyadéma : histoire du Togo (Ed. Afrique Biblio-Club, 1976) célèbre jusqu’au ridicule cette idéologie d’un autre âge.

Ministre de l’intérieur en 2005, François Akila Boko quitte le Togo laissant cette phrase : «Le Togo est un Etat voyou ». Votre lecture quinze ans après ?

Oui en 2005, le Togo était un Etat voyou. Il est plus que cela quinze ans plus tard. Il est devenu un Etat mafieux qui allie des caractéristiques de la voyoucratie et de la mafiacratie où la gâchette prime sur la loi comme dans un western spaghetti à la Sergio Leone ! Et des pans entiers de la société se sont “mafiossisés”. Lorsque l’on rentre au pays, on est frappé et écoeuré de voir comment son pays est tombé moralement si bas. La confiance, ce petit dénominateur commun qui permet le vivre ensemble s’est beaucoup étiolé. L’on vous rigole franchement au nez lorsque l’on se fait avoir. Et on a l’air bête et stupide. Alors que reproche-t-on au pouvoir dès que l’on est prêt à faire pareil soi-même? Les Gnassingbé ont fructifié une morale funeste dont les racines étaient présentes dans une société togolaise qui a, hélas, baissé ses bras.

Toujours en 2005, Jean-Pierre Fabre avait prédit : « Faure fera plus mal que son père. Lui, il est plus intelligent». Quinze ans après, quelle lecture faites-vous ?

Si Jean-Pierre Fabre a fait cette lecture dont il ne tire aucune conséquence, c’est assez grave. Je me rappelle, avec un ami, Tido Brassier, nous avions critiqué Gilchrist Olympio et lui que nous avions auparavant soutenus. Cela nous avait valu des noms d’oiseaux et des tombereaux d’insultes. L’un et l’autre ont fait et font pire que ce que nous avions écrit. En politique, il ne faut pas suivre bêtement le leader si on ne veut pas être un fanatique borné ou un taliban prêt à l’autodafé. Nous regrettons amèrement d’avoir promu et soutenu un individu vantard, intellectuellement médiocre et politiquement inculte dans la mesure où ne comptent que pour lui son ventre et son compte en banque. Qu’on vienne m’expliquer comment un individu sans grand diplôme et chômeur ait pu avoir son train de vie même si sa maman a été une revendeuse de tissus réputée soutien intime de Gnassingbé père comme toute nana-benz qui se respecte!

Faure Gnassingbé devant ses militants au soir de la proclamation des résultats : «A mes adversaires malheureux, je veux dire : c’est le jeu de la démocratie». Comment expliquez-vous le manque d’unicité des adversaires de Faure Gnassingbé à chaque élection au Togo ?

Le mal de l’opposition, c’est son morcellement extrême par mouvements de scissiparité avec comme corollaire l’absence de regroupements dynamiques. On a à l’heure actuelle plus d’une centaine de partis politiques où parfois le nombre de lettres qui composent leur sigle dépassent de loin le nombre de leurs militants et adhérents. Et le paysage politique est un immense cimetière de ce point de vue. Grosso modo quand on veut régler son problème de chômage, l’usage encourage à créer SON propre parti politique qu’on cherche à rentabiliser de préférence auprès du pouvoir. L’Etat mafieux incite à cette politique du ventre ou politique abdominale dans un pays où une jeunesse est au chômage et abandonnée à elle-même. En fait c’est une stratégie qu’affectionnent particulièrement les pouvoirs dictatoriaux et panoptiques comme George Orwell l’a bien démontré dans son ouvrage 1984. Diviser pour régner, une vieille règle que tout prince dictateur connaît par intuition par coeur. Pour bien tenir sa population dans la soumission et la docilité, toute dictature a intérêt à l’affamer et à conditionner sa pitance. Un sandwich, une canette de coca-cola et un billet de 2000 fcfa suffisent à tenir en laisse une bonne une partie d’une jeunesse affamée. Plus il y a de division et plus il y a de bouches! Et l’on est prêt à faire du coup de poing avec tous crocs dehors contre le voisin. Cette démocratie à la Faure aura le vent en poupe dans un Togo de plus en plus appauvri et affamé. Il faut ajouter une chose très importante: on parle de partis politiques. Mais très peu parmi eux existent véritablement sur le terrain. Au Togo, “on joue la comédie” pour reprendre le titre d’une pièce à succès de Nestor Agbota Zinsou.

Le Pr Aimée Gogué du parti ADDI dit lui que, l’union des partis politiques contre Faure Gnassingbé est un faux problème…

Aimé Gogué dit cela parce que très certainement profondément dépité par les médiocres performances de son parti ADDI (Alliance des démocrates pour le développement intégral)aux dernières élections où les scores sont attribués de façon arbitraire et très “évala” c’est-à-dire dans le terrassement et l’anéantissement complets de l’autre. Pour un parti dit d’alliance, si l’alliance ou l’union est “un faux problème”, c’est qu’il y a problème et un gros problème. L’implantation territoriale de ces partis est très différenciée. Pour les partis politiques qui aspirent au pouvoir, ce n’est que dans l’addition de leur implantation différenciée qu’ils peuvent espérer un jour accéder au pouvoir. Le RPT a cet avantage sur les autres dans le fait qu’il est adossé aux structures de l’Etat. En effet, ce sont les préfets qui dans les territoires font sa substance alors même qu’il n’existe pas de façon autonome de l’Etat.

En 2010 (61%), 2015 (59%), 2020 (70%). Comment expliquez-vous ces scores dans un pays où les habitants disent manquer de tout ?

Ces scores, que nous avons tous suivis de près, sont trop fantaisistes pour qu’on leur accorde une quelconque crédibilité. Si le ridicule tuait, la famille Gnassingbé serait décimée depuis belle lurette par le “fauronavirus”. Quinze ans de pouvoir sans aucune construction de routes, de centres de santé, d’enseignement et s’octroyer de tels scores, Faure et les siens prennent les Togolais pour des débiles mentaux ! Le ridicule a la vie plutôt longue que dure au Togo, c’est bien cela je crois.

Le pouvoir dit vouloir commettre par une commission que dirigent des officiers supérieurs de l’armée la vérité sur la mort du lieutenant-colonel Bitala Madjoulba…

S’il n’y avait pas mort d’homme, on rigolerait aperto naso ! Faure et les siens se moquent éperdument du monde, en incorporant dans cette commission des individus potentiellement assassins du lieutenant-colonel Bitala Madjoulba. Il faut le faire! Dans un Etat voyou et mafieux, attend-on vraiment autre chose? “Je l’ai tué, venez me chercher si vous en êtes capables”! Il y a un parallélisme de fond et de forme avec un autre propos d’un ancien ministre des Finances : “Oui, j’ai détourné des milliards de francs, que celui qui n’est pas content et est capable vienne me défier ”. C’est très évala, ça non?

Lynxtogo.info : Au Togo, on a l’impression que l’opposition aura tout essayé avec les dialogues et les négociations. Finalement, c’est le peuple qui n’est pas suffisamment motivé pour sa libération ou c’est le pouvoir qui est si fort ?

Entièrement d’accord avec vous. Cependant j’introduis un bémole: le peuple doit se dire si je me permets de parler à sa place : “Depuis 1989, on a assez donné. Chaque fois, on se fait avoir par les loups, les béliers et les hyènes : les Gilchrist Olympio, les Yawovi Agboyibor, les Edem Kodjo, etc. Marre, marre! On nous tue, alors que leurs femmes adipeuses et leurs enfants bien dodus sont sous climatiseurs engloutissant des plats de macaronis, de cuisses de dinde et sirotant des glaces au chocolat ou à la vanille devant des téléviseurs LCD et ne manifestant jamais. Nous portons la faim et la misère en bandoulière depuis le temps de nos ancêtres. Zut alors! ”

Source : Lynxtogo.info

 

 

Togo - Comi Toulabor: «Jean-Pierre Fabre est un vantard, intelectuellement médiocre et poltiquement inculte. Les Gnassingbé ont fructifié une morale funeste»

 

Extraction Minière et Droits des populations : ScanTogo réfractaire à exécuter une décision de Justice ! Une affaire de près de 300 millions

Le 26 Novembre 2019, Scan Togo a été assignée devant le tribunal par 39 propriétaires terriens (voir l’assignation en fac simili) pour des faits d’arbitraires et de rétention de procès-verbaux aux termes des comptages pour indemnisations des biens à détruire par l’entreprise sur des parcelles rentrant dans l’emprise de la carrière d’extraction de calcaire accordée à Scan par l’Etat togolais.

Pour rappel la société ScanTogo Mines a obtenu en 2010 un permis de l’Etat togolais, pour l’exploitation à grande échelle du calcaire de Sika-Kondji à Tabligbo, à côté de la société indienne West African Cement (WACEM) qui avait repris dans les années 1990 la société Ciment de l’Afrique de l’ouest (CIMAO) pour exploiter le calcaire et produire du ciment dans la même localité.

Apres des micmacs qui ont conduit à de multiples reports du procès, le juge a tranché le 03 mars dernier en « ordonnant sous astreinte » à cette structure togolaise du Groupe Allemand Heidelberg de « faire tenir aux requérants, sans délai, les procès-verbaux des comptages des biens grevant leur parcelle effectué courant mois de mars, juillet et aout 2019 et le barème des dédommagements » (voir l’ordonnance en fac simili).

Les estimations du montant à verser s’élève à près de 300 millions selon un source.

Il tient de souligner que contactée, en janvier dernier, Heidelbergcement Togo, par la voix de Jean Adolehoumé, Directeur administration, relations extérieures, Rse, Communication, a rassuré qu’ils exécuteront sans problème ce que le tribunal décidera. Il se trouve qu’à ce jour, soit plus de trois mois déjà l’exploitant du sous-sol de Sika-kondji demeure réfractaire à exécuter cette décision de justice dont elle n’a point fait appel.

Tout en faisant grâce des arguments qu’ont voulu servir les agents de cette boite lorsque nous les avons rencontrés, et ce, avec une volonté condescendante de se débiner de l’arbitraire qu’ils font dans la gestion de ce dossier , il est attendu que Scan Togo répare à temps le tort causé à ces propriétaires terriens au nom des valeurs d’intégrité et de transparence que promeut ce groupe allemand 2e mondial dans son domaine depuis plus d’un siècle.

Nous mettons également sous réserve les preuves du contraire de tout ce qui nous a été servi d’abord le 25 Janvier dernier, puis par la suite.

Toujours sous réserve les nombreux faits à l’environnement rapportés et que nous avons relevés sur le terrain, les faces cachées dans la gestion des projets sociaux trompe-œil que tambourine une clique dans la boite, les relations avec le fisc, l’attribution des marchés, etc…tout ceci au-delà de ce qu’on claironne sur tous les toits comme bienveillance de Scan Togo.

En attendant, la société a heureusement réagi à une de nos sorties, en février dernier, avec un de nos confrères pour lancer un projet de réfection de l’hôpital préfectoral de Tabligbo. Un projet sur lequel nous reviendrons également.

Source : Fraternité [ fraternitenews.info ]

 

 

Extraction Minière et Droits des populations : ScanTogo réfractaire à exécuter une décision de Justice ! Une affaire de près de 300 millions

 

Togo - Covid-19 : Le danger est toujours présent, prévient Nathaniel Olympio

Avec la levée du couvre-feu et du bouclage des villes, certains citoyens pensent que le mal reste loin derrière et s'adonnent au relâchement dans la pratique des gestes barrières. Le Président du Partis des Togolais, Nathaniel Olympio alerte et prévient les uns et les autres sur le danger qui continue de menacer la cité.

Qu’est-il réellement fait face à ce danger invisible qui demeure présent ?

Les uns après les autres, essentiellement sous la pression des intérêts économiques, les pays de la sous-région lèvent les mesures de riposte contre la pandémie du COVID-19. Les couvre-feux sont supprimés et les écoles rouvrent progressivement. Est-ce la fin de la crise sanitaire ? On peut en douter.

Déjà, on observe ça-et-là des relâchements dans l’application des mesures barrières par la population, comme si la levée de certaines restrictions était synonyme de fin de la pandémie. Le message des autorités est-il bien passé au sein de la population ?

Bien sûr la sous-région a relativement su résister jusqu’à présent à la propagation à grande échelle du virus et il faut s’en réjouir. Effectivement, le fait que sur le plan démographique la population soit majoritairement jeune est un facteur limitant cette propagation. Néanmoins, on assiste tout de même à une augmentation de nouveaux cas et nous ne sommes pas exempts d’un réel risque d’explosion des cas de contamination, bien au contraire.

En considérant la fragilité de notre système sanitaire, particulièrement au Togo, le risque encouru ne se limite pas qu’à l’impact désastreux sur les plans social et économique, c’est surtout des vies qui pourraient être arrachées en grand nombre.

La vigilance sur les mesures barrières doit impérativement être renforcée. La sensibilisation doit s’accroitre pour continuer de freiner la propagation du virus, en attendant d’atteindre l’immunité collective. Le port du masque étant devenu obligatoire dans les espaces publics, son utilisation doit davantage être expliquée à la population pour garantir l’efficacité de la mesure. Hélas, tout cela aurait dû se faire en amont de l’assouplissement des mesures, en vigueur il y a encore quelques jours. Il est encore temps d’améliorer les dispositions en cours.

Pour sa part, chaque citoyen doit avoir conscience qu’il peut être le facteur de dissémination du virus par le non-respect des recommandations ou en revanche devenir celui qui barre la route par la pratique scrupuleuse des gestes barrières.

Nathaniel Olympio

Président du Parti des Togolais

Publié le 22 Juin 2020

 

 

Togo - Covid-19 : Le danger est toujours présent, prévient Nathaniel Olympio

 

Inter - La réponse de Nathaniel Olympio au racisme

Les mutations que le monde expérimente actuellement ne sont pas uniquement celles qui découlent de la pandémie du COVID-19. Elles émanent également d’une prise de conscience planétaire concernant le déséquilibre qui s’est installé au fil du temps dans les rapports sociétaux, entre riches et pauvres, entre personnes de religions ou de philosophies différentes, entre personnes n’ayant pas la même couleur de peau… L’exacerbation des tensions qui en découlent s’exprime à travers la répétition de manifestations parfois violentes, mais aussi par l’émergence et le développement des extrémismes violents et du terrorisme.

A la surprise générale, voici que nous assistons à présent à un raz-de-marée quasi mondial de soulèvements contre le racisme anti-Noir, suite au nième meurtre d’un jeune homme Noir à Minneapolis (USA- Minnesota).

De Tokyo à Londres, de Johannesburg à Tunis, de Paris à Berlin, de Sydney aux grandes villes des Etats-Unis, les rues ont grondé parce que nous avons tous désormais à l’esprit l’agonie de Georges Floyd sous le poids de la barbarie ! L’onde de choc portée par la force des vidéos de ce drame contraint l’actualité à mettre les projecteurs sur les populations qui manifestent dans les rues, en proclamant la phrase devenue virale « Black Lives Matter », slogan issu du mouvement du même nom qui existe pourtant depuis 2013. Cette mobilisation à travers le monde entier traduit bien que le principe sous-jacent au meurtre de Georges Floyd est ressenti par chacun des manifestants comme le point culminant d’un déséquilibre des rapports raciaux. Une minorité revendique ce déséquilibre et assume son racisme anti-Noir.

Force est de constater que les grandes manifestations qui ont serpenté dans les rues à travers le monde pourfendant le racisme anti-Noir, ont eu peu d’écho en Afrique subsaharienne. Le « continent des Noirs » n’a pas bougé de manière significative. Quels sont les blocages dans nos cerveaux africains pour que nous soyons prostrés dans une absence de réaction d’ensemble ? N’est-ce pas là justement un indicateur du fait que nous portons encore des chaînes dans nos cerveaux comme l’éléphant domestiqué ? Ne sommes-nous pas d’une certaine façon, par une docilité hypnotique, en train de cautionner la pérennisation de ce que nous appelons vulgairement le racisme ?

Le mot racisme porte en lui-même sa propre négation. Il sous-entend l’existence de plusieurs races. Or les scientifiques nous enseignent que la race humaine est unique. Le rejet de l’autre basé sur la race est donc un non-sens, parce que cela revient au rejet de soi-même.

Notre histoire commune a contribué à forger, entre autres, la conscience populaire dans le déséquilibre de notre rapport à la couleur de la peau. C’est l’histoire de l’esclavage – pas uniquement le commerce triangulaire – et c’est aussi l’histoire de la colonisation. Ce déséquilibre a été porté, parfois théorisé, au fil de l’histoire par des hommes brillants et de grande notoriété de leur époque. Il s’agit de plus de cinq siècles d’histoire que rien ne pourra et ne doit effacer. Depuis cinq cents ans de pratiques inacceptables, les séquelles sont toujours là, au cœur de nos relations quotidiennes, de manière consciente ou inconsciente. Ce qui constitue aujourd’hui l’histoire – histoire rude dont les séquelles heurtent très majoritairement les consciences d’aujourd’hui – a été longuement tue, voire cachée, par les politiques contemporains.

Certains pays qui ont connu et pratiqué la conquête d’autres territoires, avec les affres qui l’accompagnent, ont franchi le pas de la reconnaissance des atrocités posées par leurs ancêtres, parfois ils ont fait acte de repentance. Ce sont des actes symboliques qui ont toute leur portée et il faut le souligner, mais qui sont très insuffisants, car ils ne mettent pas encore un terme chez certains à la perpétuation des modes de pensées ayant conduit à de telles ignominies.
Nous devons ensemble regarder avec courage notre histoire commune, de manière rationnelle, sans complaisance ni excès. La réécriture conforme à la vérité de cette histoire s’impose, afin que l’ensemble des générations futures apprennent à l’école la même histoire commune, celle de l’Humanité.

Tant que les partenaires de l’Afrique ne franchiront pas le pas de s’engager dans une démarche mémorielle conjointe avec les africains, c’est l’humanité tout entière qui prend le risque de devoir vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête et de voir des extrêmes en profiter pour provoquer des débordements incontrôlables. Les manifestations organisées contre ce fléau dans le monde est un signal fort. A la pointe de ce mouvement de rejet du racisme anti-Noir et de toutes les formes d’ostracisme, on retrouve la jeunesse mondiale. Elle est engagée dans les grandes causes de notre époque comme la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. Elle revendique un monde plus empreint de valeurs humanistes, de justice et de paix.

L’absence de réaction organisée de la jeunesse africaine à l’unisson avec les grandes manifestations à travers le monde trouve également ses fondements dans les conditions politiques qui prévalent encore ici et là sur le continent.

Dans ce tableau peu reluisant dont pâtissent les Noirs dans le monde, la responsabilité des dirigeants africains actuels est pleinement engagée. La présence sur le continent de régimes qui ne respectent pas la dignité des citoyens et qui continuent à pratiquer une politique qui donne peu de considération à la liberté, à l’Etat de droit et à la démocratie, est un facteur non seulement d’encouragement pour tous ceux qui choisissent de mépriser les Noirs mais également d’aggravation de la pratique du racisme anti-Noir. L’on ne peut s’ériger contre le racisme et laisser prospérer dans nos pays des vagues de violences populaires aux relents de xénophobie ciblée. L’image que nous renvoyons de nous-mêmes nourrit le regard que les autres portent sur nous.

Il est évident qu’un nouvel ordre mondial s’impose du fait des expériences planétaires que le monde vit actuellement. Ce nouvel ordre doit concomitamment s’opérer dans les pays africains avec une politique nationale qui renforce un vivre-ensemble harmonieux, particulièrement dans les pays où sévissent encore une dictature. L’inscription des pays africains dans les normes internationales en matière de respect de la dignité humaine, de floraison de l’économie, d’efficacité du système éducatif et de la recherche scientifique, de puissance militaire, de valorisation et d’exportation du patrimoine culturel par exemple, est un facteur déterminant qui contribuera à asseoir le respect dû aux Noirs, comme à tout être humain, à travers le monde.

La jeunesse africaine dans sa grande majorité ne veut plus être méprisée par qui que ce soit, ni par ses propres dirigeants ni par ceux qui expriment un racisme ou une xénophobie. Dès à présent, les dirigeants du monde entier devraient prendre cela en considération, quand on sait que d’ici à 2050, un (1) enfant sur trois (3) naîtra en Afrique et près d’un (1) enfant de moins de dix-huit (18) ans sur trois (3) sera africain, selon les études menées par l’Unicef en 2014.
Nous avons le devoir de laisser aux générations futures un monde meilleur. L’Afrique tient une part importante dans ce monde de demain. Commençons par en changer les réalités actuelles.

 

 

Inter - La réponse de Nathaniel Olympio au racisme

 

France - Racisme/Kofi Yamgnan : « Je ne crois pas qu'il y ait un problème noir en France »

Depuis l’assassinat de l’afro Américain Georges Floyd, le 25 mai dernier à Minneapolis aux USA, les protestations contre les violences policières à caractère raciste se multiplient. En France, certains acteurs attisent la polémique visant à accréditer l'idée que l’Hexagone serait un pays raciste. Dans une interview accordée au confrère Le Point, le franco-togolais Kofi Yamgnan livre son avis sur le sujet. Le natif de Bassar au Togo, qui a entre-temps fait un témoignage sur ce qu'il avait subi lorsqu'il était Maire, prend la défense de son pays d’accueil. « Non, non, non ! La France n’est pas un pays raciste. Pas plus en 2020 qu'auparavant. Nous n'avons aucune institution, aucun organisme, aucune loi qui prône la ségrégation raciale », a déclaré l’ancien secrétaire d'État à l'Intégration de François Mitterrand. Bonne lecture.

Le Point : La France de 2020 est-elle un pays raciste ?

Kofi Yamgnane : Non, non, non ! Pas plus en 2020 qu'auparavant. Nous n'avons aucune institution, aucun organisme, aucune loi qui prône la ségrégation raciale. Intrinsèquement, la République française est une République inclusive. Mais avoir la nationalité française, cela se mérite. Il faut être plus blanc que blanc. N'avoir rien à se reprocher. Connaître la littérature française. Ce n'est pas donné d'être français.

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ?

Une bonne chose ! Un pays est souverain. C'est lui qui établit ses lois, qui propose un contrat à celui qui veut faire partie de cette communauté. Si vous souhaitez devenir citoyen, voter, vous devez vous conformer à ce que vous propose votre pays. Il faut se montrer digne d'avoir la nationalité. Je suis arrivé en France en 1964 en venant du Togo à 18 ans pour étudier à l'École des mines de Paris, et j'ai obtenu la nationalité en 1977. Cette carte d'identité, on me l'a donnée de façon incroyable. Après des démarches qui ont duré un an, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une enveloppe Kraft où il était simplement écrit : « À partir de maintenant, vous êtes français. » Quand je suis devenu secrétaire d'État à l'Intégration, j'ai institué une cérémonie au moment de l'attribution de la nationalité. Pour moi, il était important que ce moment soit solennisé.

Que pensez-vous de ces mouvements de « racialisme » et d'« indigiénisme » qui se manifestent bruyamment dans la société française ?

Tout cela n'a aucun sens. Je veux bien croire que l'accueil des travailleurs qualifiés en France n'est pas bon. Aucun Malien, aucun Togolais, aucun Tchadien ne vient pour envahir la France. Ils suivent tous des projets individuels. Mais, quand ils arrivent, la République les met dans des départements, des quartiers où ils se regroupent. Tout cela n'a aucun sens. Nous n'agissons pas bien avec eux. Il faut laisser les gens s'installer où ils veulent et, surtout, faire en sorte qu'ils se mélangent. Avoir fait des études d'ingénieur, m'être marié avec une Bretonne, être baptisé et avoir passé mon enfance à la campagne ont favorisé mon intégration. Je ne comprends pas que des ressortissants étrangers puissent décider de se regrouper entre eux en excluant les autochtones.

Le Cran, les Indigènes de la République, tous ces mouvements, je ne les comprends pas. La lutte contre le racisme est devenue une légitimation du communautarisme. Or, la République ne reconnaît pas le communautarisme mais les individus. Le racisme est une idéologie, une posture qui va à l'encontre des principes de la République. Tous les Français qui sont dignes de la République doivent combattre cela. On ne peut pas lutter contre le racisme par des combats particularistes.

Nous ne pouvons pas vivre ensemble en renonçant à la mixité sociale et raciale. Sinon, on se regarde en chiens de faïence, comme cela se passe actuellement. Il faut que les étrangers qui viennent en France entrent de plain-pied dans la société française, qu'ils en acceptent les lois, je le dis en particulier pour mes compatriotes musulmans : la loi de la République est supérieure à celle d'Allah !

Avez-vous lu la tribune d'Omar Sy dans L'Obs dénonçant les violences policières en France, liées au racisme ?

Oui, je l'ai lue et je la trouve très exagérée. Il est dommage qu'Omar Sy se soit laissé aller à une telle polémique. Il ne fait pas mieux qu'Éric Zemmour, qui souffle sur les braises et allume des incendies. Si l'on continue ainsi, on ne réussira jamais à vivre ensemble. Évidemment qu'il y a des racistes en France, mais comme au Togo ou en Algérie… Et des racistes, on en trouve dans tous les corps de métier. Au nom de quoi la corporation des policiers échapperait-elle à une telle dérive ? Les policiers et les gendarmes ne sont pas des extraterrestres.

On trouve parmi eux des racistes comme ailleurs. Comme ils sont les bras armés de l'État, ils doivent dans leur formation recevoir des cours de déontologie poussés, ils se doivent d'être des personnes d'élite. Maintenant, comment peut-on affirmer que la police française est raciste ? Il faut souligner la gravité de cette accusation.

« En France, nous ne sommes pas racistes, mais je ne me souviens pas avoir jamais vu un homme noir ministre. Pourtant j'ai 50 ans, j'en ai vu, des gouvernements. »Avez-vous lu aussi cette lettre ouverte de l'écrivaine Virginie Despentes diffusée sur France Inter qui commençait par ces mots ?

(rires). Oui, je l'ai lue aussi. Il est étonnant que Virginie Despentes ait écrit cela, car elle n'est pas la première venue. Elle devrait savoir qu'avant les indépendances de leur pays respectif l'Ivoirien Félix Houphouët-Boigny et le Sénégalais Léopold Sédar Senghor furent ministres français.

Elle devrait se souvenir qu'il y eut, après, au gouvernement, notamment, des hommes comme Roger Bambuck, puis moi qui venais d'Afrique, et plus récemment Laura Flessel ou Sibeth Ndiaye. Faut-il rappeler que l'actuelle porte-parole du gouvernement est née au Sénégal ?

Existe-t-il en France un problème « Noir » ?

Un problème, je ne crois pas. Même si l'on rencontre sans doute davantage de difficultés pour trouver du travail, un logement dans les mêmes conditions que nos collègues blancs. Je l'ai moi-même subi quand je cherchais un logement à Châteaulin [dont Kofi Yamgnane fut plus tard le conseiller départemental,NDLR], en Bretagne, en 1973.

Ma femme, une Bretonne pure sucre, ou plutôt pure beurre, faisait une première visite. Puis elle revenait avec moi, et alors on nous disait : « Désolé, mais depuis que vous êtes passée, l'appartement est loué. » Combien de fois l'ai-je entendu cette phrase !


Considérez-vous l'intégration plus ou moins difficile aujourd'hui qu'à votre époque ?

Plus difficile, je pense. J'ai reçu récemment un jeune Métis brestois, un gars solide de 20 ans, très baraqué. Il m'explique qu'il habite à côté de Paris, à Ivry-sur-Seine. Je lui dis alors qu'il doit bien profiter des sorties dans la capitale. Et il m'explique qu'après le travail il rentre directement chez lui. Je m'étonne. Il me rétorque que dès qu'il sort, il se fait contrôler. Il tombe sur une première brigade, doit sortir ses papiers, puis il parcourt 500 mètres, et une deuxième brigade lui demande de nouveau ses papiers. Et ainsi de suite.

Alors, il me confie : « J'ai peur à la longue de m'énerver, de soulever le flic qui me demande mes papiers, de lui fracasser la tête sur un trottoir. Son collègue, alors, me tirera dessus. Et cela fera deux morts pour rien. »

Source: LePoint.fr

 

 

France - Racisme/Kofi Yamgnan : « Je ne crois pas qu'il y ait un problème noir en France »

 

Togo - Aimé Gogué séduit par la "prise de position claire et sans ambiguïté" des Evêques du Togo

Vendredi dernier, la Conférence des Evêques du Togo (CET) a rendu public un communiqué sur la situation sociopolitique du Togo, à l'issue de sa deuxième session ordinaire de l'année. Le prélat n'est pas passé par quatre chemins pour dénoncer les irrégularités constatées lors de la présidentielle du 22 février dernier et les crimes et assassinats commis ces derniers jours dans le pays. L'Alliance des démocrates pour le développement intégrale (ADDI) s'en félicite.

COMMUNIQUE RELATIF A LA DECLARATION DE LA CONFERENCE DES EVEQUES DU TOGO

La justice est gage de paix alors que l’injustice, surtout quand elle e´mane de l’autorite´, est me`re de l’anarchie.

L’Alliance des De´mocrates pour le De´veloppement Inte´gral (ADDI) a pris connaissance avec attention et grand inte´re^t, de la de´claration de la Confe´rence des Eve^ques du Togo a` l’issue de sa deuxie`me session de l’anne´e.

La Confe´rence des Eve^ques du Togo a ainsi « observe´ a` regret, qu’a` l’image des autres e´lections qu’a connu notre pays, celle du 22 fe´vrier 2020 a e´te´ marque´e par de nombreuses irre´gularite´s qui ont plonge´ le Togo dans un mouvement pre´visible de contestations de`s la proclamation des re´sultats ». La Confe´rence des Eve^ques du Togo a ainsi rappele´ que « sans une se´rieuse re´forme du cadre e´lectoral, en vue d’e´lections libres, transparentes, cre´dibles et paisibles, la de´mocratie ne peut pas re´ellement fleurir au Togo. De me^me tant que la vie socio-politique sera domine´e par l’arme´e, que les pouvoirs le´gislatifs et judiciaires ne seront pas re´ellement inde´pendants, tant que la corruption et l’impunite´ continueront de prospe´rer sur la Terre de nos Ai¨eux, les tensions ne pourront pas re´ellement s’apaiser ».

De me^me, les pe`res Eve^ques ont tenu a` souligner que « tant que le mensonge sera utilise´ en particulier dans les me´dias et sur les re´seaux sociaux comme strate´gie de de´stabilisation des personnes et des institutions, tant que la ruse sera employe´e comme moyen de conque^te et de conservation de pouvoir, enfin, tant que la violence ne sera pas condamne´e et enraye´e, les auteurs et commanditaires sanctionne´s, les remous politiques seront ine´vitables dans notre pays ». Les e´ve^ques ne sont pas passe´s non plus sans e´voquer l’inse´curite´ et les assassinats qui n’e´pargnent aucune cate´gorie sociale.

L’ADDI joint sa voix a` celle de la Confe´rence des Eve^ques du Togo pour de´noncer et condamner avec la plus grande fermete´, les violences meurtrie`res perpe´tre´es souvent par certains e´le´ments des Forces de De´fense et de Se´curite´ a` l’encontre des citoyens, sous le curieux silence des autorite´s. La justice est gage de paix alors que l’injustice, surtout quand elle e´mane de l’autorite´, est me`re de l’anarchie.

L’ADDI, comme mentionne´ dans ses pre´ce´dents communique´s, demande au Gouvernement de sortir de sa le´thargie dommageable et rendre justice aux victimes, a` leurs familles et au peuple togolais pour restaurer la paix sociale dans notre pays. Faut-il le rappeler, la commission mise en place par le Gouvernement pour faire la lumie`re sur l’odieux assassinat du Colonel Toussaint MADJOULBA, n’a toujours pas rendu publiques ses conclusions alors qu’un de´lai avait bien e´te´ fixe´ pour cela.

L’ADDI tient a` fe´liciter la Confe´rence des Eve^ques du Togo pour sa prise de position claire et sans ambigui¨te´ aucune face a` la situation sociopolitique que traverse notre pays et qui est occasionne´ par le re´gime en place.

Dieu be´nisse le Togo !

Fait a` Lome´, le 22 juin 2020

Le Pre´sident National

Tchaboure´ Aime´ GOGUE

 

 

Togo - Aimé Gogué séduit par la "prise de position claire et sans ambiguïté" des Evêques du Togo

Togo : Les Évêques dans l’art du mimétisme.

La prochaine lettre pastorale des Évêques du Togo peut déjà être écrite par tout citoyen lambda sans risque de se tromper. Avec une bonne dose de versets bibliques, Il suffira de dénoncer tout ce qui ne va pas bien et rebelote.

Dénonciations encore et encore. Ça s’appelle service minimum. Il faut en prendre acte et circuler. Vous rêvez de plus d’engagement de leur part comme au Bénin, au Cameroun, au Congo Démocratique ou en Côte d’Ivoire ? Chacun est fixé. Par ici, l’église va rester dans son coin.

Personne ne sauvera le peuple du Togo. Ni l’église, ni les églises, ni les politiques, ni la communauté internationale surtout pas la France qui adore les dictatures.

Le pouvoir peut assassiner les enfants, les jeunes, le peuple entier.

Les Adjakly et compagnie peuvent s’asseoir sur le pétrole.

La minorité peut brader le Togo et organiser des braquages électoraux tous les ans.

Les prisons peuvent être bondées d’innocents.

Une seule famille peut diriger 100 ans le Togo qui est censé être une République.

Les Évêques diront que tout ça ce n’est pas bien et vont continuer à célébrer leurs messes et souhaiter la paix pour chaque fils et fille de ce pays. Chacun fait son petit métier.

Peuple du Togo… Ta dignité toi seul peux l’avoir. Après tu les verras tous t’aduler pour ta bravoure.

Respectueuse et spéciale pensée à Monseigneur Kpodzro qui malgré ses imperfections a pu nommer cette dictature implacable et inhumaine avec des mots dénués de toute diplomatie hypocrite. Une dictature de prédation qui dévore âmes et esprits d’un peuple qui n’aspire pourtant qu’au minimum.

La nuit est longue mais le jour se lèvera.

Force et courage au peuple.

Hommage aux martyrs.

Que la providence veille.

Fabbi Kouassi

 

 

Togo : Les Évêques dans l’art du mimétisme

 

Togo - Les artistes obtiennent une volte-face de leur ministre de tutelle

Rejeté en bloc par les artistes, toutes catégories confondues, le ministre de la Culture, du Tourisme et des Loisirs, abandonne finalement son projet les incitant à recourir au Fonds national de finance inclusive (FNFI) à titre de reconversion en cette période de crise sanitaire.

L’initiation prise par Kossivi Egbetonyo demandant aux artistes de se faire financer leur projet de reconversion par la finance inclusive a suscité un tollé général dans le pays.

Cette décision unilatérale, « sans aucune concertation préalable avec les organisations représentatives des supposés bénéficiaires, a suscité un tollé général au sein des acteurs culturels que de l’opinion toute entière », regrette Mme Laurence Montcho, la Secrétaire générale du Syndicat des artistes interprètes et auteurs compositeurs du Togo (SARIAC-Togo).

« La situation sociale dans laquelle se trouvent aujourd’hui les acteurs culturels appelle à des solutions urgentes que ne peuvent assurer les produits FNFI », rejette-t-elle dans sa correspondance.

Cette sortie du SARIAC-Togo pousse le ministre en charge de la Culture a abandonné cette idée.

Les artistes se tournent désormais vers la Présidence de la République. Ils ont lancé un SOS à Faure Gnassingbé afin qu’il trouve une formule pour les accompagner pendant la crise sanitaire due à coronavirus.

A.H.

 

 

Togo - Les artistes obtiennent une volte-face de leur ministre de tutelle

 

Togo - Transition politique : Le FCTD persiste et signe

Il y a deux (02), le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) remettait un document (proposition de sortie de crise au Togo) à la représentation de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) au Togo. Ce mouvement de la société civile, dans son document, insistait sur la transition politique qui est la seule voie pour sortie de la crise politique récurrente. Aujourd'hui, le statu quo règne toujours. Le FCTD revient sur sa proposition et interpelle.

Communiqué du Front citoyen Togo debout

Le jeudi 21 juin 2018, après le Forum des Forces vives tenu le 15 juin 2018 à Lomé en vue de réfléchir sur les voies et moyens pour une sortie pacifique de la crise togolaise, le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) a remis un mémorandum à la Représentation de la CEDEAO au Togo, insistant sur la nécessité d’une transition politique qui « constitue une étape de rupture et de réconciliation » devant « marquer la fin des turbulences socio-politiques générées par la mal gouvernance et ouvrir la voie à une ère caractérisée par plus de liberté, de démocratie et de responsabilité ».

Ce document a également été transmis au gouvernement togolais, à toutes les forces politiques en présence, ainsi qu’à tous les partenaires en développement, aux missions diplomatiques et consulaires accréditées au Togo.

Aujourd’hui, deux (02) ans jour pour jour, le FCTD tient à rappeler, à réitérer l’idée et le principe qu’une transition politique pour une sortie pacifique et durable de la crise togolaise reste et demeure d’actualité.

En rappel, cette idée a été reprise par plusieurs organisations de la société civile, puis par plusieurs formations politiques, et s’impose désormais comme la seule alternative crédible, pacifique et durable pour mettre fin à la crise, aux bouleversements politiques que connaît notre pays le Togo, avec comme conséquences, entre autres, le cycle infernale de violences et de violations répétées des droits de l’homme. L’actualité togolaise, marquée par la contestation électorale, les violations graves et récurrentes des droits humains en sont une parfaite illustration.

C’est pourquoi, tout comme dans son communiqué du 29 avril 2020, le FCTD invite une fois encore toutes les forces démocratiques, tout le peuple togolais épris de liberté, de justice et de paix, à conjuguer leurs forces, à converger leurs énergies et à s’inscrire résolument, de manière ferme et irréversible dans ce schéma qui semble désormais s’imposer comme la seule et unique voie pour une sortie pacifique et durable de la crise togolaise, afin d’un vivre ensemble harmonieux entre toutes les filles et tous fils de notre chers pays le Togo.

 

 

Togo - Transition politique : Le FCTD persiste et signe

 

Togo Hommage de Efo beto basile à Agboyibor
https://www.youtube.com/watch?v=a-z87sESZLc

 

 

Togo Hommage de Efo beto basile à Agboyibor

 

La bienveillance au travail.avant tout une question de valeurs, par l'artiste de chanson togolaise
Venez découvrir les nouveautés collective sur la chaine Efo Beto Basile
Nous travaillons jour pour jour pour améliorer les sons a l'avenir
Bien a vous

 

 

La bienveillance au travail.avant tout une question de valeurs

 

Loi organique sur la présidence du CSM : Un magistrat recadre Abdou Assouma

Dans une tribune intitulée : « Togo : l’indépendance de la justice à l’épreuve du juge constitutionnel », le juge Henry Ognan Dogo s’est prononcé sur la fameuse loi organique visant à confier la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au chef de l’Etat. Pour le magistrat du ministère public et porte-parole de l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT), cette proposition remet en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire. « Si d’aventure par mégarde ou par inattention la loi organique sur le CSM venait à placer la justice sous le joug de l’exécutif, ce serait un véritable recul démocratique », a conclu Henry Ognan Dogo. Bonne lecture.

L’indépendance de la justice à l’épreuve du juge constitutionnel

Garant du respect de l’ordre constitutionnel et régulateur du fonctionnement des institutions de la République, la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer sur la constitutionnalité des lois suite à sa saisine par des autorités limitativement énumérées. Saisie, elle peut s’exprimer à travers deux types d’actes à savoir un arrêt (décision) ou un avis. Ces deux actes qui ont certes la même nature juridique, n’ont pas forcément la même force juridique.

Par avis n°av-002/20 du 18 mars 2020, la cour constitutionnelle sur demande du président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), s’est prononcé sur la présidence du CSM. En vue de déceler sa nature et son éventuelle force juridique puis les implications d’une telle interprétation sur l’indépendance de la justice, nous nous proposons une analyse de cet avis.

Bien avant tout, il est nécessaire de s’interroger sur la convenance ou l’opportunité de la démarche du Président du CSM. N’ayant pas la compétence l’initiative des lois, prérogative concurremment réservée à l’exécutif et au législatif, pourquoi s’est-il senti obligé de saisir la Cour constitutionnelle sur cette question ? Même si la légalité de cette démarche échappe à la contestation en ce qu’elle est conforme à l’article 104 de la Constitution togolaise, elle ne saurait l’être quant à son opportunité. Néanmoins faudrait-il reconnaitre que pour toute personne avisée qui a une vision claire de la justice et soucieux de son fonctionnement idéal en tant que pouvoir constitutionnel de l’État, indépendant des deux autres (exécutif et judiciaire), la suppression de l’alinéa 2 de l’article 116 devrait inspirer une certaine crainte ou inquiétude à l’heure où la plupart des institutions de la République font face à une vague de réformes.

Ainsi, le respect du sacro-saint principe de la séparation des trois pouvoirs constitutionnels de L’État posé par le « châtelain de la Brède » Montesquieu, la peur d’une éventuelle violation des dispositions constitutionnelles afférentes à l’aune d’une nouvelle loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, pourrait justifier une telle démarche.

En effet, semble exister depuis la révision constitutionnelle de mai 2019 qui supprimé l’alinéa 2 de l’article 116, une difficulté juridique sur la personnalité compétente pour présider le CSM. Alors que dans sa rédaction antérieure la Constitution faisait expressément du Président de la Cour suprême, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (article 116 al 2), elle est restée silencieuse sur cette question dans sa mouture actuelle par la suppression pure et simple de cette disposition sans aucune autre précision.

D’où semble naître l’ambigüité juridique relative à l’autorité compétente devant présider cet organe. Aux termes des nouvelles dispositions de l’article 113 de la constitution, « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. Le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ».

L’article 115 de la constitution dispose que « Le Président de la République est garant de l’indépendance de la magistrature. Il veille à l’impartialité, au professionnalisme, à l’intégrité et à la dignité de la magistrature. Il est assisté à cet effet par le Conseil Supérieur de la Magistrature ».

La Cour devrait donner son avis sur une question fondamentale : celle de savoir si le Président de la République pouvait présider le Conseil Supérieur de la Magistrature face au silence de la Constitution sur cette question.

La question posée présente tout de même un grand intérêt dans la mesure où l’avis de la Cour permettrait d’éclairer le législateur en levant l’équivoque qui est supposé exister et qui résulte du silence du pouvoir constituant sur la présidence du CSM dans le cadre de la future loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement de ce dernier.

De son avis, la haute Cour en matière constitutionnelle estime qu’eu égard à la récente modification constitutionnelle, le Président de la République devrait présider le CSM. Dans le dispositif de son avis notamment à l’article 1er elle dit être d’avis que « Le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, de l’impartialité, du professionnalisme, de la probité, de l’intégrité et de la dignité de la magistrature, préside le Conseil supérieur de la magistrature ». Cet avis peut se justifier dans une certaine mesure d’abord sous un angle de la crainte par le politique, du « gouvernement des juges » ; ensuite par la suppression de l’alinéa 2 de l’article 116 ; et enfin par l’expérimentation de cette pratique par certains pays de l’Afrique francophone.

Cependant, l’on peut légitimement s’interroger, un CSM présidé tel que la Cour l’estime, pourrait-il répondre aux exigences d’édification et de consolidation d’une justice indépendante. Cette inquiétude justifie le caractère plus ou moins discutable de cet avis qui semble contraster avec les principes de la séparation des pouvoirs de l’indépendance de la justice dans la mesure où le CSM, organe chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats qui détiennent le pouvoir judiciaire, constitue la figure emblématique de la justice dans l’organisation des pouvoirs de L’État et surtout la « clef de voûte de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

En rapport avec ce qui précède nous analyserons tour à tour le caractère non authentique de cette interprétation constitutionnelle (I) et la portée juridique de cet avis de la Cour constitutionnelle (II).

I- Une Interprétation Constitutionnelle Non Authentique

La saisine de la Cour constitutionnelle pour avis vise à rechercher et obtenir une interprétation authentique et sincère de la Constitution. Cependant, en raison des multiples interprétations possibles il arrive parfois que les juges constitutionnels adoptent une interprétation dénuée de toute sincérité lui ôtant ainsi son caractère juridictionnel. Le présent avis de la Cour semble résulter d’une interprétation aux allures politiques de la Constitution (A) en ce que l’avis auquel elle a abouti vient prendre le contrepied des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice (B).

A- Une interprétation constitutionnelle aux allures politiques

L’application d’un texte de loi surtout lorsqu’il est nouvellement adopté n’est pas toujours aisée en raison d’éventuelles énigmes qu’il peut comporter. C’est une réalité connue de tous les techniciens du droit que Bernard BAUFUME formule par la phrase suivante : « les juristes savent que la première application d’un texte est une épreuve redoutable : les contradictions, les insuffisances, les lacunes apparaissent alors au grand jour et viennent ajouter à la perplexité du praticien chargé, tout à la fois de régler un cas d’espèce et de créer un précédent ». Cette affirmation vaut également, voire plus pour les textes constitutionnels qui consacrent et proclament des principes et des valeurs. Ce sont des réalités intrinsèquement liées à la formulation des textes juridiques en général. En effet, dans l’exercice de leurs missions, les autorités publiques peuvent être confrontées à des dispositions constitutionnelles équivoques, insuffisantes et imprécises surtout lorsque le pouvoir constituant se borne à établir des dispositions pratiques applicables à des situations concrètes, omet volontairement ou involontairement de régler d’autres situations concrètes. D’où la nécessité de l’interprétation qui est une « tâche naturelle du juge », en vue de cerner leur réelle signification. L’interprétation est un exercice qui consiste donc à rechercher ce que le texte ordonne ou permet c’est-à-dire « la norme qu’il exprime ».

Parlant de l’interprétation, il faut dire que plusieurs acteurs (politiques, professionnels du droit, etc.) peuvent être amenés à appliquer et à se livrer donc à une interprétation de la Constitution créant ainsi un risque d’interprétations divergentes qui certainement préjudicient à la cohérence de l’ordre constitutionnel. Face à cette dispersion d’interprétations, la solution retenue est que l’interprétation juridictionnelle l’emporte sur « l’interprétation politique » souvent « fantaisiste » . C’est dans cet ordre d’idée que Francis Delpérée conseille au juge constitutionnel que « plutôt que de recourir à des argumentation d’ordre politique sujettes à discussion, n’est-il plus simple » pour le juge constitutionnel « de trouver dans le texte constitutionnel lui-même le fondement d’une solution correcte fondée en droit ? ».

C’est dire que la mission « d’interprète authentique » de la Constitution relève la compétence exclusive du juge constitutionnel. Il n’échappera donc à personne qu’il lui revient la mission de livrer le vrai sens du contenu de la loi fondamentale à travers une interprétation conforme à l’esprit de ce texte. C’est fort de cela que le président du CSM du Togo s’est adressé à la Cour constitutionnelle le 02 mars 2020 pour obtenir la signification réelle du silence de la nouvelle Constitution issue de la récente révision, sur l’autorité devant présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, contrairement à l’ancienne qui disposait clairement en son article 116 al 2 qu’« il est présidé par le président de la Cour suprême ».

Le juge constitutionnel va donc dans le cadre de cette mission faire appel à toutes les virtualités du raisonnement, de l’analyse et de la synthèse pour rechercher l’intention originelle des auteurs de la Constitution et dévoiler l’esprit de la règle. Pour en dégager à travers plusieurs dispositions éparses le sens originel la Constitution, l’interprète constitutionnel doit faire preuve de « vérité » et de « loyalisme » à l’égard du texte constitutionnel. Henri BATIFFOL écrit à ce propos et à juste titre qu’« au souci de la vérité » doit se joindre « celui du loyalisme :…devoir fondamental de ceux qui parlent au nom de L’État ».

Cependant les risques d’instrumentalisation à des fins politiques, partisanes voire personnelles dénuées de tout caractère d’intérêt général sont souvent de nature à dénaturer considérablement cette mission d’interprète authentique du juge constitutionnel et par voie de conséquence altérer sa fonction pacificatrice de garant des droits fondamentaux de la personne humaine, des libertés publiques et surtout, de « Tour de contrôle des pouvoirs publics ». Ce poids militantiste en Afrique comme ailleurs, fait que le juge constitutionnel peut parfois être attentif à ce que veut le pouvoir politique ou à ce que lui-même veut au détriment des valeurs démocratiques et de l’Etat de droit. Ainsi, comme l’affirment Francis HAMON et Céline WIENER, « la Constitution est reproduite et revue » par le juge constitutionnel qui, dans certains cas donne « de la Constitution une interprétation si personnelle qu’elle paraît refléter autant leurs vues propres que celle des constituants ».

Cette affirmation se rapproche de celle de Christian E. TRIMUA qui estime que l’objet de la Constitution dans les États africains francophones est souvent ignoré ou volontairement écarté car taxé d’être inapproprié. Toujours affirme-t-il que sont souvent générées « de nouvelles normes constitutionnelles par une entreprise constitutionnelle ou volontaire, modifiant, contrariant, voire même vidant le texte constitutionnel …de sa substance pour la remplacer par une idée de la constitution qui refléterait les spécificités… souhaitées par ses auteurs ».

Pour Francis Delpérée, l’interprétation politique de la constitution vise à rechercher non ce qui doit se faire mais ce qui se fait ; elle se fait donc contre les sens de textes, c’est alors le sens des pratiques qui est appelé à prévaloir et « il y va donc de soi que cette interprétation vide les textes constitutionnels de leur contenu et de leur utilité ».

Pour illustrer ces interprétations aux allures partisanes et politiques, il importe de donner l’exemple le plus frappant de la Cour constitutionnelle du Bénin. En effet, saisie pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions supprimant le droit de grève pour une catégorie de fonctionnaires, les sages de la Cour ont estimé par décision DCC 18-003 du 18 janvier 2018 que « le droit de grève est un droit fondamental auquel le législateur ordinaire ne peut porter atteinte ; mais il ne peut dans le cadre d’une loi qu’en tracer les limites. Et que par conséquence la suppression totale du droit de grève est anticonstitutionnelle ».

Curieusement, cinq mois après, par une autre décision en date du 28 juin 2018, la même Cour, cette fois ci présidée par Me Joseph DJOGBENOU par une alchimie de recours en interprétation de la décision de la Cour Theodore HOLO, se prononce d’office et déclare conformes à la Constitution les mêmes dispositions du statut général de la fonction publique et de celui de la magistrature supprimant le droit de grève.Selon cette nouvelle interprétation, « les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’État ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption » et que les agents de l’Etat opérant dans ces secteurs « ne peuvent exercer le droit de grève » et ce, au nom de « l’intérêt général » et de la « protection des citoyens ».

Face à ces deux interprétations divergentes de la même Cour autrement présidée, la première semble plus authentique que la seconde qui reste une interprétation partisane donc politique. En effet, à l’époque, le gouvernement béninois faisait face à une série de grèves intempestives dans le secteur public notamment celui de la justice auxquelles il peinait à trouver la solution.

C’est ainsi qu’il entreprît de modifier les statuts de la fonction publique et de la magistrature en vue de supprimer purement et simplement le droit de grève à certaines catégories d’agents publics. Ces projets d’amendements ont été défendus par Me Joseph DJOGBENOU lui-même ministre de la justice à l’époque. La Cour constitutionnelle ayant censuré ces dispositions en raison de leur caractère anticonstitutionnel, le gouvernement s’était retrouvé le dos au mur et comme il fallait vaille que vaille aller au bout du projet, Me Joseph DJOGBENOU sera débarqué de son poste ministériel pour être nommé président de la Cour constitutionnelle.

En mission commandée, il opéra donc le coup de force juridique pour assouvir les désirs du pouvoir politique au détriment des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens. Face à cette situation, Persis Lionel Essono Ondo s’indigne profondément quand il affirme qu’« au regard de l’activisme politique des Cours constitutionnelles africaines depuis les années 1991, l’on peut être tenté de dire que certaines constitutions africaines tombent dans la catégorie des constitutions sémantiques c’est-à-dire de service, qui servirait de caution juridique » au pouvoir politique.

Dans le présent cas, pour parvenir à son avis suite à la demande du Président du CSM, et qui semble ne pas refléter l’intention réelle du constituant, les sages de la Cour constitutionnelle auraient procédé à l’interprétation du silence de celui-ci sur l’autorité qui doit présider le CSM. En effet, selon Jacques Meunier, parlant des techniques d’interprétation inventées par François Luchaire, l’une des règles d’interprétation issues de la « dogmatique complète de l’interprétation de la constitution » est que « toutes les dispositions d’un texte s’interprètent les unes par rapport aux autres, donnant à chacune le sens qui résulte du texte entier ».

Dans ce contexte chaque mot compte en vue de déceler exactement si les différentes dispositions éparses s’acceptent ou se rejettent. Ainsi, sur la base de cette technique d’interprétation des textes juridiques et pour mieux cerner le sens réel c’est-à-dire de quelle personnalité le constituant a entendu par son silence faire président du CSM, ce silence du constituant doit être confronté comme l’aurait fait la Cour aux dispositions des articles 113 et 115 de la Constitution.

Ces dispositions consacrent d’une part l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif, et d’autre part le Président de la République comme le garant de l’indépendance de la magistrature tout en étant assisté dans ce rôle par le CSM. Certes, confronté avec les alinéas 1 et 2 de l’article 115 de la constitution, ce silence semble laisser penser a priori que ne devrait être président du CSM que le Président la République. Cependant, l’intervention de l’alinéa 3 qui fait du CSM « l’assistant » du Président de la République dans son rôle de garant « de l’indépendance des juges dans l’exercice de leurs fonctions, et au respect par eux, de la loi » et le principe de la séparation des pouvoirs consacré à l’article 133 vient tout changer.

En effet, le constituant ne peut consacrer une valeur ou un principe fondamental dans sa lettre et en même temps avoir le sens contraire dans son esprit. Il ne peut donc pas consacrer la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice – qui est un principe fondamental de la démocratie et de L’État de droit- et en même temps vouloir que l’organe qui est sensé gérer les détenteurs du pouvoir judiciaire soit présidé par le Président de la République qui de surcroit est titulaire du pouvoir exécutif, lequel pouvoir est qualifié d’ailleurs par Joseph DJOGBENOU comme le principal concurrent du pouvoir judiciaire. C’est pourquoi après avoir supprimé l’alinéa 2 de l’article 116, il n’a pas voulu le remplacer par un autre désignant clairement le chef de L’État comme tel.

En plus d’ailleurs, si telle était la réelle intention du constituant, l’incise selon laquelle « il est assisté à cet effet par le Conseil Supérieur de la Magistrature » aurait été également supprimée. Car au fond, il est tout aussi incompréhensible qu’anormal, nous semble t- il que l’on puisse être « assisté » par un organe dans l’exercice d’une fonction et en même temps présider ce même organe. Il est vrai que, comme le pensent certains, dans d’autres pays où le Président de la République préside le CSM, cette phrase figure dans la Constitution ; d’où l’impérieuse nécessité ou l’intérêt de mener une véritable réflexion sur ce contraste.

On infère immédiatement de ce qui précède que le constituant n’a, à aucun moment voulu faire du Président de la République, Président du CSM mais il a juste voulu laisser à la loi organique le soin de se charger des règles relatives à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement du CSM et dans le même cadre, désigner dans le strict respect du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des deux autres pouvoirs constitutionnels, la personnalité à même de le présider. Ce qui permet de dire que la teneur de l’avis de la Cour résulte d’une interprétation qui ne reflète pas l’intention originelle du constituant car elle est manifestement en déphasage avec les principes à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.

B- Une interprétation constitutionnelle violant les sacro-saints principes de la séparation des pouvoirs de l’Etat et de l’indépendance de la justice.

L’indépendance de la justice est consacrée et strictement protégée sur le fondement de la séparation des pouvoirs quand sont en cause les libertés individuelles. Pour le professeur NAHM-TCHOUGLI Mipamb Guy, il s’agit de « l’autonomie du pouvoir judiciaire comme gardien de l’Etat de droit » à l’égard des autres pouvoirs constitutionnels de l’Etat. Cette indépendance de la justice dont la protection relève du CSM est assortie des mécanismes constitutionnels qui servent de contrepoids à l’exercice de chaque pouvoir.

En effet, Montesquieu, Baron de la Brède, Président à Mortier du Parlement de Bordeaux a, par sa théorie sur la séparation des pouvoirs, distingué trois fonctions sociales essentielles dans l’Etat. Par un exercice de contraction de cette théorie de Montesquieu sans toutefois travestir son sens originel, l’on peut la résumer par la formule proposée par le Professeur Koffi Ahadzi-Nonou en ces termes : « Au sein de l’État, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient fonctionner trois pouvoirs confiés à des personnes ou à des corps distincts : exécutif, législatif et judiciaire. Ces pouvoirs doivent être rigoureusement “séparés” afin que la même personne ou le même corps qui fait la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice ».

Considéré comme un « véritable dogme du libéralisme politique », cette théorie est devenue pour les constitutionnalistes du monde le critère d’appréciation du degré de liberté dans un pays et détermine la nature de son régime. Certes, cette séparation qui n’est pas tranchée ou étanche ; elle admet une certaine atténuation qui permet une collaboration entre les pouvoirs indispensables à la vie politique harmonieuse de la nation, n’est guère synonyme de l’inféodation de l’un quelconque des pouvoirs par un autre car, « tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux exerçait les trois pouvoirs ».

Ainsi, selon Montesquieu « il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle est jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle est jointe à la puissance exécutrice, le juge aurait force d’un oppresseur ». S’appuyant sur ce patrimoine doctrinal, Maurice Ahanhanzo-Glèlè, dès 1982, professait sa foi en la démocratie en appelant à la rationalisation du pouvoir politique.

La démocratie, écrit-il, « étant une conquête quotidienne, et un état d’esprit, il faudrait travailler à l’avènement de son règne afin de supprimer la monocratie, pour plus de liberté, de participation et de contrôle du pouvoir. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir et que l’homme soit le remède à l’homme ».

Mieux, une partie de la doctrine s’accorde à dire que du fait du phénomène de la majorité dans les démocraties modernes contemporaines, instaurant une certaine collaboration ou complicité entre l’exécutif et le législatif, la seule règle qui subsiste « de la séparation des pouvoirs », c’est le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette position rejoint le principe de la séparation des pouvoirs « à la française » qui se circonscrit d’ailleurs selon le conseil constitutionnel aux rapports entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif qu’il faut absolument respecter car elle est indispensable à la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens.

Dans ce schéma, placer le pouvoir judiciaire sous le joug du pouvoir exécutif équivaudrait à la neutralisation du principe de la séparation des pouvoirs et à une absence de constitution (article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789) ouvrant la voie à tout mal. Car « la cause du mal », dit Turgot, « vient de ce que votre nation n’a point de constitution ».

L’indépendance du pouvoir judiciaire, corollaire de la séparation des trois pouvoirs constitutionnels de l’État loin d’être un privilège octroyé au bénéfice des magistrats, est un droit reconnu à chaque citoyen de bénéficier d’un pouvoir judiciaire indépendant (et considéré comme tel) des pouvoirs législatif et exécutif. Il est constitué pour sauvegarder la liberté et les droits des citoyens dans le cadre de l’État de droit. C’est d’ailleurs un droit fondamental du citoyen ; et les déclarations d’inconstitutionnalité d’actes jugés attentatoires aux droits et libertés individuelles pour motif de violation de la séparation des pouvoirs ressortent de plus en plus fréquemment dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles contemporaines.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’instance chargée d’assurer la gestion de carrière et la discipline des magistrats détenteurs du pouvoir judiciaire, doit nécessairement être indépendant du point de vue aussi bien institutionnel que fonctionnel. Ainsi, les règles d’organisation et de fonctionnement de cet organe doivent répondre aux exigences de cette indépendance de sorte que les personnalités qui y siègent ne soient ni les autorités politiques appartenant aux autres pouvoirs constitutionnels de l’Etat, ni directement désignées par elles pour éviter qu’il ne prenne une allure politico-partisane.

La République Démocratique du Congo l’a si bien compris qu’à travers sa nouvelle constitution du 18 février 2006 elle a réaffirmé à son article 152 l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par un Conseil Supérieur de la Magistrature désormais composé des seuls magistrats. Dans cette logique, envisager que la présidence du CSM soit assurée par le Président de la République alors qu’il est le chef de l’exécutif ne répond donc pas aux exigences d’indépendance de la justice. C’est en quelque sorte le dernier palier franchi dans la violation des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Par cette éventualité en effet, C’est toute la problématique de la présence des membres de l’exécutif au sein de cet organe et son impact sur l’indépendance de l’institution judiciaire qui est posée et à laquelle aussi bien la doctrine que certaines personnalités politiques se sont toujours opposées.

Sur cette problématique l’ancien Premier Ministre Français Edouard BALLADUR estime que pour restaurer l’indépendance du CSM vis-à-vis de l’exécutif, il faut que « sa présidence soit retirée au Président de la République pour être confiée à une personnalité élue en son sein par ledit conseil ». Mieux, Pierre Lyon Caen s’interroge à juste titre que « comment celui qui dirige l’exécutif pourrait-il protéger le judiciaire des empiètements que le premier à tendance, par la nature des choses, à exercer sur le second ? ».

Cette interrogation de Pierre Lyon Caen véhicule clairement l’idée selon laquelle la véritable menace de l’indépendance de la justice c’est l’exécutif que le Professeur Joseph DJOGBENOU qualifie d’ailleurs de véritable « concurrent » du pouvoir judiciaire ; celui-ci étant toujours tenté d’affirmer son emprise sur ce dernier. Et face à une telle menace ou concurrence, le seul et véritable rempart c’est le CSM. C’est ainsi qu’à la faveur de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, le Président de la République ne préside plus le CSM car cette situation « semblait permettre au chef de l’État d’exercer une influence excessive sur l’autorité judiciaire ». Le Conseil Supérieur de la Magistrature en France est présidé depuis cette révision par le premier président de la Cour de cassation (article 65 al 8 de la Constitution Française).

De même au Congo Brazzaville, concernant la présence des membres de l’exécutif au sein du CSM, la Cour suprême avait estimé que « l’intrusion du Garde des sceaux, ministre de la justice dans sa composition, est incompatible eu égard à son statut de membre de gouvernement en exercice, avec les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Et depuis la loi n°24 du 20 août 1992 modifiée par la loi n°29/94 du 18 octobre 1994, le ministre de la justice n’en fait plus partie. La même réforme a été opérée en République Démocratique du Congo en 2005 par l’exclusion de Garde des sceaux, ministre de la justice du CSM.

Dénonçant la situation dans les autres pays d’Afrique francophone (Congo, Burkina Fasso, Gabon etc…), dans lesquels le Président de la République est membre et préside le CSM, Telesphore KAVUNDJA NANENO citant le Togo en référence en terme d’indépendance du CSM dit : « Par contre au Togo, cet organe est présidé par le président de la Cour Suprême et, ce qui est frappant le Président de la République n’en est pas membre, d’où la consolidation de son indépendance ». Cette affirmation permet de dire que le schéma normatif actuel du Togo, institué par la loi organique n° 97-04 du 06 mars 1997 force l’admiration et les autres pays devraient s’efforcer de s’en inspirer surtout que la France dont tous les pays d’Afrique francophone ont hérité la tradition et l’expression juridique a rompu avec ce travers depuis 2008.

Il est donc clair que même si une réforme du CSM actuel paraît opportune, celle-ci doit viser à renforcer son indépendance et celle de la justice et non à l’affaiblir plus qu’elle ne l’était. L’évidence c’est qu’eu égard au risque d’instrumentalisation politique à outrance des institutions dans les États africains, l’on ne saurait admettre l’envahissement du CSM par les membres des autres pouvoirs, du fait de la grande influence qu’ils pourraient exercer sur cet organe qui verrait son indépendance voire celle des magistrats, considérablement affectée. Une telle démarche serait synonyme d’un véritable recul démocratique séculaire car, en réalité, en ce XXIème siècle la présence de personnalités politiques issues des autres pouvoirs au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature ne devrait pas se justifier dans un régime démocratique.

Dans ces conditions il est important de s’interroger sur l’incidence que cet avis de la Cour constitutionnelle pourrait avoir sur les pouvoirs publics en analysant sa portée juridique.

II- La Portée Juridique De L’Avis De La Cour Constitutionnelle

Donné par la Cour constitutionnelle suite à la saisine du président du CSM, l’avis n°av-002/20 du 18 mars 2020 qui est une sorte de contrôle de constitutionnalité préventif (A) de la loi organique à venir portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM, reste tout de même un acte à effet juridique très relatif (B).

A- Un contrôle de constitutionnalité en amont du texte en cours d’élaboration

Les cas sur lesquels le juge constitutionnel s’est toujours prononcé sont liés à l’application ou à l’interprétation de la Constitution. Très souvent les différentes positions prises par les juges constitutionnels dans leurs avis sont de nature à relativiser certaines réactions hostiles comme celles qui ont tendance à affirmer que : « ce n’est qu’un avis ». Ainsi, si au sujet de certaines demandes d’avis, le raisonnement du juge constitutionnel révèle qu’il statue essentiellement sur l’éventuelle conformité d’un acte à la Constitution, c’est qu’il fait de sa consultation un contrôle de constitutionnalité à peine déguisé.

Présenté comme l’une des prouesses en matière de la construction démocratique en Afrique francophone, le contrôle de constitutionnalité a fait l’objet de beaucoup de travaux par la doctrine constitutionnaliste de cette région d’Afrique. Pour Djibrihina OUEDRAOGO, la procédure de consultation ou d’avis permet au juge constitutionnel de « se prononcer à titre préventif sur la conformité à la Constitution d’un acte normatif en cours d’élaboration ». C’est ainsi que l’on assiste au lendemain des révisions constitutionnelles à une récurrence des sollicitations des avis des sages de la Cour constitutionnelle sur les projets d’ordonnance, les projets et propositions de lois organiques etc.

Tous ces cas de saisine vont donc permettre au juge constitutionnel d’exercer un contrôle de la conformité des actes en cause à la Constitution. Et la Cour constitutionnelle le fait très souvent « aussi bien sur le projet d’acte à titre préventif que sur certains actes juridiques déjà en vigueur, opérant, par voie de conséquence un contrôle a posteriori à peine déguisé ».

A titre illustratif, sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de la mise en œuvre des conditions de l’état d’urgence au Togo suite à la pandémie du COVID 19, la Cour constitutionnelle du Togo a par avis n° AV-003/20 du 08 avril 2020 notamment à son article 2 affirmé que : « Les dispositions du projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence sont conformes à la Constitution ». Cette réponse donnée par la cour est révélatrice des questions successives que les juges se sont posées.

En effet, saisie par le Premier Ministre par lettre référencée le 041/PM/SGG/2020 et datée du 02 avril 2020, la Cour avant d’émettre son opinion telle qu’énoncée ci-dessus se serait posé quatre questions à savoir : est-ce qu’une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance a été adoptée par le parlement ? Est-ce que l’habilitation a été donnée dans l’une des matières relevant du domaine de la loi ? Est-ce que le projet d’ordonnance a été pris dans la durée de validité de l’habilitation ?

Est-ce que au regard de son objet, ce projet se rapporte à l’une des matières limitativement énumérées dans la loi d’habilitation ? C’est donc en fonction de la réponse positive donnée à chaque question que la Cour a été d’avis que les dispositions du projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence sont conformes à la Constitution. Elle aurait pu dire qu’elle est d’avis que ce projet d’ordonnance n’est pas conforme à la Constitution si les réponses à ces questions étaient allées dans un sens négatif.

C’est le cas de l’avis N°001-2001/CC du 08 mars 2001 par lequel le juge constitutionnel nigérien a estimé que « le projet d’ordonnance portant création d’un établissement public à caractère professionnel (…) n’est pas conforme à l’article 87 de la constitution » parce qu’il « ne relève pas des domaines prévus par la loi d’habilitation ».

Il parait donc évident à partir de ces exemples que c’est uniquement sur le terrain de la conformité à la constitution que les juges constitutionnels se placent pour examiner les différentes questions soumises à leur examen. C’est donc une manière de s’assurer de la conformité des projets de lois à la Constitution et essayer « d’étouffer dans l’œuf » toute velléité de les incorporer dans l’ordonnancement juridique s’ils sont réellement contraires à la Constitution. Dans le cas d’espèce de la saisine du président du CSM, la Cour constitutionnelle se serait d’abord livrée à un exercice similaire en se posant la question de savoir s’il ressort du sens des dispositions constitutionnelles issues de la nouvelle loi constitutionnelle du 15 mai 2019, la possibilité ou non pour le Président de la République de présider le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les sages de la Cour disent être d’avis que « Le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, de l’impartialité, de la probité, de l’intégrité et de la magistrature, préside le conseil supérieur de la magistrature ». Selon eux, c’est ce qui ressort du sens de la loi fondamentale donc de l’esprit des dispositions constitutionnelles examinées. Bref c’est ce qui est conforme à la Constitution. Toute porte donc à croire que par cet exercice, la Cour constitutionnelle a exercé à titre préventif un contrôle de constitutionnalité de la future loi organique portant organisation, fonctionnement et attributions du CSM.

Au vu de tout ce qui précède et surtout de l’importance des demandes d’avis dans les jeunes démocraties africaines, l’on peut estimer qu’il doit être admis que l’acte (Décision/Arrêt ou Avis) par lequel la Cour constitutionnelle émet son opinion ne doit pas être l’unique critère qui détermine la force juridique de celle-ci. En plus de ce critère, et pour que ce que la Cour écrit fasse loi comme l’énonce clairement la devise de la Cour constitutionnelle togolaise « Lex est quod notamus », l’opinion émise doit nécessairement résulter d’une interprétation permettant d’avoir le sens originel ou authentique de la loi fondamentale et ce, surtout du fait du caractère très relatif de ses avis.

B- Un acte à effet juridique très relatif

Pour mieux cerner les éventuels effets juridiques de l’avis de la Cour, il importe de le passer au spectre du régime juridique des avis. Il faut noter que les avis se rencontrent dans toutes les matières du droit ; mais ils sont beaucoup plus émis, conceptualisés et utilisés en droit administratif. L’avis est entendu de façon générale comme une opinion ou une réponse donnée suite à une consultation.

L’avis qui s’apparente très souvent à un conseil ou à une recommandation est un terme juridique qui s’applique dans toutes les branches du droit, au résultat de consultations qu’elles soient facultatives ou obligatoires selon les cas, demandées à divers organes (personnes, commissions, juridictions etc.) et qui, rarement ont un caractère obligatoire. L’avis est donc en droit administratif un terme générique donné à tous les actes émis par les organes administratifs dans l’exercice de leur fonction consultative et suppose une demande préalable venant d’une autorité en vue d’éclairer celle-ci dans la prise d’une décision à venir. Ainsi, comme acte préliminaire en prélude d’une décision, « c’est un acte juridique qui n’est en principe pas normateur, mais considéré comme un acte de la procédure ».

En outre, une classification spécifique des avis permet de déceler leur valeur juridique. D’abord il y’a l’avis conforme qui fait obligation à l’administration non seulement de le prendre mais aussi de le suivre ; ensuite l’avis obligatoire correspondant à la seule obligation de consulter mais qui laisse à l’autorité demanderesse la liberté de décider ; enfin l’avis facultatif ou simple donnant la possibilité à l’autorité de s’en éclairer sans y être contrainte. Ce régime juridique est bien transposable en matière constitutionnelle et donc au cas d’espèce. En effet, si la possibilité pour la Cour constitutionnelle d’émettre des avis ne souffre d’aucune contestation (articles 104 et 105 de la Constitution), une telle certitude tant à s’éloigner dès que l’on s’intéresse à leur effet et à leur autorité.

A ce propos, il est soutenu par la doctrine que « l’avis est requis non pas pour se soumettre à la volonté de celui qui l’émet mais pour s’enrichir de sa pensée, à la rigueur pour se laisser séduire par elle ». Il s’y ajoute qu’« il y a dans l’idée de se conformer à un avis une contradiction dans les termes ». Une telle position doctrinale est similaire à celle défendue sur l’autorité de l’avis du juge constitutionnel. Selon Martin BLEOU, « le propre et le mérite de la consultation c’est d’éclairer sans imposer ». Abondant dans le même sens, Abdoulaye SOMA affirme que « dans l’exercice de sa fonction consultative, le juge constitutionnel est un conseiller technique à la fois du pouvoir législatif et surtout du pouvoir exécutif ». Logiquement, ses avis même si leur réquisition est dans certains cas obligatoire, ont dans tous les cas un caractère non-conforme, ils sont consultatifs et ne sauraient à aucune condition lier l’exécutif ou le législatif.

En l’espèce, l’avis demandé par le président du Conseil Supérieur de la Magistrature le 02 mars 2020 fait partie de la catégorie des avis facultatifs. L’article 104 al 6 de la Constitution togolaise dispose en des termes clairs que « la cour constitutionnelle peut être saisie d’une demande d’avis sur les sens des dispositions constitutionnelles… », par des autorités dont le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

C’est sur la base de cette disposition que suite à la suppression de l’ancien alinéa 2 de l’article 116 de la Constitution faisant du président de la Cour suprême président de droit du CSM, le Président de cette institution a sollicité l’éclairage des sages de la haute Cour en matière constitutionnelle sur la question de l’autorité qui devrait désormais la présider. Le caractère facultatif de cette demande d’avis résulte de l’utilisation du verbe « pouvoir » notamment dans l’incise « la cour constitutionnelle peut… ». Et naturellement l’avis qui en résulte n’est rien d’autre qu’un conseil que l’on est libre de suivre ou non.

Toujours dans ce sens le professeur Adama KPODAR à propos de l’avis N°AV 004/98 donné par la Cour constitutionnelle togolaise au Premier Ministre le 24 décembre 1998 dit que « … bien qu’étant un acte juridique, n’a pas de valeur juridique ». La même Cour a reconnu l’absence d’effet juridique de cet avis en considérant très clairement dans sa décision N°C 001/99 du 05 mars 1999 que « Le Premier Ministre demandeur et destinataire de l’avis du 24 décembre 1998, a, a priori obtenu l’éclairage désiré ».

Par ailleurs le style d’un juge peut être aussi révélateur d’une posture claire ou subtile de négation-admission de l’autorité de son avis. Sur la réelle portée de ses avis et suite à un avis donné au Président de la République sur la question de la révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle du Mali dans un arrêt rendu les 11 et 12 décembre 2001 affirme que « l’avis… de la cour constitutionnelle délivré en application de l’article 41 de la constitution est, comme tout avis non déclaré contraignant, un avis qui ne lie pas son destinataire… ». En l’espèce, sur la demande d’avis du président du CSM, la Cour constitutionnelle a bien utilisé l’expression « est d’avis » et non le terme « décide » qui par contre est nimbé d’effet juridique. Aussi, le ton employé par le juge dans le cinquième considérant de sa motivation est un indicateur pertinent pour apprécier la portée juridique de son avis.

Quand la Cour dit dans sa motivation que « …le constituant a voulu, sans le dire expressément, donner la possibilité au président de la République, de présider le Conseil Supérieur de la Magistrature », elle n’a pas voulu installer le demandeur d’avis encore moins les autres pouvoirs dans une situation de compétence liée. En gros, cet avis ne s’impose pas.

Conclusion

En tout état de cause, la fonction consultative est une réalité juridique et juridictionnelle à laquelle le juge constitutionnel togolais n’échappe pas. Celle-ci lui permet en effet, d’assurer à travers l’interprétation constitutionnelle qu’elle donne, sa fonction de « Tour de contrôle » des trois pouvoirs constitutionnels de L’État pour qu’aucun des pouvoirs ne quitte sa trajectoire pour se retrouver sur une autre destinée à un autre et ce, dans le strict respect des valeurs démocratiques consacrées par la loi fondamentale.

Cependant, l’on devrait veiller à ce que cette noble mission du juge constitutionnel soit à l’abri du poids de l’instrumentalisation et du militantisme politique, qui le détourne certainement de son but d’intérêt général au profit des dérives partisanes. Ainsi, dans le cas d’espèce même si de par sa nature juridique, l’avis rendu le 18 mars 2020 sur demande du président de CSM n’a aucun effet juridique contraignant, il n’en demeure pas moins que celui-ci risque de donner le signal d’une réforme qui marquera à coup sûr une rupture avec la loi actuelle, laquelle loi est plus protectrice et respectueuse de l’indépendance de la justice et du principe de la séparation des pouvoirs.

Car au fond, donner la possibilité au Président de la République de présider le CSM est synonyme selon Montesquieu de jonction « de la puissance de juger » à la « puissance exécutrice », et de ce fait, le juge qui, perdrait son manteau de protecteur des droits et libertés des citoyens, aurait désormais « force d’un oppresseur ». Une telle réforme en réalité ne saurait se justifier en ce 21ème siècle où certains pays ayant vécu ce travers l’ont abandonné à travers des réformes dont d’autres pourraient bien volontiers s’en inspirer pour le bien de la démocratie et de L’État de droit parce que comme l’affirme Francis DELPEREE, l’interprétation constitutionnelle, parce qu’elle est l’interprétation de la Constitution et parce qu’elle est l’interprétation selon la Constitution, est seule capable de donner à l’Etat son vrai visage.

Tout compte fait, si d’aventure par mégarde ou par inattention la loi organique sur le CSM venait à placer la justice sous le joug de l’exécutif, ce serait un véritable recul démocratique. Il faudra alors que force reste à l’indépendance du magistrat, mieux du juge dans toute sa rigueur. Car le peuple au nom duquel les magistrats décident ne saurait leur pardonner d’avoir renoncé à leur indépendance. Il faudra alors combattre l’invasion de l’institution judiciaire par l’exécutif pour une indépendance individuelle effective du magistrat. Tel est l’espoir.

Par Henry Ognan Dogo,
Magistrat du Ministère public,
Porte –parole de l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT)

 

 

Loi organique sur la présidence du CSM : Un magistrat recadre Abdou Assouma

 

Fulbert Attisso : « Au Togo, l'opposition est devenue l'ennemi de l'opposition »

Dans une tribune libre, Fulbert Attisso du parti « Togo Autrement » se prononce sur la crise poste électorale que traverse le pays. L’opposant estime que la dynamique Kpodzro dont il est membre est actuellement « la cible de tirs croisés » lancés d’un côté par le régime des Gnassingbé et de l’autre par les partisans de l’opposition. L’acteur politique regrette cet acharnement contre la dynamique. Pour lui, il est grand temps que l'ensemble de l'opposition retrouve la voie de la raison et comprenne que la Dynamique Mgr Kpodzro n'est pas le problème, mais la solution. Bonne lecture.

POURQUOI TANT D'ACHARNEMENT CONTRE LA DYNAMIQUE MGR KPODZRO ?

La Dynamique Mgr KPODZRO est la cible de tirs croisés lancés d'un côté par le pouvoir RPT-UNIR et de l'autre par les partisans de l'opposition.

Tout a commencé le 23 février 2020 quand le regroupement initié par l'Archevêque Émérite de Lomé, Mgr KPODZRO, a contesté les résultats provisoires proclamés par la CENI et annoncé que son candidat a gagné l'élection présidentielle organisée la veille. Le raz-de-marée fait par le candidat de la Dynamique à Lomé était si spectaculaire qu'il laissait entrevoir l'évidence de sa victoire à l'issue du processus électoral.

Au regard du nombre important d'électeurs et d'électrices dont regorge Lomé et face au constat que la capitale est un échantillon représentatif des villes et des campagnes du Togo, il n'y avait l'ombre d'un doute que le candidat de la Dynamique allait remporter l'élection présidentielle du 22 février 2020. De plus, les résultats venant des préfectures de la région maritime, qui étaient tout aussi satisfaisants que ceux de Lomé, confortaient la conviction quant à la victoire du candidat Agbéyomé KODJO.

Certains partis politiques de l'opposition, dont les candidats étaient dans la course, notamment l'ANC et l'ADDI, se sont empressés de sortir des communiqués dans lesquels ils ont indiqué que les candidats de la Dynamique Mgr KPODZRO et du RPT-UNIR étaient en avance dans la compétition. Subodorant la même issue pour le processus électoral, le pouvoir RPT-UNIR s'est dépêché de faire encercler le domicile du candidat de la Dynamique par une escouade de militaires munie d'importants matériels de maintien d'ordre.

La mission de cette escouade était d'empêcher la liesse populaire qui pourrait se former devant le domicile de Agbéyomé KODJO pour commencer à crier victoire. Une telle liesse populaire pouvait rapidement entrelacer le territoire national par effet de contagion. L'armée togolaise, l'éternel instrument de la conservation du pouvoir, a été vite déployée pour circonscrire ce mouvement populaire.
L'issue du processus électoral a été, comme à l'accoutumée, la proclamation par la CENI de la victoire du candidat du parti au pouvoir, tout comme en 1993, 1998, 2003, 2005, 2010 et 2015.

L'annonce de la victoire de Faure Gnassingbé à l'élection présidentielle du 22 février 2020 n'était pas du tout une surprise, d'autant que le parti RPT-UNIR n'est pas prêt à concéder l'alternance au Togo. Tout le monde (les participationnistes y compris) le savait, et c'est le contraire qui aurait été la surprise. Seulement, le régime a de grands moyens financiers, militaires, institutionnels et diplomatiques lui permettant d'empêcher l'opposition de prendre le pouvoir, surtout par la voie des élections.

Ce n'est pas la première fois que l'opposition gagne des élections au Togo, loin s'en faut. La grande évidence s'est produite en 1998, lorsque Gilchrist Olympio a gagné sans ambages contre feu Gnassingbé Eyadema. C'était tout aussi le cas en 1993, 2003, 2005, 2010 et 2015. Dans chacun des cas, l'opposition n'est pas parvenue à prendre le pouvoir et son candidat n'était jamais annoncé vainqueur du scrutin.

La mission que Mgr KPODZRO s'est assigné en s'invitant à 90 ans dans la vie politique est d'amener l'opposition à gagner l'élection présidentielle de 2020 et à prendre le pouvoir. Serviteur de Dieu et pasteur des Hommes, exempt de toute ambition politique, le prélat a apporté la foi à la lutte de l'opposition, comme il aime à le clamer lui-même. Pour lui, la foi est le pendant spirituel qui a toujours manqué à la lutte physique que l'opposition mène depuis des lustres. C'est du reste ce qui explique que son approche du candidat unique de l'opposition contraste avec la logique politique classique. Il a milité pour le choix de Agbéyomé KODJO qui n'est pas le plus populaire de l'opposition et dont la structure politique n'est pas la mieux implantée dans le pays.

La foi en Dieu est le seul guide, disait-il ! On n'est pas obligé de le croire. Mais dès lors qu'il n'a eu de cesse de rappeler que la foi est le socle de son entreprise, il est incongru d'affirmer, comme certains, que le prélat a échoué, d'autant plus que l'œuvre de Dieu ne peut s'enfermer dans une temporalité. Ce qui peut apparaître aujourd'hui aux yeux des Hommes comme un échec peut devenir demain une victoire, parce que Dieu l'aura voulu ainsi.

Les critiques au vitriol auxquelles la Dynamique Mgr KPODZRO est l'objet de la part des cadres et militants de l'opposition sont injustes et dénuées de sens. Dans le passé, chaque fois que l'UFC ou l'ANC a déclaré avoir gagné une élection présidentielle et que le parti RPT-UNIR s'est attribué frauduleusement la victoire, la quasi-totalité des organisations politiques et associatives favorables à l'alternance ont accompagné l'une ou l'autre dans sa revendication. A aucun moment, il n'a été demandé ni à l'UFC en 1998, 2003, 2005 et 2010, ni à l'ANC en 2015 de fournir les preuves de sa victoire. Cette exigence de preuve, même si elle avait été formulée, ne provenait pas des partis politiques de l'opposition.

Pourquoi la question de la preuve apparaît subitement dans le débat postélectoral et que ce soit surtout les organisations de l'opposition qui la posent et exigent que la Dynamique Mgr KPODZRO apporte la preuve de sa victoire? Où sont les preuves des victoires précédentes ? A contrario, quelles sont les preuves provenant de procès-verbaux qui ont amené l'ANC et l'ADDI à affirmer dans leurs communiqués du 22 février 2020 que les candidats de la Dynamique et du RPT-UNIR étaient en avance dans la course électorale ? Aujourd'hui, une partie du personnel politique de l'opposition demande à la Dynamique de fournir la preuve de sa victoire comme s'il existe un seul candidat victorieux ou triché au cours d'une élection présidentielle au Togo qui a déjà produit une preuve.

Pourquoi ceux qui parlent de preuve aujourd'hui n'avaient-ils pas demandé à Agbéyomé KODJO la preuve qu'il détenait quand il affirmait au soir du scrutin présidentiel de mars 2010 que le candidat de l'UFC avait gagné au premier tour?

La vérité est que le candidat du parti au pouvoir qui a toujours été proclamé vainqueur des élections présidentielles par les institutions (CENI et Cour constitutionnelle) aux ordres n'a jamais mis dans l'espace public les procès-verbaux de son parti prouvant sa victoire. De tout temps, ce sont les procès-verbaux douteux des CELI qui servent de support à la proclamation des résultats provisoires par la CENI. Au final, on peut affirmer sans se tromper que l'opposition n'a jamais pu rassembler les moyens et les soutiens nécessaires à la sécurisation des processus électoraux au Togo.

La Dynamique Mgr KPODZRO a essayé de résoudre un problème qui apparaît désormais comme un véritable écheveau pour l'opposition. Cependant, il est indéniable que la Dynamique a abattu un travail qui s'impose comme un tremplin, à même de booster bien loin l'opposition, si elle acceptait d'y peser du poids de l'ensemble de ses composantes.

Les opinions qui cherchent à avilir la Dynamique, à dire qu'elle n'a aucune preuve pour justifier ses prétentions, et de surcroît qu'elle use de mensonges pour occuper l'espace public sont incompréhensibles, surtout quand elles viennent des cadres de l'opposition. L'opposition est devenue l'ennemi de l'opposition ! On accuse le prélat de dénoncer la corruption qui est devenue sans nul doute une gangrène pour l'opposition et l'empêche de faire aboutir sa lutte. N'est-il pas vrai que l'opposition togolaise a perdu les valeurs d'intégrité et de combativité dont certains partis politiques se vantaient à une époque ? La vie politique togolaise du moment n'a-t-elle pas besoin d'un magistère ou d'une autorité morale pour appeler tout le monde à l'ordre et rappeler surtout à l'opposition les valeurs morales qui doivent sous-tendre sa lutte politique ?

L'acharnement du régime RPT-UNIR contre la Dynamique se comprend à la lumière de son inclination à détruire toute entreprise ou force politique capable de lui disputer le pouvoir. L'utilisation de l'appareil judiciaire ainsi que des forces de défense et de sécurité pour désagréger la Dynamique Mgr KPODZRO s'inscrit dans la logique du parti RPT-UNIR de rester la seule force politique qui garde le pouvoir et régente le pays pendant de longues années encore. Pourquoi certains partis politiques de l'opposition entrent-ils dans ce jeu ? Un jeu malsain qui consiste à combattre la Dynamique au lieu de faire face à l'adversaire commun, le RPT-UNIR ? Certains ont poussé la perversion jusqu'à exprimer leurs satisfecit face aux énormités débitées, toute honte bue, par un prétendu informaticien qui a gardé par devers lui l'argent à lui versé par la Dynamique pour une prestation qu'il n'a pas fournie.

Ce soi-disant expert qui réapparaît après s'être dérobé à ses créanciers aurait été tout de suite écroué si le Togo fonctionnait comme les pays normaux. Quel est l'intérêt de cet énergumène, qui ment comme les arracheurs de dents, de raconter que la Dynamique KPODZRO n'a pas la preuve de ses revendications ? Est-il difficile de comprendre qu'il est stipendié par nos adversaires pour casser la Dynamique ?

Il est grand temps que l'ensemble de l'opposition retrouve la voie de la raison et comprenne que la Dynamique Mgr KPODZRO n'est pas le problème ; elle est la solution. Elle ne peut pas être la cible de ceux qui luttent pour l'alternance. Bien sûr qu'elle est l'ennemi de ceux qui occupent injustement le pouvoir et au demeurant celui de ceux qui craignent qu'elle est en passe de prendre leur place sur l'échiquier politique. La Dynamique KPODZRO ne dispute la place à personne, au contraire elle cherche à travailler avec tous ceux pour qui l'alternance au sommet de l'Etat togolais est la plus profonde des aspirations.

Fulbert Attisso

 

 

Fulbert Attisso : « Au Togo, l'opposition est devenue l'ennemi de l'opposition »

 

Togo : Un violent tract circule au sein des FAT et accuse «Faurtement» les officiers Yétrofei Massina et Sogoyou pour la mort de Madjoulba

Deux «nouveaux suspects», une même ethnie, un crime. D’abord, on a voulu mettre la mort du lieutenant-colonel sur les combines dangereuses du général Félix Abalo Katanga. En effet, le chef d’Etat-major des Forces Armées Togolaises (FAT) a un passé qui ne parle pas à son avantage. Tous les crimes au Togo lui sont parfois impunément attribués.

Dans un de nos articles, nous avions parlé d’une nébuleuse « kabyè » qui veut redessiner au sein des FAT les lieux stratégiques à prendre et garder le pouvoir s’il le faut, et à vie. Désormais, tout semble aller vite. Un tract circule actuellement dans les téléphones cellulaires des officiers et sous-officiers avec les noms des colonels Yétrofei Massina et Sogoyou [Kpatcha] comme étant les meurtriers du lieutenant-colonel Bitala Toussaint Madjoulba. Dans le langage judiciaire, on parle de remettre l’enquête à plat et repositionner les nouveaux suspects. Comble du ridicule dans l’enquête version togolaise, Massina Yetroféi est dans la commission qui doit identifier les présumés coupables. Ambiance ! Le ou les « corbeaux » auteurs du tract sont encore inconnus.

Au sein de la grande muette, personne ne semble être surpris quand nous exigeons qu’on délie les langues. « Les mêmes qui ont toujours rectifié les autres, n’ont jamais changé leur manière de s’asseoir » avertit un officier. De l’autre côté, on balance aux journalistes de LynxTogo.info que, c’est Félix Kadanga qui a mis ses éléments pour la divulgation de ce tract mensonger. Les interrogations peuvent se faire dans tous les sens, votre journal préféré crache difficilement le mensonge. Nous demandons au procureur de la république « kabyè » lui aussi, de déshabillez tous les officiers « kabyè » connus comme étant dangereux pour la république. Le mensonge et la vérité sur la mort du natif de Siou se trouvent sous leurs képis, sous leurs bérets…

Pâ Tamba

Source : Lynx Togo

 

 

Togo : Un violent tract circule au sein des FAT et accuse «Faurtement» les officiers Yétrofei Massina et Sogoyou pour la mort de Madjoulba

Togo : Quand le treillis et une arme sont au dessus de toutes normes et valeurs.

Fauché ce jour par l’un des petits dieux du Togo, Mohamed s’en est allé de façon foudroyante et imprévisible.

Eux, uniquement eux sont les seuls dotés de droit de vie et de mort sur tout ce qui bouge et respire. Même sur tout ce qui ne bouge. Ainsi en a décidé la classe dirigeante, opulente, condescendante, deshumanisante, depuis 15 ans au moins.

Tuer, réprimer, emprisonner, kidnapper. Le véritable programme de société qui vaut des plébiscites à l’infini, des mandant éternels et le pouvoir jusque dans l’abîme. Plus rien ne compte.

Il s’appelait Mohamed… Son enfant a vu ce que les « forts » du Togo ont fait à son père et de son père qui gagnait sa vie au jour le jour.

Laver des véhicules. c’est de ça il vivait et faisait vivre ses proches.

Une vie de pauvre, comme pour la majorité sans aucune certitude en un avenir pourtant d’une certitude ténébreuse pour tout togolais sous la coupole de l’oligarchie dictatoriale.

Un traumatisme à vie pour cet enfant qui a vu son père se vider de son sang et perdre la vie.

Quelle politique de réconciliation va faire aimer les corps habillés à cet enfant ?

Et les dieux du Togo adorent semblent ils leurs progénitures par dessus tout. Nul ne peut oser les égratigner sans risquer la mort.

Pour eux des vols spéciaux peuvent passer outre toute interdiction de fermeture de frontières.

Pour eux toutes les commandes sont passées à l’autre bout du monde,

Pour eux toutes les bourses pour accéder aux universités les plus huppées et aux stages les plus dorés sont garanties,

Pour eux l’avenir est tracé au nom du Togo. Un Togo propriété privée de quelques individus.

Pour tous les autres, c’est la mort assurée, une mort qui leur ouvre les bras de la manière la plus banale qu’inimaginable.

Vigilance, prudence, les fauves sont habillés en humains.

Que la providence veille.

Rest in peace Mohammed.

Fabbi Kouassi

 

 

Togo : Quand le treillis et une arme sont au dessus de toutes normes et valeurs.

 

Refus d’alternance dans l’espace ouest africain : La fin des systèmes dictatoriaux, un casse-tête chinois pour l’ancrage de la démocratie

Face à l’exigence des nouveaux rapports de force, de l’évolution de la géopolitique, et surtout, en ce qui concerne l’instauration de la démocratie en Afrique notamment dans l’espace ouest africain, les choses bougent dans certains pays. Par contre, dans d’autres pays, des chefs d’état sont toujours réticents voire hostiles à ce nouveau joyau politique pour sevrer à dessein leur peuple, nourrir leur appétence immodérée du pouvoir et y « mourir ». Or, dans la sous-région ouest africaine, les mandats à vie ne sont plus des principes auxquels l’on doit s’accrocher vu que le protocole additionnel de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance est formel sur la question. Dans la mesure où la réticence de certains Chefs d’Etat met en péril cette idéologie, de gros calibres de l’institution veulent alors s’imposer des mesures drastiques pour que la souveraineté des peuples soit respectée au profit de la démocratie dans tous les pays de l’espace communautaire.

L’idée est certes louable, toutefois, sachant comment les choses évoluent en Afrique, l’on peut se permettre de douter de sa faisabilité En effet, dans l’espace communautaire ouest africain, nombre de pays ont connu l’alternance sans coup férir. Ceci est dû à la volonté manifeste des dirigeants de ces pays de se conformer à la donne universelle dans un monde où la démocratie devient le système politique prisé par les peuples. Pour cette instance sous régionale, la longévité au pouvoir n’a plus sa raison d’être, il faut restituer aux peuples leurs propres moyens de subsistance et s’en tenir à leur volonté. Malheureusement, le refus d’alternance politique à la tête de certains pays membres de la sous-région demeure encore pour l’institution, un casse-tête chinois.

Comment parvenir à obliger chaque Chef d’Etat à s’intégrer à la volonté de son peuple pour que la démocratie soit effective ? Voilà la grande équation à laquelle les premiers et actuels responsables de la CEDEAO sont confrontés. Face à cette situation qui prévaut dans certains pays de l’instance, le Président nigérian, MuhammaduBuhari, la semaine dernière à Accra, n’écarte pas l’option militaire pour imposer à ces boulimiques du pouvoir, la volonté de leur peuple : « L’option militaire face au refus de l’alternance ne serait plus une idée, mais une règle qui s’imposera à nous tous… Un peuple ne peut se plier aux caprices d’une minorité d’hommes qui foulent aux pieds les bases de la démocratie. Et les regarder faire serait une complicité de notre part… » L’intention du Nigérian est fort louable et les épris de la démocratie doivent trouver un grand réconfort et retrouver leur souffle. Et, à s’en tenir à cette sortie de Buhari, l’envoi des forces militaires de la CEDEAO dans certains pays membres où l’alternance politique semble être renvoyée aux calendes grecques, devrait rentrer dans sa phase d’application. Autrement, certains cancres qui s’agrippent contre vents et marées au pouvoir et ne veulent sous aucun prétexte se plier à la volonté de leur peuple, se feraient déloger de leur palais. Mais comment cela pourra-t-il être possible dans la mesure où entre les pays, il existe des relations de partenariat de tous ordres et chaque pays est appelé à défendre les intérêts qui sont les siens ?

Voilà la grande interrogation qui s’impose de droit. En effet, au regard des relations qui existent entre les pays de la sousrégion, il serait difficile à un pays dont les intérêts économiques se trouvent dans le pays menacé de s’associer aux autres pays pour envoyer ses forces militaires et compromettre ses avantages. Surtout qu’il s’agit de l’Afrique où très souvent, certains Chefs d’Etat se soudent dans des incongruités sociables pour demeurer dans le faux. L’option militaire est certes la dernière chose à laquelle il faut penser pour aider à faire réaliser l’alternance dans ces pays de la CEDEAO où l’hostilité à la volonté populaire demeure une évidence étant donné que pour la plupart du temps, des négociations pour dénouer des crises liées aux élections pour y parvenir sont soldées par des échecs. Le coup en vaut la peine. Malheureusement, cette option ne pourrait aboutir à grand-chose et cela ne serait qu’un effet d’annonce en ce sens que, toutes les institutions en Afrique tant sous régionales que continentales ne sont ni plus ni moins que des syndicats des Chefs d’Etat contre le panafricanisme.

Une ou deux volontés pour faire plier ces enivrés du pouvoir ne sauraient avoir raison sur l’ensemble de ces Chefs d’Etat impénitents et lugubres. Par ailleurs, avec la démocratie en vogue dans ce monde devenu un village planétaire, en principe, le tripatouillage des constitutions, des holdups électoraux, le pouvoir pérenne, ne devront plus être acceptés et défendus. Vouloir passer outre cette volonté des peuples africains est un risque majeur pour les dictateurs mal élus qui refusent d’écouter les cris de leurs populations. Et depuis, ils ont détourné les processus électoraux et se sont renforcés au travers d’une démocratie factice.

Au Togo, il y a 53 ans, la famille Gnassingbé est au pouvoir. Le père ayant exercé le pouvoir pendant 38 ans ; le fils, Faure Gnassingbé, ayant succédé au père à la suite de la mort de ce dernier le 05 février 2005, a entamé dès le 03 mai 2020 son quatrième mandat (un mandat de trop). Plus loin, lorsque l’on élargit le cercle à l’ensemble des huit pays membres de l’UEMOA, il ne reste le Togo qui cause problème par rapport à cette épineuse question de l’alternance à la tête du pays.

Dans l’ensemble des pays membres de la CEDEAO c’est encore et toujours le Togo qui demeure la seule curiosité en termes d’alternance. Une telle analyse permet alors de voir clairement combien le Togo ne peut plus faire l’exception dans la sous-région ouest africaine en ce qui concerne l’alternance au pouvoir. Cela s’impose avec une telle acuité que Faure Gnassingbé se doit de comprendre la nécessité de l’alternance au Togo et que seule, celle-ci pourra permettre au pays de s’inscrire dans le concert des nations civilisées et démocratiques pour un nouveau départ. Il n’a en réalité pas d’autres choix que d’aller dans ce sens surtout que le cas du Togo est plus que jamais intolérable. 53 ans de règne du père et du fils sur une République.

C’en est de trop et cela frise un vrai scandale et choque l’éthique et la philosophie républicaines! C’est en réalité la voix du salut que nous sommes en train de lui tracer s’il veut un jour rentrer dans le panthéon de l’histoire de notre pays avec tous les honneurs car il reste le seul qui constitue ce mal qui persiste encore dans cette sous-région ouest africaine à être hostile à l’alternance politique contre vents et marrées. Outre le Togo de Faure Gnassingbé, d’autres pays du continent comme le Congo Brazzaville de Denis Sassou N’guesso, le Cameroun de Palu Bya, le Gabon d’Ali Bongo, … se trouvent dans le cas, où leur Chef d’Etat, s’agrippent au pouvoir et ne veulent pas le lâcher sous aucun prétexte. Et c’est ce phénomène qui retarde l’Afrique. Or, le processus de démocratisation en Afrique en général, était considéré au départ comme une ère nouvelle où les peuples devraient entrer dans une nouvelle phase de leur vie avec l’espoir de disposer d’eux-mêmes et de choisir librement leurs dirigeants dans une cité de justice, d’équité et de respect des droits de l’homme. Malheureusement, dans nombre de pays africains, le constat est plutôt amer. Les élections censées soutenir la démocratie, organisées par des supposés dirigeants sans foi ni loi dans une opacité sans mesure, prédisposent le continent à des situations d’instabilité.

Alors que la profonde aspiration des peuples africains résulte de la bonne gouvernance qui ne peut être possible que si leurs dirigeants s’appliquent vraiment et avec efficacité dans l’évolution de la géopolitique qui sous-tend l’avènement d’un Etat de droit, donc de la démocratie pour le bonheur et l’émancipation de leur peuple respectif, certains Chefs d’Etat africains savent bien s’inscrire dans la dynamique inverse pour végéter au pouvoir. Il est alors temps que la CEDEAO fasse en amont un travail de fond pour démontrer le bien-fondé de l’alternance dans son espace et montrer à toute la communauté internationale qu’elle est capable de résoudre les problèmes relatifs à l’alternance dans son espace en essayant de persuader les dictateurs encore endurcis que le pouvoir appartient au peuple et qu’aucun chef d’Etat n’a plus le droit de briguer plusieurs mandats de suite. On se rappelle d’ailleurs que du 18 au 20 mai 2011, s’était tenue à Praia, au Cap Vert, la conférence régionale sur le thème « Elections et stabilité en Afrique de l’Ouest ».

Cette conférence avait pour objectif d’analyser l’impact des processus électoraux sur la stabilité et la démocratie dans la sousrégion ainsi que leurs implications en termes de prévention des conflits et de consolidation de la paix. La CEDEAO doit donc poursuivre le travail dans ce sens pour finir avec les mandats à vie en son sein.

A l’échelle du continent, le respect d’une limitation à deux mandats de 5 ans, constitue l’un des rares leviers qui facilitera les alternances, le renouvellement des classes politiques, la fin des dictatures, une véritable démocratie et, indirectement, la prévention des crises. Et c’est ce à quoi l’Union africaine (UA), vu l’évolution du monde, est désormais conviée pour stabiliser le continent. Sinon, en laissant le continent dans la configuration de pouvoir à vie, l’UA se fait une mauvaise publicité qui consiste à cautionner des Chefs d’Etat africains qui refusent de s’inscrire dans l’évolution de la géopolitique où la démocratie qui est en vogue, exige la fin des dictatures. Et cela n’est pas à l’honneur de l’institution. Surtout pas dans un contexte où l’Afrique a plus que jamais besoin d’affirmer des valeurs universelles fortes. Aucun Etat ne peut être viable et fiable sans un minimum d’adhésion à des principes qui demandent le respect de la volonté des peuples et la fin des dérives dictatoriales.

L’Afrique ne devrait pas être du reste car avec un peu de volonté, elle pourra se métamorphoser de l’intérieur, y changer les choses et réécrire son histoire pour se valoriser à l’échelle internationale. Et, c’est de cette façon que le continent pourrait se faire prendre au sérieux par ses partenaires européens et américains. La cause profonde des problèmes d’immigration clandestine vient de la caution indécente que les organisations africaines ont toujours donnée aux systèmes dictatoriaux dont la toile de fond est la mal gouvernance.

Peter Sossou

Source : Le Triangle des Enjeux n°413 du Mercredi 20 Mai 2020

 

 

Refus d’alternance dans l’espace ouest africain : La fin des systèmes dictatoriaux, un casse-tête chinois pour l’ancrage de la démocratie

Togo : Militaires et Policiers, les meilleurs Ennemis du Peuple !

Chaque jour que Dieu fait, nous ne cessons de répéter que notre malheur, c’est l’armée, la gendarmerie et la police. Sans elles, le régime qui dure et perdure au pouvoir ne peut réprimer, blesser et tuer les citoyens dès que ceux-ci manifestent le moindre mécontentement. Et pourtant! Et pourtant, quand vous voyez dans nos maisons, dans nos quartiers, dans nos villes et partout dans le pays, les corps habillés cohabitent pacifiquement avec leurs frères civils. Ils causent ensemble, se partagent un verre, regardent des matchs de foot etc.

Loin d’être des tueurs de civils, nos sôdja sont plutôt des gens bien. Et quand ils sont en mission en pays étrangers, ils sont souvent félicités pour leur exemplarité, leur comportement sans reproche.

Nos militaires sont comme un chien errant: au même moment où les passants ont peur qu’il les morde, au même moment ce chien aussi a peur que les passants lui jettent un caillou ou le frappent avec un bâton. Pendant que le civil a peur du sôdja, le sôdja aussi a peur des civils, même si cela semble paradoxal. Il a peur d’être dénoncé, d’être stigmatisé, d’être agressé…

Non seulement il a peur des civils, mais le sôdja togolais a très peur de l’armée et de la police. Cela peut paraitre curieux, mais il a plus peur de l’armée que nous les civils. Nous autres civils, nous pouvons critiquer. Nous pouvons même dire à haute voix que nous sommes contre ceci ou cela. Mais le sôdja peut-il même oser dire par exemple qu’il n’y a pas assez d’écoles ou de dispensaires dans ce pays? Le civil peut dire qu’il n’a pas voté pour le parti UNIR, mais le sôdja oserait-il broncher dans ce sens? Il subirait la foudre s’il parle d’élections, à moins qu’il ne clame qu’il a voté pour le pouvoir! Mais un militaire français peut dire qu’il n’apprécie pas Macron, un militaire britannique peut déclarer ne pas aimer Boris Johnson, un GI américain peut hurler que Donald Trump ne gère pas bien la crise du coronavirus. Mais qu’un sôdja togolais dise que Faure n’est pas bon, il nous semble qu’il ne tarderait pas à passer à la casserole.

Si nous revisitons l’histoire des forces de défenses, force est de constater que plusieurs hommes ont perdu la vie, pas dans une guerre, mais assassinés. Certains disent que les FAT et la police sont sûrement les corps de métier les plus bourrés d’espions, les corps de métier où la méfiance entre collègues règne le plus.

Si nos sôdja sont souvent amenés à tuer, c’est en général parce qu’on le leur ordonne. Et leurs chefs savent très bien comment donner les ordres, comment organiser les troupes et dans quelles conditions envoyer les éléments sur le terrain pour que des vies humaines tombent.

Alors pitié pour les soldats, ils n’y sont pas pour grand-chose quand le sang des civils coule! Autant vous avez peur qu’ils vous tuent, autant ils ont également peur qu’on les tue. Ça a toujours été comme cela dans les dictatures et partout où on barre la route à la démocratie. Le colonel Madjoulba peut vous en dire plus. Ah non, j’oubliais, il vient d’être assassiné d’une balle dans le cou, dans son bureau au camp militaire! Une enquête est ouverte. Elle ne tardera pas à se fermer d’elle-même, parce que l’affaire sera bientôt oubliée.

SAhé Sahéa

Le journal Sika’a
-------------------

 

 

Togo : Militaires et Policiers, les meilleurs Ennemis du Peuple !

 

Togo, Brutes Épaisses et Tragédies Nationales : Qui dit que Faure Gnassingbé est pris en otage?

Depuis un moment circule sur les réseaux sociaux l’interview, ou plutôt le monologue d’une personne sur Tempo Africa TV. La personne en question se présente comme un militaire disposant d’informations sur les supposées relations tendues entre Faure et certains officiers qui auraient menacé de le liquider s’il renonçait au pouvoir. Il n’en fallait pas moins pour que la passion politique des Togolais monte d’un cran, pour dédouaner Faure dans une grande mesure: il est l’innocent otage de brutes épaisses. Innocent comme tous les autres Togolais.

C’est exactement ce que recherche le régime désespérément. C’est la marque déposée de chaque dictateur qui se respecte. Et ce n’est rien d’autre qu’une continuité. Entre 2005 et 2010, il n’y avait pas WhatsApp. Mais les mêmes bruits ont été répandus de bouche à oreilles par des individus payés, ainsi que dans les médias pour faire croire aux Togolais que Faure était l’otage de l’armée et qu’il voulait renoncer après 2 mandats mais que l’armée refusait. Les Togolais sont tombés dans le piège et nombreux sont ceux qui se sont rangés derrière Faure, y compris les opposants d’Eyadema (ZarifouAyeva, Gnininvi, Agboyibo et consorts). Aujourd’hui on sait où cela nous a mené. Il faut sortir le Togolais de cette émotion vis-à-vis de ce régime dictatorial sinon rien n’empêchera de transformer le Togo en royaume.

La communication est une arme redoutable partout, mais au Togo le régime est passé maître dans l’art de la manier pour s’acheter du temps. Car il sait que les Togolais tombent toujours dans ce qu’il prévoit. Personne n’a force ni personne ne forcera la main à Faure Gnassingbé de rester ou d quitter le pouvoir avant qu’il ne se décide.

C’est une question de conscience et de volonté. Or Faure Gnassingbé semble animer d’un gout caractériel du pouvoir à vie. Ceux qui pensent que l’armée l’a pris en otage se trompent. Car il a le pouvoir de démettre n’importe qui de ses fonctions, de jeter n’importe qui en prison, de faire disparaître n’importe qui s’il veut. La preuve est qu’il l’avait lui-même dit que personne ne l’obligera à faire quoi que ce soit Il n’est donc l’otage de personne. ue les Togolais, apprennent à sortir de l’émotion. Sous le règne du général Eyadéma on nous avait dit qu’il était l’otage de son fils Ernest et que ce dernier a menacé de tuer son père si jamais il renonçait au pouvoir. Il faut bien être un Togolais vraiment désabusé pour croire en ce scénario de parricide comique. Aujourd’hui on nous parle du trio Katanga-Massena-Bawara? Vous ne voyez pas que ce régime se moque de nous tout le temps? Qu’est-ce que ces personnages pourront vraiment décider contre un chef d’Etat qui est le chef d’une armée aussi disciplinée fabriquée à l’image du géniteur de Faure? Comment cela peut être aussi possible que trois personnes décident au nom de tout un peuple?

N’est-ce pas que l’armée est constituée de plusieurs entités? A comprendre donc le raisonnement de certains Togolais qui veulent nous faire avaler la couleuvre, que si Faure voyage aujourd’hui et décide de ne plus revenir au pays parce que pris en otage, ces personnages précités vont aller le ramener et par quelle alchimie. Que les Togolais sont trop pathétiques. Les homes passeront mais la Nation restera toujours. Qu’on cesse de nous divertir Qui alors vous dit que Faure Gnassingbé est pris en otage des brutes épaisses et des tragédies nationales?

Source : Le Triangle des Enjeux n°413 du Mercredi 20 Mai 2020

 

 

Togo, Brutes Épaisses et Tragédies Nationales : Qui dit que Faure Gnassingbé est pris en otage?

 

Togo : L’indépendance de la justice à l’épreuve du juge constitutionnel

« Le principe de la séparation des pouvoirs est inséparable de la protection des droits et libertés …La distribution organique du pouvoir entre plusieurs institutions et le contrôle que celles-ci s’exercent mutuellement a pour finalité de sauvegarder l’individu des atteintes à ses droits et libertés naturels et imprescriptibles » Abdoulaye SOMA, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II.

Introduction

Garant du respect de l’ordre constitutionnel et régulateur du fonctionnement des institutions de la République, la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer sur la constitutionnalité des lois suite à sa saisine par des autorités limitativement énumérées. Saisie, elle peut s’exprimer à travers deux types d’actes à savoir un arrêt (décision) ou un avis. Ces deux actes qui ont certes la même nature juridique, n’ont pas forcément la même force juridique.

Par avis n°av-002/20 du 18 mars 2020, la cour constitutionnelle sur demande du président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), s’est prononcé sur la présidence du CSM. En vue de déceler sa nature et son éventuelle force juridique puis les implications d’une telle interprétation sur l’indépendance de la justice, nous nous proposons une analyse de cet avis.

Bien avant tout, il est nécessaire de s’interroger sur la convenance ou l’opportunité de la démarche du Président du CSM. N’ayant pas la compétence l’initiative des lois, prérogative concurremment réservée à l’exécutif et au législatif, pourquoi s’est-il senti obligé de saisir la Cour constitutionnelle sur cette question ? Même si la légalité de cette démarche échappe à la contestation en ce qu’elle est conforme à l’article 104 de la Constitution togolaise, elle ne saurait l’être quant à son opportunité. Néanmoins faudrait-il reconnaitre que pour toute personne avisée qui a une vision claire de la justice et soucieux de son fonctionnement idéal en tant que pouvoir constitutionnel de L’État, indépendant des deux autres (exécutif et judiciaire), la suppression de l’alinéa 2 de l’article 116 devrait inspirer une certaine crainte ou inquiétude à l’heure où la plupart des institutions de la République font face à une vague de réformes. Ainsi, le respect du sacro-saint principe de la séparation des trois pouvoirs constitutionnels de L’État posé par le « châtelain de la Brède » Montesquieu, la peur d’une éventuelle violation des dispositions constitutionnelles afférentes à l’aune d’une nouvelle loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, pourrait justifier une telle démarche.

En effet, semble exister depuis la révision constitutionnelle de mai 2019 qui supprimé l’alinéa 2 de l’article 116, une difficulté juridique sur la personnalité compétente pour présider le CSM. Alors que dans sa rédaction antérieure la Constitution faisait expressément du Président de la Cour suprême, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (article 116 al 2), elle est restée silencieuse sur cette question dans sa mouture actuelle par la suppression pure et simple de cette disposition sans aucune autre précision. D’où semble naître l’ambigüité juridique relative à l’autorité compétente devant présider cet organe. Aux termes des nouvelles dispositions de l’article 113 de la constitution, « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. Le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ».

L’article 115 de la constitution dispose que « Le Président de la République est garant de l’indépendance de la magistrature. Il veille à l’impartialité, au professionnalisme, à l’intégrité et à la dignité de la magistrature. Il est assisté à cet effet par le Conseil Supérieur de la Magistrature ».

La Cour devrait donner son avis sur une question fondamentale : celle de savoir si le Président de la République pouvait présider le Conseil Supérieur de la Magistrature face au silence de la Constitution sur cette question.

La question posée présente tout de même un grand intérêt dans la mesure où l’avis de la Cour permettrait d’éclairer le législateur en levant l’équivoque qui est supposé exister et qui résulte du silence du pouvoir constituant sur la présidence du CSM dans le cadre de la future loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement de ce dernier.

De son avis, la haute Cour en matière constitutionnelle estime qu’eu égard à la récente modification constitutionnelle, le Président de la République devrait présider le CSM. Dans le dispositif de son avis notamment à l’article 1er elle dit être d’avis que « Le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, de l’impartialité, du professionnalisme, de la probité, de l’intégrité et de la dignité de la magistrature, préside le Conseil supérieur de la magistrature ». Cet avis peut se justifier dans une certaine mesure d’abord sous un angle de la crainte par le politique, du « gouvernement des juges » ; ensuite par la suppression de l’alinéa 2 de l’article 116 ; et enfin par l’expérimentation de cette pratique par certains pays de l’Afrique francophone. Cependant, l’on peut légitimement s’interroger, un CSM présidé tel que la Cour l’estime, pourrait-il répondre aux exigences d’édification et de consolidation d’une justice indépendante. Cette inquiétude justifie le caractère plus ou moins discutable de cet avis qui semble contraster avec les principes de la séparation des pouvoirs de l’indépendance de la justice dans la mesure où le CSM, organe chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats qui détiennent le pouvoir judiciaire, constitue la figure emblématique de la justice dans l’organisation des pouvoirs de L’État et surtout la « clef de voûte de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

En rapport avec ce qui précède nous analyserons tour à tour le caractère non authentique de cette interprétation constitutionnelle (I) et la portée juridique de cet avis de la Cour constitutionnelle (II).

I- Une Interprétation Constitutionnelle Non Authentique

La saisine de la Cour constitutionnelle pour avis vise à rechercher et obtenir une interprétation authentique et sincère de la Constitution. Cependant, en raison des multiples interprétations possibles il arrive parfois que les juges constitutionnels adoptent une interprétation dénuée de toute sincérité lui ôtant ainsi son caractère juridictionnel. Le présent avis de la Cour semble résulter d’une interprétation aux allures politiques de la Constitution (A) en ce que l’avis auquel elle a abouti vient prendre le contrepied des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice (B).

A- Une interprétation constitutionnelle aux allures politiques

L’application d’un texte de loi surtout lorsqu’il est nouvellement adopté n’est pas toujours aisée en raison d’éventuelles énigmes qu’il peut comporter. C’est une réalité connue de tous les techniciens du droit que Bernard BAUFUME formule par la phrase suivante : « les juristes savent que la première application d’un texte est une épreuve redoutable : les contradictions, les insuffisances, les lacunes apparaissent alors au grand jour et viennent ajouter à la perplexité du praticien chargé, tout à la fois de régler un cas d’espèce et de créer un précédent ». Cette affirmation vaut également, voire plus pour les textes constitutionnels qui consacrent et proclament des principes et des valeurs. Ce sont des réalités intrinsèquement liées à la formulation des textes juridiques en général. En effet, dans l’exercice de leurs missions, les autorités publiques peuvent être confrontées à des dispositions constitutionnelles équivoques, insuffisantes et imprécises surtout lorsque le pouvoir constituant se borne à établir des dispositions pratiques applicables à des situations concrètes, omet volontairement ou involontairement de régler d’autres situations concrètes. D’où la nécessité de l’interprétation qui est une « tâche naturelle du juge », en vue de cerner leur réelle signification. L’interprétation est un exercice qui consiste donc à rechercher ce que le texte ordonne ou permet c’est-à-dire « la norme qu’il exprime ».

Parlant de l’interprétation, il faut dire que plusieurs acteurs (politiques, professionnels du droit, etc.) peuvent être amenés à appliquer et à se livrer donc à une interprétation de la Constitution créant ainsi un risque d’interprétations divergentes qui certainement préjudicient à la cohérence de l’ordre constitutionnel. Face à cette dispersion d’interprétations, la solution retenue est que l’interprétation juridictionnelle l’emporte sur « l’interprétation politique » souvent « fantaisiste » . C’est dans cet ordre d’idée que Francis Delpérée conseille au juge constitutionnel que « plutôt que de recourir à des argumentation d’ordre politique sujettes à discussion, n’est-il plus simple » pour le juge constitutionnel « de trouver dans le texte constitutionnel lui-même le fondement d’une solution correcte fondée en droit ? ». C’est dire que la mission « d’interprète authentique » de la Constitution relève la compétence exclusive du juge constitutionnel. Il n’échappera donc à personne qu’il lui revient la mission de livrer le vrai sens du contenu de la loi fondamentale à travers une interprétation conforme à l’esprit de ce texte. C’est fort de cela que le président du CSM du Togo s’est adressé à la Cour constitutionnelle le 02 mars 2020 pour obtenir la signification réelle du silence de la nouvelle Constitution issue de la récente révision, sur l’autorité devant présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, contrairement à l’ancienne qui disposait clairement en son article 116 al 2 qu’« il est présidé par le président de la Cour suprême ».

Le juge constitutionnel va donc dans le cadre de cette mission faire appel à toutes les virtualités du raisonnement, de l’analyse et de la synthèse pour rechercher l’intention originelle des auteurs de la Constitution et dévoiler l’esprit de la règle. Pour en dégager à travers plusieurs dispositions éparses le sens originel la Constitution, l’interprète constitutionnel doit faire preuve de « vérité » et de « loyalisme » à l’égard du texte constitutionnel. Henri BATIFFOL écrit à ce propos et à juste titre qu’« au souci de la vérité » doit se joindre « celui du loyalisme :…devoir fondamental de ceux qui parlent au nom de L’État ».

Cependant les risques d’instrumentalisation à des fins politiques, partisanes voire personnelles dénuées de tout caractère d’intérêt général sont souvent de nature à dénaturer considérablement cette mission d’interprète authentique du juge constitutionnel et par voie de conséquence altérer sa fonction pacificatrice de garant des droits fondamentaux de la personne humaine, des libertés publiques et surtout, de « Tour de contrôle des pouvoirs publics ». Ce poids militantiste en Afrique comme ailleurs, fait que le juge constitutionnel peut parfois être attentif à ce que veut le pouvoir politique ou à ce que lui-même veut au détriment des valeurs démocratiques et de l’Etat de droit. Ainsi, comme l’affirment Francis HAMON et Céline WIENER, « la Constitution est reproduite et revue » par le juge constitutionnel qui, dans certains cas donne « de la Constitution une interprétation si personnelle qu’elle paraît refléter autant leurs vues propres que celle des constituants ». Cette affirmation se rapproche de celle de Christian E. TRIMUA qui estime que l’objet de la Constitution dans les États africains francophones est souvent ignoré ou volontairement écarté car taxé d’être inapproprié. Toujours affirme-t-il que sont souvent générées « de nouvelles normes constitutionnelles par une entreprise constitutionnelle ou volontaire, modifiant, contrariant, voire même vidant le texte constitutionnel …de sa substance pour la remplacer par une idée de la constitution qui refléterait les spécificités… souhaitées par ses auteurs ».

Pour Francis Delpérée, l’interprétation politique de la constitution vise à rechercher non ce qui doit se faire mais ce qui se fait ; elle se fait donc contre les sens de textes, c’est alors le sens des pratiques qui est appelé à prévaloir et « il y va donc de soi que cette interprétation vide les textes constitutionnels de leur contenu et de leur utilité ».

Pour illustrer ces interprétations aux allures partisanes et politiques, il importe de donner l’exemple le plus frappant de la Cour constitutionnelle du Bénin. En effet, saisie pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions supprimant le droit de grève pour une catégorie de fonctionnaires, les sages de la Cour ont estimé par décision DCC 18-003 du 18 janvier 2018 que « le droit de grève est un droit fondamental auquel le législateur ordinaire ne peut porter atteinte ; mais il ne peut dans le cadre d’une loi qu’en tracer les limites. Et que par conséquence la suppression totale du droit de grève est anticonstitutionnelle ». Curieusement, cinq mois après, par une autre décision en date du 28 juin 2018, la même Cour, cette fois ci présidée par Me Joseph DJOGBENOU par une alchimie de recours en interprétation de la décision de la Cour Theodore HOLO, se prononce d’office et déclare conformes à la Constitution les mêmes dispositions du statut général de la fonction publique et de celui de la magistrature supprimant le droit de grève.Selon cette nouvelle interprétation, « les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’État ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption » et que les agents de l’Etat opérant dans ces secteurs « ne peuvent exercer le droit de grève » et ce, au nom de « l’intérêt général » et de la « protection des citoyens ». Face à ces deux interprétations divergentes de la même Cour autrement présidée, la première semble plus authentique que la seconde qui reste une interprétation partisane donc politique. En effet, à l’époque, le gouvernement béninois faisait face à une série de grèves intempestives dans le secteur public notamment celui de la justice auxquelles il peinait à trouver la solution.

C’est ainsi qu’il entreprît de modifier les statuts de la fonction publique et de la magistrature en vue de supprimer purement et simplement le droit de grève à certaines catégories d’agents publics. Ces projets d’amendements ont été défendus par Me Joseph DJOGBENOU lui-même ministre de la justice à l’époque. La Cour constitutionnelle ayant censuré ces dispositions en raison de leur caractère anticonstitutionnel, le gouvernement s’était retrouvé le dos au mur et comme il fallait vaille que vaille aller au bout du projet, Me Joseph DJOGBENOU sera débarqué de son poste ministériel pour être nommé président de la Cour constitutionnelle. En mission commandée, il opéra donc le coup de force juridique pour assouvir les désirs du pouvoir politique au détriment des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens. Face à cette situation, Persis Lionel Essono Ondo s’indigne profondément quand il affirme qu’« au regard de l’activisme politique des Cours constitutionnelles africaines depuis les années 1991, l’on peut être tenté de dire que certaines constitutions africaines tombent dans la catégorie des constitutions sémantiques c’est-à-dire de service, qui servirait de caution juridique » au pouvoir politique.

Dans le présent cas, pour parvenir à son avis suite à la demande du Président du CSM, et qui semble ne pas refléter l’intention réelle du constituant, les sages de la Cour constitutionnelle auraient procédé à l’interprétation du silence de celui-ci sur l’autorité qui doit présider le CSM. En effet, selon Jacques Meunier, parlant des techniques d’interprétation inventées par François Luchaire, l’une des règles d’interprétation issues de la « dogmatique complète de l’interprétation de la constitution » est que « toutes les dispositions d’un texte s’interprètent les unes par rapport aux autres, donnant à chacune le sens qui résulte du texte entier ».

Dans ce contexte chaque mot compte en vue de déceler exactement si les différentes dispositions éparses s’acceptent ou se rejettent. Ainsi, sur la base de cette technique d’interprétation des textes juridiques et pour mieux cerner le sens réel c’est-à-dire de quelle personnalité le constituant a entendu par son silence faire président du CSM, ce silence du constituant doit être confronté comme l’aurait fait la Cour aux dispositions des articles 113 et 115 de la Constitution.

Ces dispositions consacrent d’une part l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif, et d’autre part le Président de la République comme le garant de l’indépendance de la magistrature tout en étant assisté dans ce rôle par le CSM. Certes, confronté avec les alinéas 1 et 2 de l’article 115 de la constitution, ce silence semble laisser penser a priori que ne devrait être président du CSM que le Président la République. Cependant, l’intervention de l’alinéa 3 qui fait du CSM « l’assistant » du Président de la République dans son rôle de garant « de l’indépendance des juges dans l’exercice de leurs fonctions, et au respect par eux, de la loi » et le principe de la séparation des pouvoirs consacré à l’article 133 vient tout changer.

En effet, le constituant ne peut consacrer une valeur ou un principe fondamental dans sa lettre et en même temps avoir le sens contraire dans son esprit. Il ne peut donc pas consacrer la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice – qui est un principe fondamental de la démocratie et de L’État de droit- et en même temps vouloir que l’organe qui est sensé gérer les détenteurs du pouvoir judiciaire soit présidé par le Président de la République qui de surcroit est titulaire du pouvoir exécutif, lequel pouvoir est qualifié d’ailleurs par Joseph DJOGBENOU comme le principal concurrent du pouvoir judiciaire. C’est pourquoi après avoir supprimé l’alinéa 2 de l’article 116, il n’a pas voulu le remplacer par un autre désignant clairement le chef de L’État comme tel. En plus d’ailleurs, si telle était la réelle intention du constituant, l’incise selon laquelle « il est assisté à cet effet par le Conseil Supérieur de la Magistrature » aurait été également supprimée. Car au fond, il est tout aussi incompréhensible qu’anormal, nous semble t- il que l’on puisse être « assisté » par un organe dans l’exercice d’une fonction et en même temps présider ce même organe. Il est vrai que, comme le pensent certains, dans d’autres pays où le Président de la République préside le CSM, cette phrase figure dans la Constitution ; d’où l’impérieuse nécessité ou l’intérêt de mener une véritable réflexion sur ce contraste.

On infère immédiatement de ce qui précède que le constituant n’a, à aucun moment voulu faire du Président de la République, Président du CSM mais il a juste voulu laisser à la loi organique le soin de se charger des règles relatives à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement du CSM et dans le même cadre, désigner dans le strict respect du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des deux autres pouvoirs constitutionnels, la personnalité à même de le présider. Ce qui permet de dire que la teneur de l’avis de la Cour résulte d’une interprétation qui ne reflète pas l’intention originelle du constituant car elle est manifestement en déphasage avec les principes à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.

B- Une interprétation constitutionnelle violant les sacro-saints principes de la séparation des pouvoirs de l’Etat et de l’indépendance de la justice.

L’indépendance de la justice est consacrée et strictement protégée sur le fondement de la séparation des pouvoirs quand sont en cause les libertés individuelles. Pour le professeur NAHM-TCHOUGLI Mipamb Guy, il s’agit de « l’autonomie du pouvoir judiciaire comme gardien de l’Etat de droit » à l’égard des autres pouvoirs constitutionnels de l’Etat. Cette indépendance de la justice dont la protection relève du CSM est assortie des mécanismes constitutionnels qui servent de contrepoids à l’exercice de chaque pouvoir.

En effet, Montesquieu, Baron de la Brède, Président à Mortier du Parlement de Bordeaux a, par sa théorie sur la séparation des pouvoirs, distingué trois fonctions sociales essentielles dans l’Etat. Par un exercice de contraction de cette théorie de Montesquieu sans toutefois travestir son sens originel, l’on peut la résumer par la formule proposée par le Professeur Koffi Ahadzi-Nonou en ces termes : « Au sein de l’État, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient fonctionner trois pouvoirs confiés à des personnes ou à des corps distincts : exécutif, législatif et judiciaire. Ces pouvoirs doivent être rigoureusement “séparés” afin que la même personne ou le même corps qui fait la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice ». Considéré comme un « véritable dogme du libéralisme politique », cette théorie est devenue pour les constitutionnalistes du monde le critère d’appréciation du degré de liberté dans un pays et détermine la nature de son régime. Certes, cette séparation qui n’est pas tranchée ou étanche ; elle admet une certaine atténuation qui permet une collaboration entre les pouvoirs indispensables à la vie politique harmonieuse de la nation, n’est guère synonyme de l’inféodation de l’un quelconque des pouvoirs par un autre car, « tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux exerçait les trois pouvoirs ». Ainsi, selon Montesquieu « il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle est jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle est jointe à la puissance exécutrice, le juge aurait force d’un oppresseur ». S’appuyant sur ce patrimoine doctrinal, Maurice Ahanhanzo-Glèlè, dès 1982, professait sa foi en la démocratie en appelant à la rationalisation du pouvoir politique.

La démocratie, écrit-il, « étant une conquête quotidienne, et un état d’esprit, il faudrait travailler à l’avènement de son règne afin de supprimer la monocratie, pour plus de liberté, de participation et de contrôle du pouvoir. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir et que l’homme soit le remède à l’homme ».

Mieux, une partie de la doctrine s’accorde à dire que du fait du phénomène de la majorité dans les démocraties modernes contemporaines, instaurant une certaine collaboration ou complicité entre l’exécutif et le législatif, la seule règle qui subsiste « de la séparation des pouvoirs », c’est le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette position rejoint le principe de la séparation des pouvoirs « à la française » qui se circonscrit d’ailleurs selon le conseil constitutionnel aux rapports entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif qu’il faut absolument respecter car elle est indispensable à la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Dans ce schéma, placer le pouvoir judiciaire sous le joug du pouvoir exécutif équivaudrait à la neutralisation du principe de la séparation des pouvoirs et à une absence de constitution (article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789) ouvrant la voie à tout mal. Car « la cause du mal », dit Turgot, « vient de ce que votre nation n’a point de constitution ».

L’indépendance du pouvoir judiciaire, corollaire de la séparation des trois pouvoirs constitutionnels de l’État loin d’être un privilège octroyé au bénéfice des magistrats, est un droit reconnu à chaque citoyen de bénéficier d’un pouvoir judiciaire indépendant (et considéré comme tel) des pouvoirs législatif et exécutif. Il est constitué pour sauvegarder la liberté et les droits des citoyens dans le cadre de l’État de droit. C’est d’ailleurs un droit fondamental du citoyen ; et les déclarations d’inconstitutionnalité d’actes jugés attentatoires aux droits et libertés individuelles pour motif de violation de la séparation des pouvoirs ressortent de plus en plus fréquemment dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles contemporaines. Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’instance chargée d’assurer la gestion de carrière et la discipline des magistrats détenteurs du pouvoir judiciaire, doit nécessairement être indépendant du point de vue aussi bien institutionnel que fonctionnel. Ainsi, les règles d’organisation et de fonctionnement de cet organe doivent répondre aux exigences de cette indépendance de sorte que les personnalités qui y siègent ne soient ni les autorités politiques appartenant aux autres pouvoirs constitutionnels de l’Etat, ni directement désignées par elles pour éviter qu’il ne prenne une allure politico-partisane.

La République Démocratique du Congo l’a si bien compris qu’à travers sa nouvelle constitution du 18 février 2006 elle a réaffirmé à son article 152 l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par un Conseil Supérieur de la Magistrature désormais composé des seuls magistrats. Dans cette logique, envisager que la présidence du CSM soit assurée par le Président de la République alors qu’il est le chef de l’exécutif ne répond donc pas aux exigences d’indépendance de la justice. C’est en quelque sorte le dernier palier franchi dans la violation des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Par cette éventualité en effet, C’est toute la problématique de la présence des membres de l’exécutif au sein de cet organe et son impact sur l’indépendance de l’institution judiciaire qui est posée et à laquelle aussi bien la doctrine que certaines personnalités politiques se sont toujours opposées.

Sur cette problématique l’ancien Premier Ministre Français Edouard BALLADUR estime que pour restaurer l’indépendance du CSM vis-à-vis de l’exécutif, il faut que « sa présidence soit retirée au Président de la République pour être confiée à une personnalité élue en son sein par ledit conseil ». Mieux, Pierre Lyon Caen s’interroge à juste titre que « comment celui qui dirige l’exécutif pourrait-il protéger le judiciaire des empiètements que le premier à tendance, par la nature des choses, à exercer sur le second ? ». Cette interrogation de Pierre Lyon Caen véhicule clairement l’idée selon laquelle la véritable menace de l’indépendance de la justice c’est l’exécutif que le Professeur Joseph DJOGBENOU qualifie d’ailleurs de véritable « concurrent » du pouvoir judiciaire ; celui-ci étant toujours tenté d’affirmer son emprise sur ce dernier. Et face à une telle menace ou concurrence, le seul et véritable rempart c’est le CSM. C’est ainsi qu’à la faveur de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, le Président de la République ne préside plus le CSM car cette situation « semblait permettre au chef de l’État d’exercer une influence excessive sur l’autorité judiciaire ». Le Conseil Supérieur de la Magistrature en France est présidé depuis cette révision par le premier président de la Cour de cassation (article 65 al 8 de la Constitution Française).

De même au Congo Brazzaville, concernant la présence des membres de l’exécutif au sein du CSM, la Cour suprême avait estimé que « l’intrusion du Garde des sceaux, ministre de la justice dans sa composition, est incompatible eu égard à son statut de membre de gouvernement en exercice, avec les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Et depuis la loi n°24 du 20 août 1992 modifiée par la loi n°29/94 du 18 octobre 1994, le ministre de la justice n’en fait plus partie. La même réforme a été opérée en République Démocratique du Congo en 2005 par l’exclusion de Garde des sceaux, ministre de la justice du CSM.

Dénonçant la situation dans les autres pays d’Afrique francophone (Congo, Burkina Fasso, Gabon etc…), dans lesquels le Président de la République est membre et préside le CSM, Telesphore KAVUNDJA NANENO citant le Togo en référence en terme d’indépendance du CSM dit : « Par contre au Togo, cet organe est présidé par le président de la Cour Suprême et, ce qui est frappant le Président de la République n’en est pas membre, d’où la consolidation de son indépendance ». Cette affirmation permet de dire que le schéma normatif actuel du Togo, institué par la loi organique n° 97-04 du 06 mars 1997 force l’admiration et les autres pays devraient s’efforcer de s’en inspirer surtout que la France dont tous les pays d’Afrique francophone ont hérité la tradition et l’expression juridique a rompu avec ce travers depuis 2008.

Il est donc clair que même si une réforme du CSM actuel paraît opportune, celle-ci doit viser à renforcer son indépendance et celle de la justice et non à l’affaiblir plus qu’elle ne l’était. L’évidence c’est qu’eu égard au risque d’instrumentalisation politique à outrance des institutions dans les États africains, l’on ne saurait admettre l’envahissement du CSM par les membres des autres pouvoirs, du fait de la grande influence qu’ils pourraient exercer sur cet organe qui verrait son indépendance voire celle des magistrats, considérablement affectée. Une telle démarche serait synonyme d’un véritable recul démocratique séculaire car, en réalité, en ce XXIème siècle la présence de personnalités politiques issues des autres pouvoirs au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature ne devrait pas se justifier dans un régime démocratique.
Dans ces conditions il est important de s’interroger sur l’incidence que cet avis de la Cour constitutionnelle pourrait avoir sur les pouvoirs publics en analysant sa portée juridique.

II- La Portée Juridique De L’Avis De La Cour Constitutionnelle

Donné par la Cour constitutionnelle suite à la saisine du président du CSM, l’avis n°av-002/20 du 18 mars 2020 qui est une sorte de contrôle de constitutionnalité préventif (A) de la loi organique à venir portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM, reste tout de même un acte à effet juridique très relatif (B).

A- Un contrôle de constitutionnalité en amont du texte en cours d’élaboration

Les cas sur lesquels le juge constitutionnel s’est toujours prononcé sont liés à l’application ou à l’interprétation de la Constitution. Très souvent les différentes positions prises par les juges constitutionnels dans leurs avis sont de nature à relativiser certaines réactions hostiles comme celles qui ont tendance à affirmer que : « ce n’est qu’un avis ». Ainsi, si au sujet de certaines demandes d’avis, le raisonnement du juge constitutionnel révèle qu’il statue essentiellement sur l’éventuelle conformité d’un acte à la Constitution, c’est qu’il fait de sa consultation un contrôle de constitutionnalité à peine déguisé.

Présenté comme l’une des prouesses en matière de la construction démocratique en Afrique francophone, le contrôle de constitutionnalité a fait l’objet de beaucoup de travaux par la doctrine constitutionnaliste de cette région d’Afrique. Pour Djibrihina OUEDRAOGO, la procédure de consultation ou d’avis permet au juge constitutionnel de « se prononcer à titre préventif sur la conformité à la Constitution d’un acte normatif en cours d’élaboration ». C’est ainsi que l’on assiste au lendemain des révisions constitutionnelles à une récurrence des sollicitations des avis des sages de la Cour constitutionnelle sur les projets d’ordonnance, les projets et propositions de lois organiques etc. Tous ces cas de saisine vont donc permettre au juge constitutionnel d’exercer un contrôle de la conformité des actes en cause à la Constitution. Et la Cour constitutionnelle le fait très souvent « aussi bien sur le projet d’acte à titre préventif que sur certains actes juridiques déjà en vigueur, opérant, par voie de conséquence un contrôle a posteriori à peine déguisé ».

A titre illustratif, sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de la mise en œuvre des conditions de l’état d’urgence au Togo suite à la pandémie du COVID 19, la Cour constitutionnelle du Togo a par avis n° AV-003/20 du 08 avril 2020 notamment à son article 2 affirmé que : « Les dispositions du projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence sont conformes à la Constitution ». Cette réponse donnée par la cour est révélatrice des questions successives que les juges se sont posées. En effet, saisie par le Premier Ministre par lettre référencée le 041/PM/SGG/2020 et datée du 02 avril 2020, la Cour avant d’émettre son opinion telle qu’énoncée ci-dessus se serait posé quatre questions à savoir : est-ce qu’une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance a été adoptée par le parlement ? Est-ce que l’habilitation a été donnée dans l’une des matières relevant du domaine de la loi ? Est-ce que le projet d’ordonnance a été pris dans la durée de validité de l’habilitation ? Est-ce que au regard de son objet, ce projet se rapporte à l’une des matières limitativement énumérées dans la loi d’habilitation ? C’est donc en fonction de la réponse positive donnée à chaque question que la Cour a été d’avis que les dispositions du projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence sont conformes à la Constitution. Elle aurait pu dire qu’elle est d’avis que ce projet d’ordonnance n’est pas conforme à la Constitution si les réponses à ces questions étaient allées dans un sens négatif. C’est le cas de l’avis N°001-2001/CC du 08 mars 2001 par lequel le juge constitutionnel nigérien a estimé que « le projet d’ordonnance portant création d’un établissement public à caractère professionnel (…) n’est pas conforme à l’article 87 de la constitution » parce qu’il « ne relève pas des domaines prévus par la loi d’habilitation ».

Il parait donc évident à partir de ces exemples que c’est uniquement sur le terrain de la conformité à la constitution que les juges constitutionnels se placent pour examiner les différentes questions soumises à leur examen. C’est donc une manière de s’assurer de la conformité des projets de lois à la Constitution et essayer « d’étouffer dans l’œuf » toute velléité de les incorporer dans l’ordonnancement juridique s’ils sont réellement contraires à la Constitution. Dans le cas d’espèce de la saisine du président du CSM, la Cour constitutionnelle se serait d’abord livrée à un exercice similaire en se posant la question de savoir s’il ressort du sens des dispositions constitutionnelles issues de la nouvelle loi constitutionnelle du 15 mai 2019, la possibilité ou non pour le Président de la République de présider le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les sages de la Cour disent être d’avis que « Le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, de l’impartialité, de la probité, de l’intégrité et de la magistrature, préside le conseil supérieur de la magistrature ». Selon eux, c’est ce qui ressort du sens de la loi fondamentale donc de l’esprit des dispositions constitutionnelles examinées. Bref c’est ce qui est conforme à la Constitution. Toute porte donc à croire que par cet exercice, la Cour constitutionnelle a exercé à titre préventif un contrôle de constitutionnalité de la future loi organique portant organisation, fonctionnement et attributions du CSM.

Au vu de tout ce qui précède et surtout de l’importance des demandes d’avis dans les jeunes démocraties africaines, l’on peut estimer qu’il doit être admis que l’acte (Décision/Arrêt ou Avis) par lequel la Cour constitutionnelle émet son opinion ne doit pas être l’unique critère qui détermine la force juridique de celle-ci. En plus de ce critère, et pour que ce que la Cour écrit fasse loi comme l’énonce clairement la devise de la Cour constitutionnelle togolaise « Lex est quod notamus », l’opinion émise doit nécessairement résulter d’une interprétation permettant d’avoir le sens originel ou authentique de la loi fondamentale et ce, surtout du fait du caractère très relatif de ses avis.

B- Un acte à effet juridique très relatif

Pour mieux cerner les éventuels effets juridiques de l’avis de la Cour, il importe de le passer au spectre du régime juridique des avis. Il faut noter que les avis se rencontrent dans toutes les matières du droit ; mais ils sont beaucoup plus émis, conceptualisés et utilisés en droit administratif. L’avis est entendu de façon générale comme une opinion ou une réponse donnée suite à une consultation. L’avis qui s’apparente très souvent à un conseil ou à une recommandation est un terme juridique qui s’applique dans toutes les branches du droit, au résultat de consultations qu’elles soient facultatives ou obligatoires selon les cas, demandées à divers organes (personnes, commissions, juridictions etc.) et qui, rarement ont un caractère obligatoire. L’avis est donc en droit administratif un terme générique donné à tous les actes émis par les organes administratifs dans l’exercice de leur fonction consultative et suppose une demande préalable venant d’une autorité en vue d’éclairer celle-ci dans la prise d’une décision à venir. Ainsi, comme acte préliminaire en prélude d’une décision, « c’est un acte juridique qui n’est en principe pas normateur, mais considéré comme un acte de la procédure ».

En outre, une classification spécifique des avis permet de déceler leur valeur juridique. D’abord il y’a l’avis conforme qui fait obligation à l’administration non seulement de le prendre mais aussi de le suivre ; ensuite l’avis obligatoire correspondant à la seule obligation de consulter mais qui laisse à l’autorité demanderesse la liberté de décider ; enfin l’avis facultatif ou simple donnant la possibilité à l’autorité de s’en éclairer sans y être contrainte. Ce régime juridique est bien transposable en matière constitutionnelle et donc au cas d’espèce. En effet, si la possibilité pour la Cour constitutionnelle d’émettre des avis ne souffre d’aucune contestation (articles 104 et 105 de la Constitution), une telle certitude tant à s’éloigner dès que l’on s’intéresse à leur effet et à leur autorité.

A ce propos, il est soutenu par la doctrine que « l’avis est requis non pas pour se soumettre à la volonté de celui qui l’émet mais pour s’enrichir de sa pensée, à la rigueur pour se laisser séduire par elle ». Il s’y ajoute qu’« il y a dans l’idée de se conformer à un avis une contradiction dans les termes ». Une telle position doctrinale est similaire à celle défendue sur l’autorité de l’avis du juge constitutionnel. Selon Martin BLEOU, « le propre et le mérite de la consultation c’est d’éclairer sans imposer ». Abondant dans le même sens, Abdoulaye SOMA affirme que « dans l’exercice de sa fonction consultative, le juge constitutionnel est un conseiller technique à la fois du pouvoir législatif et surtout du pouvoir exécutif ». Logiquement, ses avis même si leur réquisition est dans certains cas obligatoire, ont dans tous les cas un caractère non-conforme, ils sont consultatifs et ne sauraient à aucune condition lier l’exécutif ou le législatif.

En l’espèce, l’avis demandé par le président du Conseil Supérieur de la Magistrature le 02 mars 2020 fait partie de la catégorie des avis facultatifs. L’article 104 al 6 de la Constitution togolaise dispose en des termes clairs que « la cour constitutionnelle peut être saisie d’une demande d’avis sur les sens des dispositions constitutionnelles… », par des autorités dont le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est sur la base de cette disposition que suite à la suppression de l’ancien alinéa 2 de l’article 116 de la Constitution faisant du président de la Cour suprême président de droit du CSM, le Président de cette institution a sollicité l’éclairage des sages de la haute Cour en matière constitutionnelle sur la question de l’autorité qui devrait désormais la présider. Le caractère facultatif de cette demande d’avis résulte de l’utilisation du verbe « pouvoir » notamment dans l’incise « la cour constitutionnelle peut… ». Et naturellement l’avis qui en résulte n’est rien d’autre qu’un conseil que l’on est libre de suivre ou non. Toujours dans ce sens le professeur Adama KPODAR à propos de l’avis N°AV 004/98 donné par la Cour constitutionnelle togolaise au Premier Ministre le 24 décembre 1998 dit que « … bien qu’étant un acte juridique, n’a pas de valeur juridique ». La même Cour a reconnu l’absence d’effet juridique de cet avis en considérant très clairement dans sa décision N°C 001/99 du 05 mars 1999 que « Le Premier Ministre demandeur et destinataire de l’avis du 24 décembre 1998, a, a priori obtenu l’éclairage désiré ».

Par ailleurs le style d’un juge peut être aussi révélateur d’une posture claire ou subtile de négation-admission de l’autorité de son avis. Sur la réelle portée de ses avis et suite à un avis donné au Président de la République sur la question de la révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle du Mali dans un arrêt rendu les 11 et 12 décembre 2001 affirme que « l’avis… de la cour constitutionnelle délivré en application de l’article 41 de la constitution est, comme tout avis non déclaré contraignant, un avis qui ne lie pas son destinataire… ». En l’espèce, sur la demande d’avis du président du CSM, la Cour constitutionnelle a bien utilisé l’expression « est d’avis » et non le terme « décide » qui par contre est nimbé d’effet juridique. Aussi, le ton employé par le juge dans le cinquième considérant de sa motivation est un indicateur pertinent pour apprécier la portée juridique de son avis. Quand la Cour dit dans sa motivation que « …le constituant a voulu, sans le dire expressément, donner la possibilité au président de la République, de présider le Conseil Supérieur de la Magistrature », elle n’a pas voulu installer le demandeur d’avis encore moins les autres pouvoirs dans une situation de compétence liée. En gros, cet avis ne s’impose pas.

Conclusion

En tout état de cause, la fonction consultative est une réalité juridique et juridictionnelle à laquelle le juge constitutionnel togolais n’échappe pas. Celle-ci lui permet en effet, d’assurer à travers l’interprétation constitutionnelle qu’elle donne, sa fonction de « Tour de contrôle » des trois pouvoirs constitutionnels de L’État pour qu’aucun des pouvoirs ne quitte sa trajectoire pour se retrouver sur une autre destinée à un autre et ce, dans le strict respect des valeurs démocratiques consacrées par la loi fondamentale. Cependant, l’on devrait veiller à ce que cette noble mission du juge constitutionnel soit à l’abri du poids de l’instrumentalisation et du militantisme politique, qui le détourne certainement de son but d’intérêt général au profit des dérives partisanes.Ainsi, dans le cas d’espèce même si de par sa nature juridique, l’avis rendu le 18 mars 2020 sur demande du président de CSM n’a aucun effet juridique contraignant, il n’en demeure pas moins que celui-ci risque de donner le signal d’une réforme qui marquera à coup sûr une rupture avec la loi actuelle, laquelle loi est plus protectrice et respectueuse de l’indépendance de la justice et du principe de la séparation des pouvoirs. Car au fond, donner la possibilité au Président de la République de présider le CSM est synonyme selon Montesquieu de jonction « de la puissance de juger » à la « puissance exécutrice », et de ce fait, le juge qui, perdrait son manteau de protecteur des droits et libertés des citoyens, aurait désormais « force d’un oppresseur ». Une telle réforme en réalité ne saurait se justifier en ce 21ème siècle où certains pays ayant vécu ce travers l’ont abandonné à travers des réformes dont d’autres pourraient bien volontiers s’en inspirer pour le bien de la démocratie et de L’État de droit parce que comme l’affirme Francis DELPEREE, l’interprétation constitutionnelle, parce qu’elle est l’interprétation de la Constitution et parce qu’elle est l’interprétation selon la Constitution, est seule capable de donner à l’Etat son vrai visage.

Tout compte fait, si d’aventure par mégarde ou par inattention la loi organique sur le CSM venait à placer la justice sous le joug de l’exécutif, ce serait un véritable recul démocratique. Il faudra alors que force reste à l’indépendance du magistrat, mieux du juge dans toute sa rigueur. Car le peuple au nom duquel les magistrats décident ne saurait leur pardonner d’avoir renoncé à leur indépendance. Il faudra alors combattre l’invasion de l’institution judiciaire par l’exécutif pour une indépendance individuelle effective du magistrat. Tel est l’espoir.

Par Henry Ognan Dogo,
Magistrat du Ministère public,
Porte –parole de l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT)

 

 

Togo : L’indépendance de la justice à l’épreuve du juge constitutionnel

 

Interview/Kofi Yamgnane : « Les Gnassingbé ont toujours acheté leur pouvoir avec l’argent du Togo »

Dans une interview accordée au confrère LynxTogo.info, Kofi Yamgnane qui n’est plus à présenter se prononce sur la situation sociopolitique du pays. Le président de « Sursaut-Togo » aborde l’épineuse question de l’opposition togolaise et son éternel combat pour l’alternance politique au sommet de l’Etat. L’ancien secrétaire d'État chargé de l'Intégration auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Intégration en France revient également sur l’assassinat du Col. Madjoulba. Pour lui, c’est un crime de trop. Bonne lecture.

Lynxtogo.info : On a d’abord pris « acte » de la réélection de Faure Gnassingbé et ensuite on lui a adressé un message de félicitations. Comment avez-vous interprétez cette hésitation de la France?

Kofi Yamgnane: La France s’honore d’une longue expérience dans la coopération internationale et dans les relations bilatérales, notamment avec ses anciennes colonies. Elle juge souverainement de l’opportunité d’intervenir dans les débats au sein de pays étrangers, en observant scrupuleusement les règles de leurs souverainetés. De plus, aujourd’hui la France fait partie de l’Union européenne qui est un projet politico-économique du « vieux continent » las de vivre des guerres meurtrières entre les nations européennes et qui a décidé de conjurer ces dernières. Et au sein de cette Union, la France n’est pas un pays lambda: elle fait partie de la poignée des pays européens qui ont imaginé, construit et façonné l’Union. Elle ne s’autorise donc plus à faire cavalier seul, singulièrement en Afrique.

Vous comprenez donc que cette France-là prenne le temps de consultations bilatérales avec ses pairs avant de décider. Ces consultations sont toujours stratégiques puisque la décision finale engage l’Union. C’est donc au bout de ces consultations (et cela prend toujours un peu de temps), qu’elle a décidé d’envoyer un message de félicitations à Faure Essozimna Gnassingbé et en même temps reconnaître les résultats du scrutin du 22 février 2020. Vous avez sans doute remarqué que cette décision de la France a entraîné la reconnaissance en cascade des pays de l’Union. Quant au contenu du message de félicitations à proprement parler, c’est un “minimum syndical” dans le choix du vocabulaire utilisé, règle élémentaire dans la courtoisie diplomatique…

Pourtant dans une sortie Emmanuel Macron parlait de la réalité de certains pouvoirs africains sourds aux alternances démocratiques…

Le Président Macron s’est en effet exprimé sur la réalité de certains pouvoirs africains sourds aux alternances démocratiques, donc à la démocratie. Il s’agit manifestement pour lui d’un constat évident d’échec des pouvoirs politiques africains. Depuis 1964, date de mon arrivée en France, huit locataires se sont succédé au Palais de l’Elysée. Pendant la même période, combien d’alternances démocratiques notre pays le Togo a-t-il connu? Cela signifie très concrètement que les Togolaises et les Togolais nés depuis 1964 n’ont connu qu’un seul et même régime: la dictature des Gnassingbé! Et le Togo n’est pas le seul dans ce cas: Le Cameroun, le Congo, le Gabon…etc, sont des références en ce domaine.

Au regard de ces éléments, comment voulez-vous que le Président Macron ne s’interroge pas? Pourtant, il a fait de réels efforts pour aider les Africains à se prendre en mains et se concentrer sur le développement du continent. C’est ainsi qu’il y a trois ans, en Algérie, lorsqu’il n’était encore que candidat, Emmanuel Macron avait pris ses responsabilités en qualifiant de “vraie barbarie” et de « crime contre l’humanité » la colonisation. Quel Chef d’Etat africain a-t-il pris la balle au bond pour dire: « …oui ça suffit, nous sommes souverains et nous devons penser à nos pays et à nos peuples pour conjurer définitivement la tentation de volonté de domination des uns sur les autres… »?

Aucun! Et surtout n’allez pas croire que la colonisation a définitivement disparu de la surface du globe. Que nenni: le néocolonialisme a remplacé la colonisation mais attention: la France n’est-elle toujours pas au Mali, la Russie en Syrie, les Etats-Unis en Irak? Oui, nous avons avec la France une histoire commune que personne ne peut nier. Les jeunes abordent cette histoire sous un autre angle. Faure est aussi jeune que Macron ils doivent mieux conjuguer le vivre ensemble. Malheureusement l’un est moderne et l’autre aurait juré à son père qu’il n’abandonnera jamais le pouvoir.

Vous n’avez pas été content de l’ambassadeur de France dans un communiqué. Comment expliquez-vous ce soutien d’un diplomate français au pouvoir de Lomé et la pression de ce dernier sur une institution comme la HAAC ?

Non! Il est vrai que je suis particulièrement en colère contre notre Ambassadeur accrédité au Togo. Heureusement son séjour va sur sa fin et ce n’est pas trop tôt… Je lui reproche d’avoir instruit la HAAC, organe politique de censure, pour “punir” des journaux togolais qui l’auraient diffamé. Mais comment peut-il ignorer que la diffamation se juge devant les tribunaux? Quel Ambassadeur étranger accrédité à Paris aurait-t-il l’idée saugrenue d’aller saisir le CSA pour laver un affront journalistique? Je lui conseille de le faire quand il sera rentré à Paris à son Administration centrale au Quai d’Orsay… Oui M. Vizy a manifesté un soutien clair au régime de Lomé, ce qui dépasse son rôle! Ce soutien n’est pas admissible car c’est juste de l’ingérence! Monsieur l’Ambassadeur ne peut pourtant pas ignorer le prix que les Français ont payé pour les libertés, notamment la liberté de la presse!

Le combat pour CHARLIE HEBDO en est la dernière illustration! Il s’agit plutôt d’un acte qui vient objectivement nourrir le sentiment anti-Français en Afrique, que nous déplorons tous, mais que je peux comprendre. Quant à la presse togolaise, elle est encore jeune et pourtant elle a déjà une longue histoire de combats pour sa liberté. La France contribue à sa maturation dans le secteur de la formation et de l’appui au secteur de l’audiovisuel et des médias (PROFAMED) destiné aux professionnels des médias et de l’audiovisuel. Nous l’en remercions.

Au micro de notre confrère Christophe Boisbouvier de RFI, vous dites que le pouvoir, les Gnassingbé l’achètent. Vous ne montez pas la barre trop haute avec la capacité des Gnassingbé à corrompre des chefs d’Etat africains parfois élus démocratiquement ?

Je ne crois pas pousser les enchères. J’affirme qu’en effet les Gnassingbé ont toujours acheté leur pouvoir avec l’argent du Togo. Comment pouvez-vous expliquer que des règles démocratiques édictées par la CEDEAO, par exemple, qui ont été appliquées avec vigueur au Président gambien et qui sont en cours d’application contre le Président guinéen, n’aient pas pu l’être au Togo? C’est incompréhensible et inexplicable par le bon sens commun. Le « flou » qui entoure et a toujours entouré l’absence de sanction contre le Togo cache un « loup », comme dirait mon amie Martine Aubry.

Un jour dans mon bureau, un ami me dit « …tu sais Kofi, tout s’achète avec l’argent! ». Oui je le crois volontiers. Nous avons tous une estimation en argent que les corrupteurs savent repérer. Pendant ma campagne présidentielle au Togo en 2009, j’apprends que le régime commence à trembler à cause de ma pénétration dans le pays profond et que l’idée de m’éliminer physiquement trottait dans certaines têtes pensantes du RPT. Alors un soir après le dîner, j’ai réuni la vingtaine de compagnons toujours présents à mes côtés pour leur dire: “… il paraîtrait que le RPT pourrait attenter à ma vie. Il ne peut le faire qu’à travers vous qui me connaissez et qui me suivez. Moi ma tête n’a pas de prix tandis que vous autres, vous avez tous une limite: ce n’est pas 1 million, peut-être pas 100 millions, peut-être même pas 500 millions, mais, quand on commencera à vous parler de milliards….

Donc je prie ceux d’entre vous qui savent qu’ils ne pourront pas résister à toutes les propositions de s’en aller sans regret”. Tous mes compagnons de route sont restés à leur poste. J’ai apprécié. Étrange nouvelle, alors qu’à mon arrivée, les plus hauts responsables du RPT m’avaient affirmé non sans un certain orgueil: « Kofi tu peux faire ta campagne. Le Togo aujourd’hui est une démocratie apaisée… »! Et même Faure à qui j’ai rendu une visite protocolaire de politesse ou de courtoisie, m’avait encouragé et attribué une garde rapprochée de 3 gendarmes. Tout en sachant que ces envoyés de la maréchaussée étaient là pour rendre compte quotidiennement à leur hiérarchie et non pas vraiment pour me protéger (de qui ou de quoi d’ailleurs?), j’ai toujours utilisé un verbe clair pour m’adresser à mes compatriotes. Je n’avais à avoir peur de personne: j’étais chez moi.

Monsieur Charles Kondi Agba, Président des Sages du parti UNIR explique que, leur victoire est due au fait que, les partis de l’opposition n’avaient pas laissé leurs militants aller s’inscrire sur les listes…

C’est une vraie parole de Sage et Kondi Agba est un expert en la matière. J’espère seulement que lorsqu’il aura décidé d’écrire ses mémoires, le grand frère Charles Kondi Agba gratifiera les jeunes générations d’un manuel d’Histoire où seront relatées les conditions éminemment démocratiques, hautement consensuelles et indubitablement pacifiques qui balisèrent les parcours essentiellement moraux de ses mentors ainsi que son propre parcours tant aux côtés du père que du fils.

Pourtant tout le monde et surtout Charles, connaît la vérité: ni Étienne Eyadéma Gnassingbé, ni Faure Essozimna Gnassingbé n’ont jamais gagné une seule élection au Togo! Charles le sait d’autant plus qu’il a volontairement accepté de se faire corrompre et de corrompre lui-même à son tour pour traficoter les élections toujours perdues par son parti. Un grand Sage devant l’Eternel, Charles Agba Kondi…

Le parti au pouvoir UNIR a gagné les élections de février 2020 avec 70%. En 2017, plus d’un million de Togolais était dans les rues de Lomé pour exiger le départ de Faure Gnassingbé. Comment expliquez-vous ce score ?

Non! Le parti au pouvoir UNIR n’a gagné aucune élection! Ni en 2005, ni en 2010 quand le pouvoir était RPT pur et dur, ni en 2015, ni 2020 quand le RPT est devenu UNIR! Par ailleurs, il n’y avait pas qu’à Lomé que les Togolais manifestaient: Mango et Bafilo étaient en état de siège; Bassar et Dankpen étaient “chaud-bouillant”; tous les habitants de la région de Sokodé étaient du gibier tirés par la soldatesque; Atakpamé, Kpalimé, Tsévié, Aného…tout le Togo était debout contre le tyran. Alors ces 70% de voix attribués à Faure dès le premier tour, c’est juste une ineptie, une insulte et une provocation!

Qui peut-il croire de telles invraisemblances? Il ne m’était jamais arrivé de penser qu’un esprit sain puisse imaginer tel crime: seuls les « penseurs » du RPT/UNIR en sont capables! Dont acte! Faure Essozimna Gnassingbé n’a jamais gagné aucun scrutin! Lui-même en est conscient. Toutes les chancelleries dans le monde, tous les habitants du Togo RPT/UNIR y compris, savent que Faure Essozimna Gnassingbé a été éliminé dès le premier tour. A mon avis, car moi non plus je n’ai pas les vrais chiffres sortis des urnes, mais le scénario le plus vraisemblable est le suivant: dès le premier tour, Fabre et Agbéyomé ont largement distancé Faure, ce qui l’éliminait du deuxième tour. Alors il ne lui restait plus que l’hypothèse d’un coup d’Etat électoral, ce qui a été fait.

A la London Chatham House en 2019, Faure Gnassingbé avait montré les progrès économiques et la réalité du jeu démocratique de son pays, le Togo. C’est ce qui explique les allers-retours de l’ancien premier ministre anglais Tony Blair et de l’ex patron du FMI, Dominique Strauss -Kahn dans les couloirs de la présidence togolaise ?

Non, les événements de 2019 à la London Chatham House ne sont pour rien dans l’explication de la présence de Blair ou celle de Strauss-Kahn au Palais de Lomé où ils sont réputés être des Conseillers de Faure: l’un pour faire du lobbying auprès de l’UE, l’autre pour faire de même auprès du FMI. Plus prosaïquement et sans vouloir en aucune façon vous décevoir ou les vexer, tous les deux sont au Togo pour l’argent qu’ils y gagnent et pour le train de vie que le Togo leur assure. Rappelez-vous: « …comme son père l’a fait avant lui, Faure achète son pouvoir » et il existera des mercenaires sans foi, sans loi, sans morale, sans éthique…pour répondre « présents ».

Il serait bon de demander et d’obtenir le coût de cette intervention de Faure Essozimna Gnassingbé à London Chatham House. De plus vous pouvez connaître les conditions dans lesquelles cette conférence a été organisée et surtout par qui elle a été financée. En outre, pensez-vous sérieusement qu’à Londres, Faure Essozimna Gnassingbé était capable de plaider pour un Togo de paix et de sécurité. Comment pouvait-il convaincre un auditoire informé du fait qu’il avait posé son fauteuil sur une montagne d’un millier de cadavres encore fumant de ses compatriotes? Comment Faure pouvait-il parler sur la scène internationale de la paix et de la sécurité alors qu’il est incapable d’instaurer l’une et l’autre dans sa propre famille et a fortiori dans son pays?

Alors à force de lobbying et d’argent jeté par les fenêtres, les règles élémentaires de bonne éducation aidant, nos amis anglais l’ont poliment écouté. En un mot comme en mille, à la London Chatham House, Faure Essozimna Gnassingbé, le Chef de l’Etat togolais était une pure curiosité que certains Anglais sont venus découvrir.

Les partis d’opposition semblent n’avoir plus des idées pour continuer la lutte. Que propose l’homme politique Kofi Yamgnane pour la suite du combat ? Une société civile forte ou purement un militaire comme Thomas Sankara ou Jerry Rawlings au-devant de la scène ?

Les partis politiques d’opposition sont régulièrement bafoués, muselés, violentés mais ils continuent à se battre courageusement avec les moyens qui sont les leurs. Ils se battent avec les moyens dont ils disposent. Dire qu’ils semblent n’avoir plus d’idées serait les sous-estimer. Ce n’est pas ma posture. L’opposition togolaise souffre d’une chose, une seule: son incapacité historique de se rassembler autour de quelques idées, un projet de société et puis seulement trouver un porte-parole pour diffuser ces idées et ce projet de société. Le secret du CHANGEMENT est là! Tous les responsables doivent d’abord taire leurs ambitions, calmer leurs egos…Là où il y a la volonté, il y a un chemin! Que tout le monde accepte de travailler avec tout le monde: voilà le slogan pouvant mener à la victoire pour le peuple togolais.

Notre faiblesse, celle de l’opposition togolaise, trouve ses racines dans cette inaptitude à se regrouper, mutualiser nos forces, face à l’adversaire RPT/UNIR. Ainsi, qu’avons-nous fait de concret, qu’est-ce que l’opposition a construit lors de la chasse à l’homme concernant le leader du PNP Tikpi Atchadam ? Le jour où l’ANC et le PNP se parleront les premiers et face à face sans arrière-pensée, le CHANGEMENT sera à notre portée. C’est ce qui permettra aux autres formations de venir renforcer ce « noyau dur » de la naissance de la Révolution togolaise. Quant à l’arrivée d’un sauveur providentiel, je n’y crois pas un seul instant. Vous pouvez constater que le candidat de Mgr Kpodzro dont le nom, pourtant selon lui, soufflé par le “Saint-Esprit”, en a fait une éclatante démonstration.

On a tué un haut gradé au sein des Forces Armées Togolaises. Comment expliquez-vous le silence de son unité et le remplacement rapide de ce dernier par un fils originaire de l’ethnie de Faure Gnassingbé ?

Cet assassinat est une abomination supplémentaire du régime fasciste instauré par le RPT/UNIR. Le silence du gouvernement de Faure Essozimna Gnassingbé et sa décision de remplacer immédiatement un Chef de Corps issu de l’ethnie Nawdba par un officier de sa propre ethnie, nous démontre que ce régime qui a toujours tenté d’instrumentaliser la division ethnique est un régime qui joue sciemment avec le feu. Ainsi Faure Gnassingbé, pas plus que ses militaires, ses centaines de conseillers, n’a tiré aucune leçon du drame que le Rwanda a connu, et avant lui l’Afrique du Sud. Les 27 ans de prison de Madiba Mandela ne serviront-ils donc jamais d’exemple? Ce silence de Faure et sa précipitation à « caser » un des siens pour garder la maison montrent que c’est vraiment un petit esprit.

Personne ne semble voir venir le danger, pourtant il est imminent: le jour où toutes les autres ethnies s’uniront contre Faure et la sienne, le monde se réveillera avec un goût de sang à la bouche. Une guerre ethnique au Togo, comme semble le souhaiter Faure, sera une catastrophe immense, non seulement pour le petit Togo, mais elle enflammera le continent tout entier. Que personne ne vienne alors dire: « on ne savait pas! ». Ce crime odieux d’une part, ce silence assourdissant de Faure, d’autre part, doit ouvrir dès aujourd’hui les yeux de la jeunesse togolaise, d’abord celle de Siou, celle de Niamtougou, celle Kanté, de Lama, de Kara… etc et toutes de toutes les autres ethnies : Jeunesse togolaise, réveille-toi, le feu couve à la maison! Il faut mettre fin à tous les codes ethniques utilisés dans le pays par les Kabyè dans tous les domaines de la société: concours administratifs truqué, justice instrumentalisée, police et gendarmerie accaparée, armée noyautée, économie gangrenée…etc. Les Soldats de la BIR ne sont si lâches.

Le jour viendra où eux aussi chercherons à savoir pourquoi un des leurs s’est fait sauvagement assassiné dans son bureau. Soldats togolais, qu’attendez-vous pour vous révolter? Vous attendez peut-être que cela vous arrive à vous aussi? Armée togolaise, Jeunesse togolaise je vous invite à dire non à l’arbitraire. Armée togolaise, jeunesse togolaise, peuple togolais, dressons-nous tous contre l’impunité et réclamons justice pour Bitala Madjoulba. Dites tous et chacun avec moi: « JE SUIS MADJOULBA! ».

Question d’ordre personnelle Monsieur Yamgnane. On vous a dénié de votre certificat de naissance douteux au Togo. Alassane Ouattara dans votre situation avait mis toute la communauté internationale derrière lui. Pourquoi Monsieur Yamgnane a-t-il jeté lui l’éponge ?

De grâce, laissez-moi rester le Kofi Yamgnane que je suis, que j’ai toujours été. La roue de la vérité tourne. Elle finit toujours par se rétablir avec le temps. Il y a eu trop de morts au Rwanda. Il y a eu trop de morts en Côte d’Ivoire. Je ne peux souhaiter aucune de ces situations à mon pays le Togo. Par contre, je continue de croire en cette jeunesse et en ces populations togolaises qui, à travers le temps, commence par s’approprier leur propre destin. Conscientes du vol du pouvoir, les populations togolaises demandent à l’unisson le départ de celui qui s’est octroyé de 70% des voix de ceux qu’il pourchasse toutes les nuits que Dieu fait.

Kofi Yamgnane n’a jamais jeté et ne jettera jamais aucune éponge. Je me suis retrouvé tout seul lorsque Faure Essozimna Gnassingbé et ses affidés ont intentionnellement cherché à me ridiculiser, à m’humilier en me faisant passer pour ce que je ne suis pas. Je suis né Togolais bien avant lui. A mon retour au Togo en 1989, après mon élection comme Maire d’une commune française, Eyadema me reçoit en son palais et me pose la question.

Lui: Kofi, fils de Bassar, je connais les Blancs avant toi. Explique-moi comment tu as fait pour qu’ils votent pour toi?

Moi: rien, Monsieur le Président; je me suis juste conduit comme les vieux Bassar me l’ont enseigné: travail, courage, ouverture d’esprit.

L’année de la naissance de Faure, je partais à Paris le bac en poche pour mes études supérieures. Qu’est-ce qui lui donne le droit de me dénier de ma nationalité togolaise que j’avais déjà bien avant sa naissance? Et pour autant, comment pourrais-je jeter l’éponge ? Comment pourrais-je accepter d’abandonner le peuple togolais à son triste sort entre les mains si malveillantes d’ignares qui s’ignorent? Je suis un Bassar et un Bassar meurt face au guerrier ennemi, la flèche dans la poitrine ; jamais en fuyant, la flèche dans le dos.

Un guerrier Bassar trouvé mort, une flèche dans le dos sur le champ de bataille n’a pas droit aux obsèques: il est laissé sur place à la merci des rapaces et des vautours. Tenez-vous-le pour dit. Je me dois aussi d’apporter une réponse conséquente aux multiples sollicitations de cette jeunesse togolaise. Je travaille avec elle et avec bien d’autres composantes de la nation togolaise qui me sollicitent quotidiennement.

Interview réalisée par Camus Ali

Source: LynxTogo.info

 

 

Interview/Kofi Yamgnane : « Les Gnassingbé ont toujours acheté leur pouvoir avec l’argent du Togo »

 

A la découverte d'une star togolaise - Kapricia – Lion Girl

QUI EST KAPRICIA

Née le 03 Janvier 1993 à Dapaong, grande ville au Nord du Togo, Kanmatibe GOUNTANTE alias KAPRICIA a grandi au TOGO, plus précisément dans la région des savanes, dans un environnement où la musique faisait partie du quotidien de tous. Très tôt dès son bas âge, elle découvre sa passion pour la musique. Le rêve de devenir une grande Star et son amour pour la culture de son pays, le dévorait. Bercé depuis son enfance par les œuvres des célébrités nationales et internationales, KAPRICIA met le cap sur le BURKINA FASO en 2014 où elle devint actrice d’un film.

Travailleuse et douée d’un sens d’humilité, elle rentra en studio en Octobre 2016 juste après son retour du BURKINA FASO. Après de dures et pénibles travaux, Elle sortit un mois plus tard, son premier single, titré MON PIMENT. Kapricia a déjà huit (08) chansons disponibles sur le marché dont un feat. avec Capitaine Maruis. Toues ses vidéos sont disponibles sur son compte Youtube @KapriciaOfficiel.

Kapricia rayonne à travers son Art, diversifiant son activité.

La reine de l'R&B africaine a lancé il y a 5 semaines sont nouveau single Femme d'Afrique, qui fait le tour du monde; en un (01) mois, il y a eu plus de 31.000 vues de ce dernier single.
KAPRICIA désire vivement se faire connaître par le public togolais. Elle aime chanter pour mettre la joie dans le cœur de tous ceux qui l’entourent. Elle chante l’amour, l’espoir d’une vie meilleure, les vécus quotidiens. L’artiste, dans ses projets à long terme, envisage percer dans sa carrière et aller loin. Elle rêve de devenir une grande star, ambassadrice de la chanson togolaise, qui représentera son pays à l’extérieur de sa terre natale.

KAPRICIA est une femme de talents, sachant transmettre et partager sa passion musicale dans une ambiance chaleureuse et fédératrice.
Son sourire, sa bonne humeur et sa voix nous invitent à l’écouter, car elle sait nous transporter et nous faire voyager à travers son identité.

Pour plus d’informations, visitez: www.kapricialiongirl.com

Le Staff

 

 

A la découverte d'une star togolaise - Kapricia – Lion Girl

 

Du désert à la terre promise : Le Togo nouveau à la croisée de l'option ultime

Depuis 1990 à ce jour, tous les efforts visant à sortir le Togo de l'indépendance des livres, ont été sommés par des échecs . Toutes les tentatives pour faire renaître un Togo meilleur ont été confrontées à des querelles fratricides qui ont davantage plongé sur tous les plans, le pays dans la pire des situations.

Que l'on soit de l'opposition ou du parti au pouvoir, nous avons tous contribué au nom de l'égocentrisme, de la cupidité et du manque manifeste de patriotisme, à détruire ce merveilleux joyau qui était destiné à être l'or de l'humanité.

Cependant, il paraît clair que nous avons épuisé toutes les cartouches à notre disposition. Oui, nous avons fait tout ce qui est logiquement à la portée de la capacité humaine dans le but de crier haut cette victoire nationale qui, malheureusement reste bloquée dans nos gorges attendant cette énergie ultime qui devrait l'extérioriser.

Quelle pourrait être la source de cette énergie si déjà, les seuls acteurs collectifs sans lesquels rien n'aurait pu être, ont déjà tout essayé même au prix de leur vie?

La réponse à cette question nous renvoie à la problématique de l'ultime option.

Avons-nous encore besoin d'envisager faire usage de la violence pour sacrifier des vies humaines pour lesquelles le changement tant crié devrait rendre service?

Avons-nous besoin d'espérer un vingt-huitième dialogue pour encombrer le tiroir de nos archives ?

Avons-nous encore besoin de nous tourner vers une communauté dite internationale guidée par la préservation de ses intérêts et dont le fonctionnement est au service des plus forts au détriment des faibles ?

N'avons-nous pas déjà tout essayé selon l'intelligence humaine?

Si oui, pourquoi n'envisageons-nous pas manifester cette folie mentale qui consisterait à mener des actions pacifiques, collectives et nationales impliquant nos croyances, à des moments annoncés d'avance et pendant lesquels la communication serait prioritairement accentuée pour permettre à tous les fils et filles de notre pays , à tous ceux qui aspirent à un Togo nouveau, d'exprimer leur adhésion ?

Pour avoir le résultat que nous n'avons jamais obtenu, il nous faut avec détermination et foi, agir dans une logique extraordinaire.

Peu importe l'obédience religieuse de laquelle l'on se réclame, toutes les croyances convergent vers la reconnaissance d'une autorité suprême désignée sous le nom de Dieu dont la puissance d'opérer est unanimement reconnue et acceptée par tous.

Osons croire que , le temps de faire recours de manière explicite à la puissance divine en guise d'ultime option ,a réellement sonné pour le Togo.

Oui, cela peut paraître incohérent pour nos brillants intellectuels, adeptes de la logique qui, malheureusement, n'ont pu rien faire avec leur intelligence;
Cela peut sembler porter un coup au leadership des politiques qui, ont visiblement montré leurs limites.

Mais il est du devoir impératif du peuple de réaliser, que c'est l'une des manières les plus sûres de tourner la page sombre de son histoire, une autre façon plus responsable de mettre en pratique l'article 150 de notre constitution sans courir le risque de provoquer une répression soldatesque, sanglante de nature .

La paix est le seul acquis, qu'il faut préserver. La vie humaine est vraiment sacrée, tel que soutenu par l'article 21 de la constitution togolaise et les articles 3 et 5 de la DUDH. Nous devons la mettre au centre de nos actions et la défendre en tout. Soyons légalistes dans nos démarches pour obtenir des résultats qui ne laisseront pas des séquelles susceptibles de nous replonger dans les situations de départ.

Faire recours à Dieu , l'Autorité Suprême comme une option ultime, relève de la légalité absolue et ne peut être confrontée à aucune opposition que ce soit, car au préambule de la constitution togolaise nous lisons ceci : "Nous , peuples togolais, nous plaçant sous la protection divine..." Par ailleurs, l'article 11 de la même constitution reconnaît la liberté de religion pour tous.

"Peuple togolais par ta foi, la nation est née"
Je convie chacun de nous à scruter cette allocution inscrite sur le monument de l'indépendance pour se convaincre de la portée de l'intervention divine dans l'avènement du Togo nouveau auquel nous aspirons tous.

Togolais de toutes les contrées du monde, viens ,bâtissons la cité!

DJODJI KLUTSE,

Défenseur des droits de l'homme.

 

 

Du désert à la terre promise : Le Togo nouveau à la croisée de l'option ultime

Seite: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27